Partenariat avec LaPrimaire.org pour la collecte de dons par carte bancaire ?

Bonjour,

Je me permet de poser quelques petites questions (qui peuvent faire figure de suggestions) par rapport à cette histoire de dons :

  • Pourquoi ne pas utiliser une plateforme de collecte de type www.tilt.com (qui permet comme KissKissBankBank ou Leetchi de collecter des fonds, sauf qu’eux ne prennent pas de commission) ? Les donateurs peuvent évidemment payer par CB.

  • Ou au pire ouvrir un compte sur Ingenico ou autre système de paiement (30€ par mois de mémoire) qui nous permettrait d’avoir notre propre système de paiement ?

Ne faut il pas faire attention à des associations visibles avec des partis ou clubs politiques qui risqueraient de créer une confusion de la part du « grand public » ou des médias (qui fonceraient probablement sur l’occasion pour générer des amalgames ou dénaturer les projets) ?

On est quand même dans 2 convictions très différentes (pas opposées, mais pas compatibles non plus) :

  • d’un côté la conviction qu’un candidat va représenter ses élus en votant à sa place pendant 5 ans (que le candidat soit citoyen, soutenu par un parti, ou « sans étiquette »).
  • de l’autre côté un outil qui permet à tous les français de pouvoir voter eux même leurs lois pendant 5 ans via un outil démocratique (= MAVOIX).

Je ne suggère pas d’éviter tout échanges de bons procédés (même si je suis assez d’accord pour le « No Deal » qui facilite le débat), mais de faire très attention aux associations visibles. Par bienveillance pour LaPrimaire.org comme pour MAVOIX :slight_smile:

Bonne soirée,
Kavi

La réponse ici : Plateforme de collecte des dons - #18 par thibauld
En (très) résumé, les lois de financement de campagnes électorales interdisent l’utilisation de ces plateformes.

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Merci pour le lien, du coup je comprend mieux.

C’est très claire… et très complexe à la fois cette histoire de dons par CB !

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Je découvre la suite des messages ce matin …

C’est bien parce que je ne suis pas non plus pour le vote que je ne vois comment on décide ça (et encore moins sur un forum). Ne pouvant pas prendre ce genre de décision collectivement aujourd’hui dans un délai raisonnable, je pense que nous devrions nous abstenir.

Concernant mon avis personnel, au départ j’étais plutôt « pour » mais j’ai changé d’avis en lisant vos arguments, notamment celui de @toan_lyon … [quote=« toan_lyon, post:19, topic:1937 »]
On s’expose même à des accusations (même si elles sont fausses/infondées/malveillantes) de magouilles comme les autres.
[/quote]

MAVOIX est fait « avec les moyens du bord », on ne cherche pas à trouver plusieurs millions d’euros. Les gens qui prennent le temps de s’intéresser au mouvement et qui souhaitent le soutenir peuvent comprendre qu’on leur demande de faire un virement, on ratera forcément des dons « spontanés » mais est-ce vraiment un problème finalement ?

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Bonjour,

après lecture de ces échanges, je me permets de faire une remarque suivie
d’une proposition :

Remarque : pour une structure telle que MaVoix, peu connue (si l’on compare
aux partis politiques bien ancrés et médiatisés à souhait), nous pouvons
nous douter que la récolte de dons sera fastidieuse, et nous savons
d’avance que certaines circonscriptions auront du mal à obtenir les
subventions nécessaires afin de mener la campagne. De fait, n’est-il pas
souhaitable de garder l’intégralité des dons au lieu de renflouer les
caisses d’une structure telle que laprimaire.org en leur donnant 5% du
montant des dons récoltés ? Pour ma part je trouve ce chiffre énorme.

Proposition : étant donné qu’il n’est apparemment pas légal de passer par
des plateformes de financement participatif, pourquoi ne pourrions-nous pas
créer une structure telle que laprimaire.org, mais qui ne serait ouverte
que pour reverser les subventions aux collectifs MaVoix, et qui, elle ne
prendrai aucune commission ? D’après ce que j’ai pu voir sur le site il
s’agit tout bonnement d’une association loi de 1901, cela se crée assez
simplement. On peut même trouver les statuts ainsi que le règlement
intérieur directement sur le site. Cependant je n’ai pas trouvé sur le site
mention d’un pourcentage de commission ni même de référence à un rôle de
plateforme mutualisant des dons de campagne pour des collectifs ou petits
partis.

Voici un copié-coller de l’Objet de l’association, suivi d’un copié-coller
des Moyens de l’association, qui sont les lieux où, logiquement sont
répertoriés les objectifs de l’association et les moyens d’y parvenir :

ARTICLE 2 – OBJET L’Association a pour objet de favoriser la participation
des citoyens à la vie politique française, notamment en : - permettant un
accès, une participation et une implication plus aisés de tous au débat
démocratique ; - sensibilisant les citoyens à l’engagement politique ; -
aidant et contribuant à une meilleure compréhension par tous du rôle et du
fonctionnement des institutions de la République Française, ainsi que de la
fonction d’élu et/ou de représentant ; - promouvant l’engagement citoyen
dans la vie publique et politique, particulièrement au moment des élections
; - encourageant l’émergence de talents individuels et suscitant des
vocations politiques ; - favorisant la parité entre hommes et femmes dans
le cadre de la présentation aux suffrages et de l’exercice des fonctions
représentatives ; - aidant au renouveau et au dynamisme de l’offre
politique, tant au niveau des personnes que des idées. A ce titre,
l’Association concourt à l’exercice du suffrage universel et entend
consolider la confiance entre les citoyens et leurs représentants,
conforter le sens des élections et permettre à la France de disposer d’un
pouvoir politique légitime et fort, au niveau local, national, européen et
international.

*ARTICLE 10 – ACTIVITES - MOYENS A l’effet d’atteindre les objectifs
définis à l’Article 2, l’Association pourra, notamment : - sensibiliser,
informer et mobiliser les citoyens, par tout mode de communication ; -
concevoir, organiser et promouvoir tous types d’évènements en France, à
l’étranger ou en ligne ; - concevoir, rédiger, éditer et publier tous types
de documents ; - concevoir et dispenser toutes activités de formation ; -
spécifier, concevoir, développer, programmer, intégrer, tester, maintenir,
exploiter tout système d’informations et logiciels ; - assurer le
traitement de tous types de données, notamment issues de l’exploitation de
systèmes d’informations, logiciels, sites web et applications mobiles ; -
commercialiser, à titre accessoire, tous types de produits liés à
l’activité de l’Association ; - réaliser, à titre accessoire, tous types de
prestations de service liées à l’activité de l’Association ; se coordonner
avec toute initiative et tout mouvement ou groupement citoyen, notamment
collectifs, think tanks, associations, fondations, fonds de dotation,
représentations locales ou nationales de partis politiques, poursuivant
directement ou indirectement le même objet que l’Association ; - et plus
généralement, réaliser toutes opérations de quelque nature qu’elles soient
pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet de
l’Association. *

D’après ce que j’ai compris un membre de l’association est présent sur le
forum, serait-il possible qu’il éclaire ces questions ?

*Sources : *

Peut-être me suis-je égarée, je ne sais pas, mais je tenais à vous faire
part de mon point de vue sur la question. En espérant que cela puisse être
productif, je vous souhaite une bonne journée.

Bien cordialement,

Estela F.

Bonjour,

La primaire.org n’est pas une structure politique puisqu’elle ne
soutient aucun candidat !

C’est juste une structure de collecte de fonds.

Soit #mavoix fait de même mais de toutes façons il faut que chaque
candidat ait son propre compte de campagne, soit chaque candidat est
autonome pour gérer son compte - toutes les formalités sont disponibles
sur internet.

Cdt

Les 5% ne seraient pas pour renflouer les caisses de LaPrimaire.org, mais pour compenser l’effort logistique conssenti de leur côté pour recueillir les dons à #MAVOIX et les transférer vers les comptes de campagne.

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LaPrimaire.org est un parti politique qui soutient financièrement, grâce aux dons, les candidats issus des primaires citoyennes pour les présidentielles (Charlotte Marchandise) et pour élections législatives (primaires à venir).

Autre suggestion :

  • Si un contributeur ouvre un compte sur une plateforme de don
  • Qu’elle récolte des sous pour son groupe MAVOIX
  • Qu’elle les reçoit sur son compte
  • Qu’elle fait elle même un don au mandataire financier (du coup le mandataire financier n’a reçu qu’un don de la part d’un particulier)

Au final vis à vis de la loi on ne retient que la dernière étape pour le don de campagne.

En effet, personne ne demande à justifier l’origine des revenus des donateurs.

Non mais par contre le seul donateur final aura droit à une defiscalisation de son don …

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En effet, les donateurs peuvent se faire rembourser 66 % de leur don par crédit d’impôt. Par exemple, si un donateur donne 100 €, il bénéficiera de 66 € de réduction d’impôts lors de sa prochaine déclaration (ce n’est pas automatique, il faut l’indiquer dans sa déclaration et joindre le justificatif du don).

En effet ! Mais ça ne rend donc pas les dons via plateforme impossibles/illégaux.

Par contre dans le cas d’un tel partenariat pour obtenir sa réduction d’impot l’individu devra indiquer sur sa fiche d’impôt que le don a été fait à LaPrimaire.org (sachant que les déclarations coïncident avec la période électorale c’est vraiment pas top).

Ne faut il tout pas simplement accepter que sans structure nous ne pouvons évidemment pas faire bénéficier d’une réduction d’impôt ?

On ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre :wink:

Effectivement, ça ne rend pas illégal le recours détourné que tu imagines mais cela limite bien le bon de defisc’.

EDIT : correction

Ce n’est ni ce que j’ai compris, ni ce que propose LaPrimaire.org :

Ils présentent aussi des candidats aux Législatives, mais en tant que parti. Ils ont donc une souche …

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Je savais que je fesais trop court …

Un don est fait au profit d’une campagne donnée pour un candidat donné.

LaPrimaire est un parti et, oui, seuls les partis et les particuliers peuvent faire des dons aux candidats.

EDIT : correction

certes … d’un point de vue fiscal. Perso je me fout que l’administration fiscale comptabilise à qui j’ai donné.

Oui mais on peut sans doute s’arranger. Supposons que celui qui encaisse la cagnotte reçoive 1000 euros. Alors il peut faire 3000 euros de don au mandataire financier du groupe #MaVoix prévu. Cela suppose qu’il puisse avancer 2000 euros de sa poche. Et ces 2000 euros, il les récupérera comme réduction d’impôts (66% de 3000).

On peut, je ne dis pas le contraire (ou alors je n’arrive pas à m’exprimer)

Ce que je dis, c’est que pour récupérer plus facilement des dons, il est intéressant de mettre en valeur la defiscalisation. Hors le système présenté plus haut, même si il est astucieux, me semble occulter cet aspect attractif. (c’est tout ce que je dis …)

=> Donnez par exemple 30 euros par chèque ou virement, avec défiscalisation à 66%,
ou bien donnez 10 euros par CB à la cagnotte. Pour nous et pour l’État ce sera identique car la cagnotte servira à faire un don unique défiscalisé.

heu … non ce ne sera pas identique. D’un coté le compte est crédité de 30 et de l’autre il ne l’est que de 10 …

Sinon, quelqu’un plus haut a proposé de créer une structure parallèle à #MV qui puisse être déclarée en tant que parti.
Pas chaud dès le début, je me suis mis à penser à quelque chose. Projetons nous avec XX député•es dans l’hémicycle. A ce moment, il va bien falloir créer une entité juridique pour recueillir les réserves parlementaires afin d’alimenter l’organisation des jurys citoyens et autres réunions de consensus. Ne pourrait-on prendre les devants dès maintenant ?