A l’ordre du jour de la séance publique de l’assemblée nationale du lundi 16 juillet 2016, 16h00
- Dossier legislatif
- Rapport et texte de loi de la commission et avec annotations
- Projet de loi adopté par le sénat et avec annotations
- Amendements
- Les differences entre le texte voté par le sénat et celui proposé à l’assemblée nationale par la commission
Auditionnés par la commision (voir à la fin):
- M. Bertrand Thuillier, docteur en sciences ;
- Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA) : M. Pierre-Marie Abadie, directeur général et Mme Delphine Honoré, chef du service droit nucléaire environnement et urbanisme ;
- AREVA : MM. Jean-Michel Romary, directeur matières et déchets radioactifs et
Guillaume Renaud, responsable des relations institutionnelles ; - MM. Gérard Longuet et Christian Namy, sénateurs de la Meuse.
- Comité local d’information et de suivi (CLIS) du laboratoire de recherche souterrain de Bure : MM. Denis Stolf, président et Benoît Jaquet, secrétaire général.
Sources d’information plutôt pour:
- Inventaire national des matières et déchets radioactifs
- Rapport de synthèse de l’ANDRA 2015
- Projet de centre de stockage Cigéo
Sources d’information plutôt contre:
- BURESTOP 06 77 04 78 76 - 06 22 05 09 24
- Commission de recherche et d’information indépendantes sur la radioactivité
- Vote pour
- Vote contre
- Abstention
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