Partenariat avec LaPrimaire.org pour la collecte de dons par carte bancaire ?

[philou442]

Non elle ne soutient pas financièrement c'est clairement marqué dans
leur charte. Elle ne fait que collecter l'argent en faveur d'un candidat.

Extrait :

    /Le Parti politique LaPrimaire.org financera-t-il les campagnes
    électorales des candidat(e)s vainqueur(e)s ?/

//

/Le parti politique LaPrimaire.org ne financera pas directement et sur
ses fonds propres les campagnes électorales des candidat(e)s
vainqueur(e)s. En revanche, il sera proposé à tout(e) candidat(e) la
possibilité de collecter des fonds pour sa campagne électorale au
travers du parti politique et de son association de financement, avec
reversement des fonds collectés à l’association de financement électoral
du (de la) candidat(e). Cela permet notamment aux candidat(e)s de faire
bénéficier à leurs donateurs d’une réduction d’impôt sur le revenu à
hauteur de 66% de leur montant dans la double limite de 20% du revenu
imposable et de 15.000 € par foyer fiscal./

De plus il n'y a primaire pour les legislatives que si il y a plusieurs
candidats dans une circonscription.

Extrait :

    /*3 mars 2017 - 16 avril 2017*//: Inscriptions - Seuils de
    qualification et d’ouverture effective/

//

/L’organisation d’une primaire ouverte dans une circonscription est
subordonnée à l’atteinte de différents seuils (explicités ci-dessous),
lesquels s’analysent par circonscription. Ces seuils devront être
atteints et seront appréciés le dernier jour - 20h00 (heure de Paris) -
de la période de qualification./

//

1. /*Seuil de qualification*//: Pour se qualifier et avoir le droit de
   participer à la primaire ouverte de sa circonscription, tout(e)
   candidat(e) devra recueillir au moins cent cinquante (150) soutiens
   de citoyen(ne)s résidant dans la circonscription au sein de laquelle
   il (elle) est candidat(e), étant précisé que chaque citoyen(ne)
   participant(e) pourra soutenir jusqu’à trois (3) candidat(e)s de sa
   circonscription au total ;/
2. /*Seuil d’ouverture*//: Le parti politique LaPrimaire.org organisera
   effectivement une primaire ouverte dans une circonscription sous
   réserve qu’au moins trois cents (300) citoyen(ne)s résidant dans la
   circonscription concernée s’inscrivent sur le site web de
   LaPrimaire.org dans la section dédiée./

Cordialement

[ColinMaudry]

http://www.assemblee-nationale.fr/budget/reserve_parlementaire.asp

Chaque parlementaire, de la majorité comme de l’opposition, peut proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 euros en moyenne, la modulation de la répartition entre les députés relevant de chaque groupe politique.

Je comprends que ce n'est pas le parlementaire ou le parti qui verse la subvention au titre de la réserve parlementaire, mais que le parlemenataire propose la subvention à l'Etat, et que c'est l'Etat qui verse la subvention. Donc pas besoin de parti ou de structure.

[ColinMaudry]

Non ce n'est pas pareil.

Pour un don de 30 euros à un candidat, 10 sont payés par le donateur et 20 par l'Etat (via le crédit d'impôt).

PS : ah OK j'ai compris, le détenteur de la cagnotte avance les 66% et se fait rembourser en crédits d'impôts. Mais je n'aime pas trop cette méthode, qui implique de demander aux donateurs de donner à un inconnu. Je trouve que c'est difficile à présenter, ça fait pas crédible. Et c'est du boulot à mettre en place.

[OlivierNantes]

Je comprends que ce n'est pas le parlementaire ou le parti qui verse la subvention au titre de la réserve parlementaire, mais que le parlemenataire propose la subvention à l'Etat, et que c'est l'Etat qui verse la subvention. Donc pas besoin de parti ou de structure.

Ce n est pas tout a fait ma reflexion. Pour organiser les jurys citoyens /conferences de consensus #MV a besoin de ces fonds. Mais pour qu'ils lui soient versés et pour pouvoir les gérer il faudra bien qu une entité juridique soit crée. Elle pourait l etre dés maintenant.

[cgay]

heu ... non ce ne sera pas identique. D'un coté le compte est crédité de 30 et de l'autre il ne l'est que de 10 ...

Cas 1 : le particulier verse 30 euros au mandataire financier puis économise 20 euros d'impôts.
Cas 2 : le particulier verse 10 euros à la cagnotte. Le bénéficiaire de la cagnotte verse 30 euros au mandataire financier puis économise 20 euros d'impôts.

[ColinMaudry]

Il y a principalement trois sources de fonds avec un ou plusieurs député.e.s élu.e.s :

• la réserve parlementaire, qui sont je pense des subventions de l'Etat suggérées par les députés, à destination d'associations et de communes
• l'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), de 5 372 euros net par mois, qui couvre les frais du députés (restaurant, avion, etc.). Cet argent pourrait servir à financer la location de salles de réunion et la logistique des jurys citoyens
• Rémunération des collaborateurs, 9 618 euros par mois, qui sert à employer des personnes. Un député #MAVOIX pourrait ainsi embaucher des informaticiens pour la plateforme de vote et une personne chargée d'organiser les événements démocratiques

Source : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute

Circuit des financements

Pour la réserve parlementaire, ce serait Etat >> association citoyenne

Pour l'IRFM, ce serait Assemblée Nationale >> prestataires (loyer, etc.)

Pour la rémunération des collaborateurs, ce serait Assemblée nationale >> collaborateur

Selon moi, pas besoin de créer une structure pour l'instant.

[Sly]

Mais je n'aime pas trop cette méthode, qui implique de demander aux donateurs de donner à un inconnu. Je trouve que c'est difficile à présenter, ça fait pas crédible.

Tu peux faire ca entre amis, famille entre groupement... le destinataire n est plus inconnu.
On peut proposer cette methode au donateur a la place de la CB directe (via parti politique), mais niveau pratique, celui ci doit creer sa cagnotte de son côté, expliquer sa demarche a des amis contacts et au final faire un gros cheque ou virement. Ca peut faire effet boule de neige... je veux dire pour supporter #MAVOIX il ne faut pas se reduire a faire un don CB en ligne en 30 secondes et retourner a sa vie... ca va dans le sens de l engagement citoyen individuel. C'est vraiment une option a detailler parce que moi elle me parle bcp.
Mais on devrait trensferer ces idées dans l autre post ici il est question de la proposition de laprimaire.org

Mon avis personnel sur cette proposition :
Je partage celui de @toan_lyon
On/ils/elles ont fait tant d effort, NOUS avons tellement reussi a faire sans parti depuis le debut et notamment a Strasbourg , ca fait tellement parti de l'ADN de faire autrement, d inventer d autres manieres de faire. Ici nous ne sommes meme pas "bloqué" comme dans une impossibilité de faire sans parti, vu qu on peut gerer les virements et cheques. Je suis super fan de laprimaire.org et de leur projet, j entends les oreilles en paraboles quand on me dit la CB c'est pratique, mais est ce que ca vaut le coup de revenir sur notre ADN ? De prendre le risque qu on nous dise "ha oui vous avez fait sans parti, sauf que quand c est devenu serieux et qu il fallait parler pepete bah vous avez plus eu le choix" et pire de revenir sur ce qu on explique ici et la sur le marché qu on est pas un parti qu on essaye de faire autrement. Non moi je ne plebisciterait pas ce partenariat avec tout les meilleurs sentiments du monde @thibauld !

[cgay]

prendre le risque qu on nous dise "ha oui vous avez fait sans parti, sauf que quand c est devenu serieux et qu il fallait parler pepete bah vous avez plus eu le choix"

À vrai dire, dès lors que le mandataire financier émet un reçu fiscal pour un don reçu par chèque ou virement, on fait déjà appel au financement public puisque 66% du don sera financé par l'État. Alors si on veut pousser la logique jusqu'au bout, il faudrait carrément dire aux gens : donnez ce que vous pouvez, mais par principe, on ne vous donnera pas de reçu fiscal pour que tout soit bien géré entre nous les citoyens. On veut aller jusque là ? Je ne pense pas. Alors le parti permettant de recevoir la CB à moindre coût, ce n'est pas très différent. Ou sinon, comme discuté sur l'autre fil : chaque mandataire financier décide (ou pas) d'investir dans un contrat CB avec sa banque.

[sulian]

Un message a été déplacé vers un nouveau sujet : Suggérer des choix de notification lors de l'inscription

[sulian]

À vrai dire, dès lors que le mandataire financier émet un reçu fiscal pour un don reçu par chèque ou virement, on fait déjà appel au financement public puisque 66% du don sera financé par l'État. [...] Alors le parti permettant de recevoir la CB à moindre coût, ce n'est pas très différent

Il me semble que cette déduction fiscale a pour but initial de permettre à chacun de se présenter à une élection sans avoir besoin de grosses ressources financières. C'est donc une mesure qui cherche à affranchir les candidat.e.s de la contrainte financière et ça colle très bien pour #MAVOIX. Qui plus est cet argent provient des citoyen.ne.s à travers les impôts et taxes payés.

En revanche, #MAVOIX est un collectif de citoyens et de citoyennes apartisan. Cela signifie (pour moi) que toute personne est la bienvenue quelque soit ses orientations politiques, mais il faut accepter de laisser ses orientations de côté pour ne travailler que sur la partie "démocratie" qu'on est en réunion #MAVOIX.
#MAVOIX se pose donc en rupture avec la logique des partis ("j'ai raison, tu as tort", "grossissons", "la fin justifie les moyens", ...). Ce qui fait que même si c'est pour faciliter le côté pratique de la collecte de dons, utiliser un parti me semble une bien mauvaise idée (et même si ce parti a été créé par LaPrimaire.org que je respecte et applaudis).

[sulian]

Un message a été intégré dans un sujet existant : Suggérer des choix de notification lors de l'inscription

[cgay]

MAVOIX est un collectif de citoyens et de citoyennes apartisan. Cela signifie (pour moi) que toute personne est la bienvenue quelles que soient ses orientations politiques,

Justement laprimaire.org est sur la même ligne.

[cgay]

Il me semble que cette déduction fiscale a pour but initial de permettre à chacun de se présenter à une élection sans avoir besoin de grosses ressources financières. C'est donc une mesure qui cherche à affranchir les candidat.e.s de la contrainte financière et ça colle très bien pour #MAVOIX. Qui plus est cet argent provient des citoyen.ne.s à travers les impôts et taxes payés.

Euh, je crois que tu mélanges deux choses.

1. Les 66% de réduction d'impôt sont juste une incitation à aider une campagne (pour ceux qui payent des impôts). Et c'est valable quel que soit le mode de paiement (chèque, virement, CB) et quel que soit le destinataire (mandataire financier ou parti politique).

2. La structure juridique de parti permet de centraliser et redistribuer entre des mandataires financiers, ce que ne peut pas faire le mandataire financier tout seul. Donc pour un moyen de paiement comme la CB qui a un coût fixe, ça permet de payer une seule fois le coût fixe.

Mon point était simplement que si on s'interdit de toucher à un parti politique pourtant apartisan comme laprimaire.org parce qu'on ne veut pas toucher à l'ancien monde, alors si on veut aller au bout de la logique il ne faut pas toucher à l'argent public du tout. Or, les 66% de réduction d'impôt, c'est de l'argent public en moins donc c'est équivalent à une dépense d'argent public. Et qu'on fasse appel à laprimaire.org ou non, dès lors qu'on émet des reçus fiscaux pour les donateurs, on pompe 66% d'argent public. Voilà, c'est tout.

[StephaneL35]

J'en suis arrivé à la conclusion qu'on a plus à perdre qu'à gagner.

Si on commence à créer des montages complexes et semi-opaques pour exploiter le système, à terme on deviendra exactement ce qu'on combat.
La fin ne justifie pas les moyens.

Par contre, il me semble important pour nous même d'être intègre jusqu'au bout de l'expérimentation. Nous avons accepté les paramètres dès le départ. Menons cette expérimentation à son terme (les législatives) et nous verrons ensuite quel paramètre ajuster. Peut être devrons nous créer un parti ... après coup.

[OlivierNantes]

J'en suis arrivé à la conclusion qu'on a plus à perdre qu'à gagner.

Désolé, je suis un pragmatique.
J'ai du mal à voir ce qu'il y a à perdre. Remettons en perspective les enjeux : les comptes de campagne de Strasbourg se sont élevé à 4000€. En mutualisant les impressions on devrait pouvoir descendre à 3000€ par candidat/circo.
Il va donc falloir lever 50x3000 = 150 000 €.
C'est une somme ... que je connais bien car j'ai suivi de très près (en interne) la levée de ce montant via une plateforme de crowdfunding. Nous avions un "people" à la tête de cette campagne, il a fait une trentaine de plateaux TV, une centaine d'article de presse, nous avions une agence de relation presse qui travaillait dessus et une agence de community management. Et il fallut 2 mois.
Autant dire que sans dons en ligne, on part avec un sérieux handicap. Je rappelle aussi que les frais d'impression par circo se projettent pour l'instant à 2100€. Que se passera t-il si une circo ne peux pas payer ? Derrière il y a une entreprise qui nous fait confiance, qui nous avance les fonds (pas d'acompte à fournir, c'est très rare) et au delà c'est la réputation du mouvement tout entier qui sera en jeu.
Je ne suis pas en mesure de choisir pour l'une ou l'autre des options, car je m'estime trop "nouveau" dans le mouvement.
Mais je voulais juste rappeler ces faits "pragmatiques". A la lumière de quoi il faut maintenant décider si on se donne les moyens de notre politique (comme on dit dans ma branche)

[ColinMaudry]

Pour ma part, je suis encore partagé.

Si je ne suis pas encore totalement convaincu par cette collaboration avec LaPrimaire.org, c'est moins en raison d'un accroc à l'ADN (voir plus bas) que pour l'organisation et les détails pratiques que ça suggère à toutes les étapes :

• présentation de la possibilité auprès des donateurs
• développement de la page de don CB
• fréquence versement des dons par LaPrimaire.org

Mon instinct de consultant me dit que pour un truc qui n'est pas vital, et malgré la bonne volonté de @thibauld que je salue, c'est beaucoup à gérer, créer, dans un temps court, sachant que pas une ligne de code n'a encore été écrite pour la plateforme de dons.

Pour la partie ADN et No Deal, je l'ai compris comme la non-répartition des circonscriptions et l'absence d'alliances de candidats. On collabore déjà avec LaPrimaire.org sur le développement du système de vote, pourquoi pas sur la réception de dons par CB. Idéologiquement, ça me semble neutre.

[StephaneL35]

@ColinMaudry, le projet de plateforme de collecte des dons reste d'actualité ?

Au final on ne se prive ici que de la réception de dons via CB SANS défiscalisation ?

[StephaneL35]

Je rebondis sur cette proposition que j'avais raté.

Cas 1 : le particulier verse 30 euros au mandataire financier puis économise 20 euros d'impôts.
Cas 2 : le particulier verse 10 euros à la cagnotte. Le bénéficiaire de la cagnotte verse 30 euros au mandataire financier puis économise 20 euros d'impôts.

De mes lectures, j'ai cru comprendre qu'un parti ne peut créditer que le compte du mandataire. (voir le guide du candidat et du mandataire).
Donc une cagnotte ne nous permettra pas de bénéficier de l'avantage fiscal si on passe par un parti à un moment donné.

EDIT : voir ma réponse plus bas, j'ai mal compris la question, il n'y est pas question de parti ...

[ColinMaudry]

Ce scénario n'implique pas un parti politique, mais permet le don par CB :

1. Un particulier X met en place une cagnotte type crowdfunding.
2. Les donateurs donnent par exemple 10 euros à ce particulier via crowdfunding, par CB
3. Le particulier X verse le montant récolté (par exemple 1000 euros) + le double (2000 euros) au compte d'un candidat (total 3000 euros), forcément inférieur à la limite légale puisque le budget d'une circo est inférieure à la limite légale. Ce particulier X se fait ensuite remboursé 2000 euros (3000 x 0,66) au moment de payer ses impôts.

[ColinMaudry]

La plateforme de don permettra de suivre le financement de chaque circo (dons encaissés et promesses) et ainsi d'orienter les dons par chèques et virements des donateurs. C'est donc d'actualité, qu'il y ait une collaboration ou non avec LaPrimaire.org.