Il existe effectivement la version de 2012 présentée par @GillesM à l’origine du sujet : http://www.anticor.org/2012/04/16/legislatives-2012/
Je suppose qu’il y aura une version à jour pour 2017, puisqu’ils ont édité une version à jour pour les présidentielles.
Si elle sort à temps ET si le collectif le souhaite, il serait alors possible de l’intégrer dans le lot des signatures demandées lors du TAS.
Lien vers le sujet de préparation du règlement/charte du TAS qui devra être validé par les candidats : Charte de validation des candidatures au TAS - #2 par sulian
Qu’en pensez vous ? Doit on soumettre cette charte aux candidats au TAS ?