@Francoise
Concernant ta première question, StephaneL35 l’a bien mis sur le wiki, avec lien vers le décret adéquat "Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.[…] "
Donc oui, le décès est une cause de remplacement par le suppléant. Maintenant, espérons qu’aucun suppléant n’ait à le faire.
Pour ta deuxième question, à ma connaissance, cela n’a jamais été abordé. Il y a un vide juridique concernant ses fonctions possibles. En l’absence de texte, on peut imaginer qu’il puisse être assistant parlementaire, mais exactement au même titre que n’importe quel autre quidam.
Quant à sa « liberté » je n’en sais rien, mais il faudra tôt ou tard éclaircir ce point. Car que se passe t-il si au bout de deux, trois, quatre ans, un suppléant est appelé aux fonctions de député (par malheur, cf plus haut) et qu’ayant pris d’autres engagements ailleurs il ne puisse se libérer ? (vie entrepreneuriale, vie à l’étranger, etc…)
Je suppose que dans ce cas, il « refuse » ou « démissionne » et donc on re-vote sur une Législative partielle, mais alors #MV perds totalement son siège … où du moins le « remet en jeu »
Après le TAS, il faudra que les TASé « suppléants » en discutent.