Hier au resto, j’ai eu le plaisir de discuter politique avec 2 inconnus forts sympathiques. Ils sont engagés dans les législatives pour le parti de la démondialisation. Très gentiment ils m’ont fournis un super document le « GUIDE DU CANDIDAT ET DU MANDATAIRE » par « LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES »
90 pages où j’ai appris plein de truc et qui soulèvent pas mal de questions d’organisation.
Le fichier en question sur le wiki : lien
Je ne vais pas être synthétique et c’est pèle mèle que je vous livre ce qui m’a interrogé/interpellé. Mais surement qu’il y aura quelques nouveaux sujets à ouvrir sur certaines de ces questions :
Le remboursement des dépenses électorales est réservé aux candidats ou candidats
tête de liste ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au premier tour de
scrutin (3 % pour les élections des représentants au Parlement européen et territoriales
de Polynésie française), dont le compte de campagne a été approuvé par la commission
(le cas échéant après réformation), et ayant déposé une déclaration de situation
patrimoniale s’ils sont astreints à cette obligation.
Le montant du remboursement est versé au compte bancaire personnel du candidat ou
du candidat tête de liste en cas de scrutin de liste. Il lui appartient ensuite, sous sa seule
responsabilité, de rembourser son remplaçant ou ses colistiers s’ils ont participé
financièrement à la campagne électorale.
En aucun cas, ce remboursement n’est versé au compte ouvert par le mandataire
financier et il ne constitue pas une recette de la campagne.
L’expert-comptable ne peut être le candidat, le remplaçant, un colistier, le mandataire
financier ou un membre de l’association de financement électorale.
Le conjoint d’un candidat peut financer la campagne sous forme de don et bénéficier, à
ce titre, de la délivrance d’un reçu ouvrant droit à réduction fiscale, quel que soit le
régime matrimonial et même en cas de compte joint. Dans ce cas, il est nécessaire que
le signataire du chèque soit le conjoint et non le candidat.
Les appels publics aux dons doivent indiquer :
- le nom du candidat ou de la liste de candidats destinataires des sommes
collectées ; - le nom du mandataire financier ou de l’association de financement et la date de
sa déclaration ; - que le candidat ne peut recueillir de dons que par l’intermédiaire dudit mandataire
ou de ladite association ;
ATTENTION : La contribution émanant d’une formation politique ne remplissant pas ces
conditions, quel que soit son objet statutaire, est considérée comme irrégulière car
provenant d’une personne morale et peut entraîner, par conséquent, le rejet du compte.
Il convient donc que l’identité précise de la structure se présentant comme formation
politique soit clairement spécifiée.
Les honoraires de l’expert-comptable chargé de la présentation du compte de campagne
peuvent être inclus dans les dépenses électorales et ouvrir droit, le cas échéant au
remboursement.
Toutefois, ils ne peuvent être inscrits au compte que s’ils ont été effectivement payés au
plus tard à la date de dépôt du compte de campagne.
Financement participatif
En l’état des textes et dans la mesure où les fonds sont recueillis par un intermédiaire
autre que le mandataire financier ou l’association de financement, la pratique des
plateformes participatives (« crowdfunding ») ne paraît pas conforme à la législation
relative à la perception de dons pour le financement des campagnes électorales, et est
donc interdite dans le cadre des campagnes électorales (Cf. 3.1.1.1 Les dons consentis
par des personnes physiques).
Réseaux sociaux (Facebook) :
ATTENTION : Ces publicités sont payantes et sont donc prohibées par l’article L. 52-1
du code électoral. Cette interdiction a été confirmée dans un arrêt du Conseil d’État. (CE,
4 e SS, 25 février 2015, n° 382904). Les candidats ne peuvent pas mettre en avant leur
candidature en optant pour ces publicités payantes.
Tracts et affiches ne relevant pas de la campagne officielle
Il s’agit de tous les documents, affiches, tracts, brochures etc., édités ou émis pour
promouvoir le candidat ou la liste en dehors des moyens de propagande de la campagne
officielle. Le coût de ces documents doit être intégré dans le compte. L’intérêt électoral
de ces documents pour la campagne en cours doit être justifié, notamment, par exemple,
par la mention du nom du candidat et de l’élection.
En cas d’impression de documents communs à plusieurs candidats ou à plusieurs
élections, il appartient aux candidats concernés de justifier précisément, à l’appui de leur
compte de campagne et sous le contrôle a posteriori de la CNCCFP, du caractère
électoral des dépenses concernées, de la clef de répartition adoptée sur des critères
objectifs définis préalablement au scrutin, et donc du montant de la quote-part imputée
au compte de campagne.
Sont pris en compte, au titre des dépenses électorales, les frais de transport effectués
pour l’obtention de suffrages, engagés exclusivement dans la circonscription électorale
et ce, antérieurement au jour de scrutin où le candidat est présent.
Les frais de transport engagés hors de la circonscription ne sont pas pris en compte, y
compris les déplacements du candidat ou de son équipe de campagne pour se rendre
de leur domicile (hors circonscription) à la circonscription.
Toutefois, la commission admet deux exceptions à cette règle, sous réserve des
justifications suffisantes :
- les déplacements hors circonscription électorale pour se rendre à la
préfecture (donc si j’ai bien compris, c’est plutôt cool pour le TAS d’une circonscription aux candidats), chez l’imprimeur, l’expert-comptable ou à la banque, ainsi que
ceux effectués pour participer à une émission de radio ou de télévision dont
le siège est en dehors de la circonscription sont admis au compte de
campagne ; Page 67 sur 91 - les frais de déplacement du candidat et de son équipe de campagne qui vont
assister à une réunion commune à plusieurs candidats, et donc en dehors de
leur circonscription, constituent des dépenses électorales devant figurer au
compte.
Le mandataire peut rembourser aux militants leurs frais de déplacement à l’intérieur de
la circonscription. Leur rôle doit être clairement précisé (directeur de campagne, militants
chargés de l’affichage et du tractage,…).
Dès la déclaration du mandataire, le candidat ne peut plus régler directement les
dépenses électorales, même s’il se fait rembourser par la suite par le mandataire.
), nous mettons en place une réunion en ligne hebdomadaires tous les mercredis à 21h pour répondre aux nombreuses questions des un.e. et des autres et nous former de pair à pair.