Bonjour à tous,
Tiens et si on parlait un peu du rôle du suppléant.
Quand intervient-il ?
On a abordé le sujet ce soir a la reunion #mavoix93 et il en ressort que rien ne lui interdit d’aller remplacer le principal dans sa fonction a l’Assemblee Nationale.
Quelqu’un aurait une reponse ?
Bonne question,
Un 1er point qui peut être utile pour #MAVOIX, c’est que le/la suppléant.e peut déposer la candidature sur la circo.
En dehors de ça :
[Le/la suppléant.e] n’a aucune fonction ni aucun statut juridique tant qu’il ne siège pas à l’Assemblée nationale mais sa mission est de remplacer le député si son mandat prend fin dans certaines circonstances.
[…]
Ainsi, un député suppléant devient député « pour de vrai » lors de circonstances précises :
Nomination du député au gouvernement (le cas le plus fréquent)
Nomination du député au Conseil constitutionnel
Nomination du député comme Défenseur des droits
Décès du député
Prolongation au-delà de 6 mois d’une mission gouvernementale confiée au député
Situation de cumul des mandats incompatible avec la fonction de député (à partir de 2017)
Dans les autres cas, une élection législative partielle est organisée.
source : Elections législatives partielles en France : pourquoi faire et comment ça se passe ? – JURISWIN
Dans votre réunion, quels rôles vous avez évoqué pour les suppléant.e.s ?
Et bien, Sophie, précisait que la loi n’interdisait pas forcément que le candidat député uniquement soit remplacé par son suppléant à l’assemblée nationale occasionnellement (sans limite).
C’est une piste à réfléchir…
Si certains ont une réponse, c’est super sinon je tenterai d’avoir un peu plus d’info là dessus prochainement.
Je ne suis pas sûr d’avoir pas compris ta phrase 
Est ce que tu peux donner un exemple stp ?
Bah il se peut que rien n’empêche le suppléant d’aller voter à l’AN à la place du candidat.
Je zieute ça et je reviens vers ce post, sauf si d’autres ont une réponse avant… to be continued 
[quote=« manudu95, post:5, topic:1208, full:true »]
Bah il se peut que rien n’empêche le suppléant d’aller voter à l’AN à la place du candidat.[/quote]
Ce serait bien @manudu95 mais ce n’est pas (encore) le cas.
Source : http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/07/03/un-depute-suppleant-est-un-representant-a-part-entiere_1728419_3232.html
Tant qu’il ne remplace pas le député pour les raisons citées ci-dessus, le suppléant n’est donc pas rémunéré.
Lui donner un rôle s’il est bénévole me semble délicat, mais rien ne nous empêche de lui suggérer des activités 
et peut-il cumuler le role de suppléant et attaché parlementaire ?
Oui (source)
Merci @Grognard t’es génial.
J’adore ce forum, une question = une réponse
a quand une synthese nous permettant en quelques clics de se concentrer sur un candidat éligible porteurs de l ADN de ce « collectif » (sera t il associatif? un jour?)
et puis se rapprocher de la LOI
DURA LEX SED LEX
CERTES MAIS ENFIN IL FAUT S Y COLLER
A CE QUE DEMANDE EGALE TOUT ET PARTIE DE CETTE REGLEMENTATION
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/l-election-des-deputes
Pas sure d’avoir compris ta question @homextra72 ?
Mais je répond à ce que je lis :
Il n’y aura jamais de synthèse d’un candidat ou d’un autre. MaVoix est une méthode et non un homme ou une femme. Le candidat qui sera placé au sein de l’Assemblée Nationale ne sera qu’un virus dans le système actuel.
Je te renvois à la méthode que tu trouveras ICI.
C’est une excellente question et je pense que les candidats ne sont pas assez informé sur ce point.
Si je me suis sérieusement posé la question de ma candidature, il a bien fallu que je me projette en TASé 
Candidater actuellement m’est possible parce que le calendrier de ma vie pro me permet de me projeter sur les cinq prochaines années. Pourtant, avant de l’acter, cela a fait l’objet d’une discussion familiale concernant tous les autres aspect de ma vie privée : ma femme modifierait des choses dans sa vie professionnelle au vu de mes absences pour travailler à L’AN.
Son « calendrier perso » serait un peu plus bousculé que le mien. Quant à l’impact sur mes enfants, on ne le connait pas encore.
Maintenant, si lors du TAS, je me retrouve avec un statut de « suppléant », cela revient à me bloquer sur les cinq prochaines années (dans le cas où le.la suppléé.e est élue). Et là cela change beaucoup de choses : je ne peux pas me relancer dans la création entrepreneuriale, je ne peux pas m’installer à l’étranger, etc…
Le statut de suppléant sans activité liée est un sacré fil à la patte !
Ce qu’il faut savoir, c’est que le suppléant n’intervient que dans 2 situations :
Le candidat est demandé par le gouvernement pour une longue mission. Celui-ci pourra le remolacer dans l’hémicycle.
Le candidat décède.
Si le candidat demissionne, il y a election partielle sauf si nous sommes a moins de 6 mois de la fin du mandat.
Donc inutile de se couper de vivre en cas de suppléance. 
Bonjour à tous,
Le rôle du suppléant rejoint une question qui m’est venu à l’esprit, étant donnée le concept et le fonctionnement de #MaVoix, serait-il possible que le candidat choisisse lui même de transmettre après 6 mois ou 1 ans son poste à un autre candidat #MaVoix de sa circonscription.
Je m’explique, 5ans c’est long, envisager de faire une parenthèse professionnelle/familiale 6 mois ou 1 ans pourquoi pas, mais 5 peut-être rebutant. De plus étant donnée que les candidats #MaVoix ont pour rôle principale de faire remonter les résultats des votes en lignes, leurs missions seront biens différentes d’un député classique. Bien évidement une parti du travail sera de retransmettre les échange avec les autres parlementaires, et ainsi de contribuer à la une bonne compréhension des textes soumis aux votes de la plateforme, ce qui est en soit un gros travail de vulgarisation ! En effet la réponse Oui / Non / Blanc, est bien souvent corrélée à la façon dont la question a été posée…
Du coup, même si pour le moment la Loi semble restrictive, pourrions nous imaginer l’idée d’avoir des candidats qui se relayent au cours du mandat "MaVoix ?
Si la question a déjà été résolue, je vous laisse m’orienter vers la réponse ! Merci beaucoup !
Bonne journée !
Céline
Ce serait pas mal … mais ce n est pas dans la loi. Un suppleant ne peut exercer que dans deux cas : le décès du - de la - député-e ou si ce -cette dernier-e est nommé-e pour plus de six mois au gouvernement. Dans tous les autres cas, soit il est absent (maternité , maladie …) soit on re-vote …
Dans l’état actuel, les cas de figure (cités plus haut) sont limités.
Pour qu’il en soit autrement, il faudrait que les députés le souhaitent. Je les vois mal scier la branche sur laquelle ils sont assis mais pourquoi pas ?
Dans ton exemple, la question d’un suppléant du suppléant finirait par se poser. Actuellement il n’est qu’une sécurité pas une option.
Une synthèse est désormais sur le wiki.
lors des WE globaux j’avais cru comprendre qu’il ne pouvait remplacer le député que si ce dernier prenait des fonctions au gouvernement (cas qui serait fort improbable). Et que en cas de décès ou de démission, il y avait une nouvelle élection partielle pour la circo concernée
En fait j’ai deux questions :
Concernant ta première question, StephaneL35 l’a bien mis sur le wiki, avec lien vers le décret adéquat "Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.[…] "
Donc oui, le décès est une cause de remplacement par le suppléant. Maintenant, espérons qu’aucun suppléant n’ait à le faire.
Pour ta deuxième question, à ma connaissance, cela n’a jamais été abordé. Il y a un vide juridique concernant ses fonctions possibles. En l’absence de texte, on peut imaginer qu’il puisse être assistant parlementaire, mais exactement au même titre que n’importe quel autre quidam.
Quant à sa « liberté » je n’en sais rien, mais il faudra tôt ou tard éclaircir ce point. Car que se passe t-il si au bout de deux, trois, quatre ans, un suppléant est appelé aux fonctions de député (par malheur, cf plus haut) et qu’ayant pris d’autres engagements ailleurs il ne puisse se libérer ? (vie entrepreneuriale, vie à l’étranger, etc…)
Je suppose que dans ce cas, il « refuse » ou « démissionne » et donc on re-vote sur une Législative partielle, mais alors #MV perds totalement son siège … où du moins le « remet en jeu »
Après le TAS, il faudra que les TASé « suppléants » en discutent.