Charte de validation des candidatures au TAS

Suite au sujet : validation des candidatures et conflits d’intérêts ; il semble important d’écrire la charte de validation des candidatures au TAS ;
d’une part pour laisser une trace que nous pourrons consulter retro activement, d’autre part pour garantir la transparence du processus.

J’allais regrouper ici les propositions déjà formulées et vous proposer d’avancer ensemble mais peut être que la Team TAS a déjà réfléchi la question ?

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Il n’y a pas de charte à l’heure actuelle écrite. Nous avons juste un process qui contient notamment ceci :

Points de vigilance : veille à ce qu’il n’y ait pas de propos tombant sous le coup de la loi (incitation à la haine etc.), ni de contradiction majeure avec l’ADN (ex : on ne peut pas dire (exemples réels) : « je veux être élue » « pour être porte-parole #MAVOIX à l’Assemblée » ou « pour porter la parole des électeurs de ma circonscription », car c’est faux)

et

Si tu as un doute : fais une petite recherche Google ou Facebook et/ou demande un 2ème avis en sollicitant un autre membre de la team directement ou en laissant un commentaire dans la zone prévue à cet effet

Je pense donc que ce qui est le plus proche d’une charte à l’heure actuelle est la discussion dont tu fais référence.

OK, dans ce cas j’agglomère ici les points déjà évoqués et ceux qui me semblent implicites dans le cadre du règlement du TAS :


On a ainsi :

  • Un groupe de membre (qui ?) qui réceptionne les candidatures primitives sur le site

  • La tâche (décrite comme simple mais fastidieuse) consiste à vérifier les premiers éléments de la pièce d’identité (patronyme cohérent avec la candidature, validité du document au regard de la loi) ET qu’il n’y a pas de désaccord entre la présentation faite par le candidat et l’ADN de #MAVOIX
    En cas de besoin, les candidats au TAS sont contactés pour clarifier, amender ou modifier le candidature.
    Dans le cas où une candidature ne pourrait être retenue (car contraire à la loi - diffamation, incitation à la haine, …- ou bien en désaccord profond avec l’esprit du collectif) celle-ci devrait être conservée au moins un certain temps après le TAS pour permettre au candidat de changer d’avis ? (QUESTION)

  • Les engagements obligatoires pour valider le questionnaire sur le site, à savoir :

  • 1 L’engagement à signer le règlement du TAS
  • 2 L’engagement à suivre les MOOCs (QUI contrôle ? / Comment peut on le prouver pour être transparent ?)
  • 3 L’engagement à rejoindre un groupe local (n’est ce pas plutôt un encouragement ?)
  • 4 L’engagement à être présent lors du TAS
  • 5 En cas de tirage au sort, l’engagement à présenter sa candidature au 1er et peut être aussi au 2nd tour dans la circonscription qui aura été affectée au candidat
  • 6 En cas d’élection, l’engagement de reverser les moyens financiers mis à sa disposition (hors indemnité représentative) au profit des besoins du collectif
  • 7 L’engagement de reproduire les résultats de l’expérimentation au sein de l’AN pendant 5 ans (à savoir traduire le vote des électeurs sur la plateforme numérique en vote à l’Assemblée)

Les candidats sont également conscient que les éléments suivants les concernant seront visibles sur le site :

  • Prénom
  • code postal
  • ville
  • photo
  • texte de présentation
  • et/ou vidéo de présentation
    ainsi que la constitution d’un fichier déclaré à la CNIL et conservé pour une durée de (?)

Les engagements précédents seront à confirmer et à cela vont s’ajouter :

  • L’engagement de siéger à 100 % du temps législatif (traduction : le député-portevoix privilégiera le temps législatif au reste de ses fonctions)
  • une vérification de la concordance entre l’identité déclarée du volontaire et sa pièce d’identité (ainsi que sa validité pour l’élection, en cas de changement de pièce voir le wiki)
    Cette étape sera peut être garantie par l’officier assermenté (Qui peut « contrôler » une identité ?)
  • La vérification de l’extrait de casier judiciaire 3B (vierge ?) et de sa bonne validité (moins de 3 mois au 2nd tour)
  • La confirmation des conditions d’éligibilité (déjà demandé sur le site mais entre temps elles pourraient avoir évolué) telles que l’exercice de professions interdites, l’absence de curatelle/tutuelle, la disposition de ses droits civiques, ne pas être déjà candidat ou suppléant.
  • La participation du TAS (voir les modalités - par exemple en déposant soi même, et de façon visible (pour éviter les prestidigitateurs), son nom dans une urne)
  • L’adhésion aux valeurs (ADN ?) de #MAVOIX
  • L’adhésion à la charte Anticor (?)

Enfin pour garantir la tranquillité des candidats, il a été évoqué un engagement de confidentialité (par écrit ?) de la part des membres du collectif ayant accès aux données.


Bref, la confiance n’excluant pas le contrôle, il m’a semblé important de mettre tout ça à plat. Qu’en pensez vous ?

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C’est super Stéphane, merci pour le boulot. Quelques réponses :

A ma connaissance à l’heure actuelle : ColinMaudry, TomMorey, Quitterie, ManonHnr, tielpi, sulian

je le vois comme un encouragement aussi

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J’ajoute ici des remarques liées au sujet du lancement de la candidature au TAS :

Merci @StephaneL35 . Le fait de revoir cette question « Un volontaire peut-il être recalé à cette étape ? » me donne envie de partager avec vous ceci : à l’heure actuelle, il y a

  • 138 candidatures valides en ligne (31% de :woman: (43) et 69% de :man: (95))
  • 10 candidatures qui ne sont pas en ligne pour des pb en cours de traitement (pièce d’identité non valide, demande d’accord de publication (pour les 1ères candidatures), …)
  • 1 retrait de candidature
  • 1 candidature refusée car la personne n’aura 18 ans qu’en septembre
  • 1 candidature qui est problématique : les détails dans un autre sujet
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Le retrait de candidature a t il été justifié ?

Pas vraiment, voici l’email reçu :

Bonjour,
Après réflexion, je ne souhaite pas contribuer à ce projet en tant que candidat mais seulement en tant qu’électeur, comment puis-je supprimer ma candidature?
cordialement,

As tu de nouvelles données à partager ici ?

J’ai cru comprendre qu’on avait un déficit de candidate ?

  • au 30 mars
  • 177 candidatures valides en ligne (34.5% de :woman: (61) et 65.5% de :man: (116))
  • 9 candidatures qui ne sont pas en ligne pour des pb en cours de traitement (pièce d’identité non valide, demande d’accord de publication (pour les 1ères candidatures), …)
  • 4 retraits de candidature
  • 3 candidatures refusées (trop jeune, politicien pas en phase avec #MAVOIX, candidature pas sérieuse)

Pour les 3 nouveaux retraits de candidature :
1 :

Je vous prie de m’excuser je me suis lancée sans réfléchir çà m’apprendra !
Je continue à soutenir ma voix même si le côté un peu Machiavel du plan m’a
un temps désarçonnée le but est noble.

2 :

Je vous écris pour vous faire part de ma demande de résilier ma candidature au tirage au sort en vue des élections législatives.
Je tiens à m’excuser pour le temps que j’ai pu vous faire perdre, mais avec du recul je ne peux honnêtement pas poursuivre cet engagement aujourd’hui quand je pense ne pas assumer demain si le processus venait à me confier des responsabilités.

3 :

Désolée j’ai été un peu sous l’eau. En effet je dois réfléchir, parce qu’il y a quelque chose qui me chagrine. Je pensais à la loi qui concerne le mariage pour tous. Typiquement, si j’étais élue (admettons, hein), je pourrais me retrouver dans une situation qui le contraindrait à voter contre mes convictions. Là par exemple, si la majorité avait voté contre, j’aurais été obligée de le faire et j’ai trop de convictions personnelles pour représenter une majorité qui en serait trop éloignée. Je comprends les limites et les contraintes des partis politiques existants et je ne me retrouve pas toujours dans leurs propos mais tout de même, il y a des tendances qui rassemblent. Si notre seul point commun est de souhaiter nous exprimer, je pense qu’il y a une faille. Mais peut-être saurez-vous m’expliquer pourquoi c’est faisable :wink:

Réponse de #MAVOIX :
C’est une très bonne question.
Effectivement les député.e.s #MAVOIX s’engagent à voter sur les textes comme les citoyen.ne.s l’auront décidé (vous, y compris, évidemment). Indifféremment, la plateforme vous attribuera ce que vous devrais voter en répartissant les votes à la proportionnelle.
Il n’y aura donc pas un vote unique. Pour reprendre votre exemple, aucun chance que tous les député.e.s #MAVOIX doivent voter contre (évidemment, s’il n’y en a qu’un.e, c’est moins simple… )
Par exemple, s’il y a 10 députés #MAVOIX et que les citoyen.ne.s sur la plateforme votent à 60% contre 30 % pour et 10 % s’abstiennent par exemple, il y aura aléatoirement 6 députés désignés pour voter pour, 3 pour voter contre et 1 pour s’abstenir
Vous aurez ainsi la certitude que votre point de vue soit représenté, si ce n’est par vous par un.e autre député #MaVoix qui portera votre voix :wink:
L’idée ici, qui est vraiment essentielle à #MAVOIX, c’est qu’une voix égale une voix sur le plateforme, y compris la votre. Le ou la député.e est un.e citoyen.ne comme les autres.
Est-ce que ça répond à votre interrogation ?

Réponse de la personne :
J’ai réfléchi et je pense que je ne vais pas confirmer ma candidature. C’est une décision trop importante et j’ai besoin de pas mal de temps, et le temps, c’est une denrée rare !
Bonne chance pour la suite,

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De nouvelles données sur la validation des candidatures :

  • au 12 avril
  • 238 candidatures valides en ligne (35% de :woman: (83) et 65% de :man: (155))
  • 85 avec extrait de casier judiciaire valide
  • 4 candidatures qui ne sont pas en ligne pour des pb en cours de traitement (pas de témoignage, demande d’accord de publication (pour les 1ères candidatures), …). Mais pas de réponse depuis un moment.
  • 1 nouvelle candidature refusée car nationalité belge
  • 4 candidatures également sur LaPrimaire.org à qui nous avons envoyé le message ci-dessous.
    2 personnes ont répondu qu’elles avaient candidaté sur LaPrimaire.org avant #MAVOIX et ont essayé de retirer leur candidature de LaPrimaire.org.
    1 personne a retiré sa candidature (cf plus bas)
    1 personne n’a pas répondu

Bonjour,
Nous vous remercions pour votre candidature au tirage au sort du 6 mai. Le tirage au sort est un moyen pour #MAVOIX d’éviter la personnification, il permet à chacun.e d’avoir les mêmes chances d’être candidat·e à l’élection législative de juin.
Qui plus est, les député·e·s #MAVOIX auront un rôle crucial car elles et ils permettront aux citoyen·ne·s de s’exprimer directement sur les lois. Pour cela, elles.ils devront respecter les consignes de votes indiquées par la plateforme de vote.
Nous avons vu que vous avez aussi fait une candidature sur le site LaPrimaire.org, ce qui nous gêne.
D’une part, parce qu’il est illégal de candidater sur 2 circonscriptions différentes.
Mais surtout parce que LaPrimaire.org (que nous respectons et dont nous saluons le travail) a une démarche qui est incompatible avec l’ADN de #MAVOIX cité plus haut.
Nous voulions donc échanger avec vous pour être sûrs que l’expérimentation #MAVOIX et ses ingrédients étaient clairs pour vous, n’hésitez pas à poser vos questions dans le cas contraire.
Et aussi pour vous demander quelles étaient vos intentions avec ces 2 candidatures contradictoires ?
Belle journée
Les femmes et les hommes de #MAVOIX

  • 5 candidatures retirées :

Bonjour les amis,
Je suis désolé mais j’ai eu des changements assez importants dans ma vie dernièrement et je pense donc que je vais devoir retirer mon nom de la liste du tirage au sort. Si c’est encore possible bien sûr.
Je suis cependant à fond derrière vous et j’irais voter ma voix sans aucune hésitation aux prochaines législatives.
Bon courage!

Bonjour,
J’aimerais retirer ma candidature car je ne peux pas être présent le jour du tirage au sort :frowning:
Merci pour vos actions !

Bonjour,
Je souhaiterais retirer ma candidature, n’étant pas encore sur de pouvoir participer a ce projet pour des raisons de disponibilités.
Bien respectueusement,

Bonjour, Femmes et Hommes de MAVOIX,
Le 6 mai prochain, je ne pourrai malheureusement pas être à Paris pour le tirage au sort. Je renonce donc à ma candidature. Mais force à vous tous, pour ce projet, cet espoir.
Amicalement

  1. l’une des candidatures qui étaient sur LaPrimaire.org :

bonjour,
pour faire simple sur mes intentions merci de retirer ma candidature .
cordialement

Voilou :slight_smile:

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Super synthèse @sulian ! Merci merci merci !!!

Merci pour ce bon résumé !
C’est inquiétant ces 2/3 de casiers judiciaires pas renseignés… avez vous fait une communication de rappel a ce sujet? Comme il reste a peu pres 12 jours avant la fermeture de l inscription ce serait pas mal de les stresser un peu non ? :smile:

Quelqu’un (Thierry probablement) l’a fait vendredi dernier, il y en avait moins avant :sweat_smile:

A quelques jours du TAS, peut on avoir une idée des répartitions de nos 504 candidats selon les catégories précédentes, svp ?

Oui monseigneur :slight_smile: :

  • au 3 mai
  • 505 candidatures valides en ligne (39.4% de :woman: (199) et 60.6% de :man: (306))
  • 379 avec extrait de casier judiciaire valide (soit 75%)
  • 9 candidatures qui ne sont pas en ligne pour des pb en cours de traitement (en attente de pièce d’identité valide, témoignage éloigné de l’ADN #MAVOIX)
  • des candidatures retirées mais je ne sais pas combien, peut être une 12aine (car pas présent le 6 mai le plus souvent)
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Merci éminence.

Je vais trouver à exploiter ça sur le wiki, un jour …

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Pour utilisation future, j’ai essayé de compiler les résultats de cette discussion sur cette page du wiki. N’hésitez pas à modifier ou commenter :slight_smile:
http://wiki.mavoix.info/index.php/Validation_des_candidatures_au_tirage_au_sort

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