Si je me souviens bien il avait été question de faire une opération de crowdfunding pour pré-commander des affiches très en avance. Cela posait divers problèmes et il me semble qu’il y avait un moyen de ne pas contrevenir aux règles de financement d’un campagne en le faisant. Mais j’avoue que je ne me souviens plus bien des détails 
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Loîc, nous sommes en train d’y travailler dans le cadre du projet de réunion des collectifs (hypothèse, voir rubrique financement) en vue de peser aux législatives. je serai là le 18 octobre et certainement nous pouvons avec celles et ceux qui ont participé aux élections de Strasbourg faire un point.
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Merci @dachary et @Janique de vous en intéresser,
Pouvez-vous renseigner le wiki rubrique suivante :
Dés que vous en savez plus. Le premier qui le fait aura… Toute ma reconnaissance
Et c’est déjà pas mal.
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Bonjour! Si crowdfounding il y a, est-ce que ce dernier pourra se faire à echelle nationale?
Cela permettrait de ne pas avoir à cibler les personnes à qui on diffuse la campagne, et serait donc à mon avis plus efficace pour permettre à un maximum de circonscriptions de pouvoir présenter un porte-voix.
J’ai bien peur que ce soit compliqué. C’est peut être possible, mais il va falloir être sûr de bien interpréter les textes de loi.
Voir cet autre sujet où j’en parle brièvement : lien
Dans le document que j’ai eu, voila quelques passages clefs :
Les dépenses de la « campagne officielle » (article R. 39)
1.3.1. Définition
Les frais de la campagne officielle comprennent : l’impression des bulletins de vote, des
affiches à apposer devant les bureaux de vote, des circulaires (« professions de foi ») et
les frais d’affichage (art. R. 39 du code électoral). Un arrêté préfectoral, pris après avis
d’une commission départementale, fixe le nombre des imprimés admis à remboursement
et les tarifs d’impression et d’affichage.
Une copie de la facture de l’imprimeur (déterminée en fonction des quantités
autorisées et des tarifs admis) devra être annexée, pour information, aux pièces
jointes au compte de campagne.
ATTENTION : Les dépenses de la campagne officielle ne doivent ni transiter par le
compte du mandataire, ni figurer dans le compte de campagne du candidat, quel que
soit le pourcentage des suffrages exprimés et obtenus par le candidat ou la liste ; elles
doivent être payées soit directement par le candidat, soit par voie de subrogation de
l’imprimeur ou encore par un parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988.
4.2.11.6. Tracts et affiches ne relevant pas de la campagne officielle
Il s’agit de tous les documents, affiches, tracts, brochures etc., édités ou émis pour
promouvoir le candidat ou la liste en dehors des moyens de propagande de la campagne
officielle. Le coût de ces documents doit être intégré dans le compte. L’intérêt électoral
de ces documents pour la campagne en cours doit être justifié, notamment, par exemple,
par la mention du nom du candidat et de l’élection. (peut être moyen de jouer la dessus pour ne pas être obligé d’apposer le nom du candidat)
En cas d’impression de documents communs à plusieurs candidats ou à plusieurs
élections, il appartient aux candidats concernés de justifier précisément, à l’appui de leur
compte de campagne et sous le contrôle a posteriori de la CNCCFP, du caractère
électoral des dépenses concernées, de la clef de répartition adoptée sur des critères
objectifs définis préalablement au scrutin, et donc du montant de la quote-part imputée
au compte de campagne.
Financement participatif
En l’état des textes et dans la mesure où les fonds sont recueillis par un intermédiaire
autre que le mandataire financier ou l’association de financement (peut être la clef ?), la pratique des plateformes participatives (« crowdfunding ») ne paraît pas conforme à la législation relative à la perception de dons pour le financement des campagnes électorales, et est donc interdite dans le cadre des campagnes électorales (Cf. 3.1.1.1 Les dons consentis par des personnes physiques).
Donc, je ne sais pas trop comment faire, pour obtenir un don d’un citoyen strasbourgeois, pour financer l’impression nationale d’affiches (donc sans nom du candidat), qui seraient redistribuées en partie au candidat lyonnais.
C’est peut être possible, mais il faudrait vraiment qu’un juriste puisse se pencher précisément sur ces questions. (@Evy des amis juristes en droit électoral ?)
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C’est assez simple en fait,
toute personne physique peut faire un don à qui il le souhaite. De ce fait une personne physique peut acheter par exemple les affiches en janvier et les comptabilisé dans le compte de campagne en nature en avril.
Et il y aura sur l’affiche l’identification de l’élection qui suffit pour faire du coup en vu de ton post « la campagne en cours doit être justifié, notamment, par exemple,
par la mention du nom du candidat et de l’élection. »
En somme, certes le lien direct Crowfunding–> compte de campagne n’est pas autorisé mais si une personne qui est motivée pour aider MaVoix et qui se lance en tant que personne physique à faire un crowfunding. La somme qui lui appartient est dénuée des frais du crowfunding et donc, cette somme finale peut être donnée en actif pour la campagne.
Mais effectivement ça revient à ce que @Birdy précise, c’est très compliqué. Et je pense que c’est aussi bon de vivre en autonomie.
Ce n’est que mon avis et c’est peut-être à confirmer. Et puis en plus c’est une technique de petit filou 
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Bonjour, bonjour, en ce qui concerne les affiches, bulletins, je uis en contact avec une imprimerie qui a besoin de travailler, qui fait du bon boulot, et avec qui nous pourrions négocier des tarifs.
Pour le reste de la discussion, j’avoue que tout ça me fait un peu peur car je ne maîtrise rien de tout cela. Je me demande donc dans quelle mesure je serais capable d’être une bonne députée. On est si loin de tout ça! … bref, il y a du boulot. Alors du coup, qu’est ce qui a été décidé pour le financement?
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Bonjour @Carole_Allouche-Lana,
Voici un lien qui pourrait t’être utile :
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Si j’ai bien compris, le crowdfunding serait à proscrire dans la mesure où il existe un intermédiaire. Mais si cet intermédiaire n’a rien à y gagner ?
J’ai trouvé ceci sur le web :
https://www.helloasso.com/associations/les-amis-de-l-emancipation-sociale/collectes/ceci-n-est-pas-une-democratie/
Il s’agit d’une association qui passe par le crowdfunding pour financer une campagne d’affichage. La plateforme de collecte Helloasso.com propose ses services gratuitement aux associations et par extension, nous devrions pouvoir y prétendre.
Est-ce qu’un juriste aurait un avis à émettre sur le sujet du crowfunding vu sous cet angle ? @Birdy je suppose que tu n’avais pas eu de réponse sur le sujet ?
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Edit : j’ai relu après coup que @Birdy avait déjà mentionné cet extrait du site de la CNCCFP - Question 10
Quelles sont les règles relatives au financement participatif (crowdfunding) ?
[…]
« En cas de perception de dons en ligne, une description précise du système et des procédures mises en oeuvre, notamment pour s’assurer de l’origine des fonds et du respect du plafond, devra être jointe au compte ainsi que les justificatifs afférents. En l’état des textes, si une plateforme électronique est mise en place afin de recueillir des dons destinés au financement de la campagne, cette plateforme ne doit pas être gérée par une personne autre que le mandataire financier ou l’association de financement et le processus de recueil des dons ne doit ni prévoir l’intervention d’un tiers (pour le paiement par exemple) ni permettre l’attribution d’une contrepartie au donateur ».
Les candidats peuvent utiliser leur site pour solliciter et obtenir un financement de la part de personnes physiques. Cependant, le candidat ne pouvant recueillir de dons que par l’intermédiaire de son mandataire, les dons en ligne doivent être versés directement sur le compte bancaire de ce dernier, ce qui exclut le recours à un système de paiement faisant intervenir un compte tiers entre le compte du donateur et celui du mandataire, un tel système contrevenant aux dispositions des articles L. 52–5 alinéa 2 et L. 52–6 alinéa 2 qui prévoient l’unicité du compte bancaire.
En l’état des textes et dans la mesure où les fonds sont recueillis par un intermédiaire autre que le mandataire financier ou l’association de financement, la pratique dite du « crowdfunding » (plateforme de financement participatif) ne paraît pas conforme à la législation relative à la perception de dons pour le financement des campagnes électorales, et est donc interdite dans le cadre des campagnes électorales. (Il en va de même pour le financement des partis politiques soumis à la loi n°88–227 modifiée).
Il en ressort que le recours au crowdfunding ne sera pas autorisé, dans notre cas. Quand une association qui ne présente pas de candidat souhaite y avoir recours, ça ne rentre pas dans les « compétences » de la CNCCFP.
Oui bon… sauf que pour l’heure il n’y a pas de candidat.s désigné.s sous l’étiquette #MAVOIX, qu’il n’y a pas de compte de campagne ouvert et qu’il s’agit de faire connaître une démarche qui n’est pas celle d’un parti politique stricto sensu.
Ceci dit, je ne veux pas faire courir de risque au collectif et je ne pousserai personne au crime, pour autant qu’il s’agisse d’une chose aussi innommable. Nous sommes sérieux et responsables…
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@Jean-Claude, c’était le sens de ma toute petite phrase écrasée par le pavé … désolé :
Je pense donc qu’on peut avoir recours au Crowdfunding mais que son coût ne pourra pas être intégré aux comptes de campagne et qu’on ne pourra donc pas bénéficier ni d’un remboursement ni de la defiscalisation.
Peut on utiliser le crowdfunding et verser l’argent obtenu sur le compte d’un mandataire (ou même de plusieurs mandataires) ? Non, la CNCCFP est bien claire là dessus
Peut on utiliser le crowdfunding et verser l’argent sur le compte d’un ou de plusieurs particuliers qui eux mêmes font par la suite des dons aux mandataires ? Oui, ce sont des particuliers qui font des dons
Veut on faire cette dernière solution ? probablement pas car ça fait passer l’argent par quelques personnes et ça ne favorisera pas la confiance nécessaire aux dons. Qui plus est, on peut développer une plateforme de collecte de don qui revient sensiblement au même : cf Plateforme de collecte des dons
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Tout n’est pas encore parfaitement clair dans mon esprit, mais il faut sans doute distinguer :
- ce qui sera versé sur le compte de campagne d’un candidat une fois qu’il aura été désigné au mois de mai
- les moyens dont nous devons disposer d’ici là
Je me situe pour le moment sur la période mars/avril où nous devons imprimer des flyers et des affiches #MAVOIX sans nom de candidat. Vous me direz qu’il y a la solution de mettre la main à la poche, certes mais si je parle pour moi il me faut budgéter les déplacements du mois de mai en tant que candidat en plus de Béziers.
La plateforme dont il est question dans ton lien serait en fonction au mois de mai, si je comprends bien.
Oui, en effet, elle permettrait de renseigner les donateurs sur les possibilités de participer au mouvement en finançant les besoins de tel ou tel groupe local. Elle ne recueillerait pas directement les dons.
A mon sens, une plateforme de Crowdfunding ne règle pas tout, au contraire :
- Il faut un destinataire (#MAVOIX n’a pas de forme juridique)
- Il faut communiquer sur son existence
- Il faut pouvoir être transparent sur la provenance et l’emploi des fonds …
En ce moment, envisager de coller des affiches c’est une perte de temps et d’argent. J’ai estimé cette semaine la durée de vie d’une affiche (à Rennes) de 4 à 24 heures. (je fais face à un point d’affichage et j’en croise plusieurs quand je me déplace à pieds).
Nous avions financé des flyers de notre poche pour un coût assez faible. La solution réside dans la mutualisation. Plus nous sommes nombreux moins le coût est élevé.
Comme autre piste, des propositions avaient été avancées de réaliser des campagnes alternatives de communication à faible coût : cleantag / chalktag
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Bonjour Stéphane,
Je ne sais pas si cela peut aider mais la plateforme GoFundMe pourrait peut-être permettre de résoudre ce problème (financement participatif pour des causes personnelles) : https://fr.gofundme.com/
Le bénéficiaire n’est pas nécessairement une association et chaque membre pourrait mobiliser ses amis / son réseau pour collecter de l’argent pour le mouvement.
Qu’en penses tu ?
Les dons collectés dans le cadre des campagnes ne peuvent avoir pour seule et unique destination que le compte du mandataire financier. La question est donc close.
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