Jour de vote : scrutateurs, assesseurs, délégués

[toan_lyon]

scrutateurs, assesseurs, délégués : parmi ces 3 rôles, les membres des groupes locaux peuvent choisir de s'investir le jour du scrutin

• Scrutateur : Participe au dépouillement du scrutin. Pas besoin d'inscription au préalable. Tout citoyen peut se présenter à la fermeture du scrutin d'un bureau, pour proposer sa participation

• Assesseur : Participe au fonctionnement d'un bureau de vote en procédant au contrôle des émargements et à l’estampillage des cartes électorales. L'inscription doit se faire à l'avance auprès des mairies concernées (fichier commun avec les délégués). Les créneaux horaires de présence sont au minimum de 3h, et sont laissés à la gestion du président du bureau de vote.

• Délégué : Contrôle toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, pour 1 ou plusieurs bureaux de vote. Il est habilité à faire noter sur le Procès Verbal toute observation, remarque , réclamation relative au scrutin. L'inscription doit se faire à l'avance auprès des mairies concernées (fichier commun avec les assesseurs). Le délégué soit se présenter à l'ouverture du scrutin. Il pourra alors passer dans les bureaux dont il a la responsabilité, s'absenter, revenir ... "Les délégués titulaires et suppléants doivent justifier, par la présentation de leur carte électorale, qu'ils sont électeurs dans le département où se déroule le scrutin. "

source legifrance - Code électoral

[Francoise]

Merci pour la synthèse
Je recherche le CR de la dernière reu GL il me semble qu'il y avait les infos nécessaires à mettre sur la feuille à faire signer par la candidate avant dépôt en mairie jeudi 8 au plus tard. Peux tu m'indiquer le lien stp (ce n'est plus un framapad mais un hackqqchodr).
Bel après midi

[toan_lyon]

https://hackmd.io/EwVgJiBmDMBGIFpIE5YEYEBZKgcghvmAtCOPgOwDG8AHJFUA

c'est celui qui est dans le framacalc d'inscription pour les hangouts

Au fait, es tu dispo demain pour animer le hangout du lundi (les nouveaux, "c'est quoi MAVOIX") ?

PS : avec le compte Webconf

[Francoise]

OK pour demain pour le Hangout (avec le lien et le code qui va bien).
Ce serait super si on était 2 à animer. Tu y seras où tu ne peux pas trop ?

[Francoise]

Chaque candidat peut désigner un délégué et un délégué suppléant par bureau de vote ou pour plusieurs bureaux de votes (R47)
Les délégués et leurs suppléants doivent être choisis parmi les électeurs du département.
Le candidat ou son mandataire (@sulian ) doit au plus tard le 8 juin notifier au maire :
les nom, prénom(s), date et lieu de naissance ainsi que le bureau de vote auquel chacun d'eux est affecté .
Le maire délivre un récépissé de cette déclaration, qui est remis aux intéressés avant l'ouverture du scrutin. Ce récépissé sert de titre et garantit les droits attachés à la qualité de délégué

[NathalieParisCirco1]

Comment se fait la déclaration ? Faut-il venir avec cette liste (format libre) à la mairie et le service ou l'accueil délivre le récipicé, ou faut-il prendre rdv ?

Aussi, comment ça se passe en ville si on est sur plusieurs arrondissement ? Faut-il livrer la liste à la mairie de la ville ou dans les mairies de chaque arrondissement ?

Merci !

[David]

Ce document résume bien ce qu'il faut faire pour la désignation des délégués : http://www.weka.fr/administration-locale/dossier-pratique/elections-et-vie-politique-locale-dt42/remplir-les-fonctions-de-delegue-d-un-candidat-3808/ .

• un seul délégué par bureau de vote (mais possible d'être désigné sur plusieurs bureaux).
• être désigné par le candidat ou la liste participant au scrutin ;
• être électeur du département dans lequel se déroule l’élection.

Le candidat doit adresser au maire, par courrier ou dépôt direct en mairie, les nom, prénoms, date et lieu de naissance et adresses des délégués qu’il choisit ;
mentionner le bureau de vote dans lequel il souhaite voir affecter le délégué ;
réaliser cette déclaration au plus tard l’avant-veille du scrutin à 18 heures.

Le jour du scrutin, le délégué présente au président du bureau de vote :

• sa carte d’électeur ;
• le récépissé délivré par le maire.

[David]

Un modèle de notification au maire de désignations du délégué d'une liste candidate à adapter : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/content/download/9407/58060/file/ASSESSEURS.pdf .

[David]

Et voilà un modèle maison adapté au législatives, tiré du précédent. ModeleDelegues.pdf (19,9 Ko)
ModeleDelegues.odt (14,4 Ko)

[NathalieParisCirco1]

Bonjour David, merci pour toutes ces informations. Du coup c'est dans les mairies d'arrondissement ou la Marie de Paris que je dois m'adresser stp ? Merci

[toan_lyon]

à Lyon, on envoie aux mairies d'arrondissement concernées par notre circonscription :
3e Circonscription => mairie des 3e, 7e et 8e arrondissement de Lyon

[Francoise]

A Paris pour la 10ème circo : j'ai eu le 13 ème et 14ème arrondissement au tel.
Ils m'ont donné l'adresse mail où envoyer la demande (bien mettre les infos mentionnées en référence pour chaque "volontaire" et préciser si c'est pour déléguer ou scutateur, ainsi que le nom de jeune fille pour les femmes et le ou les numéro(s) des bureaux de vote pour chaque volontaire.
Donc il faut avoir le service des élections de chaque mairie d'arrondissement concerné par sa circo, demander l'adresse mail pour que la candidate envoie le mail.
Ils m'ont proposé de passer samedi matin dans les 2 mairies d'arrondissement pour récupérer le récépissé permettant de faire valoir les fonctions demandés. Sinon, les récépissés seront le dimanche matin dans chaque bureau de vote à disposition (là cela devient compliqué quand un délégué "couvre" plusieurs bureaux de vote).
@NathalieParisCirco1

[NathalieParisCirco1]

pour ma part je suis en train d'appeler les mairies des arrondissements.

Mairie du 1er arrondissement : envoi possible par mail. Je dois mandater quelqu'un officiellement pour récupérer les "papillons" à partir de demain, avec un mandat du candidat (personne mandatée à indiquer dans le mail si possible).

Mairie du 9ème arrondissement : envoi possible par mail., sauf que je n'ai pas besoin de faire un mandat à la personne qui ira chercher les papillons. Je dois juste indiquer le nom de la personne et indiquer que c'est pour Ma Voix. Au cas où d'autres personnes ont besoin de l'info pour le 9ème (partagé sur deux circos), l'adresse mail c'est sylviane.lair@paris.fr et n° direct du bureau des élections 01 71 37 76 06/05.

Mairie du 8ème arrondissement : envoi possible par mail.. Aucune idée comment faire pour les récipicés mais je demande en envoyant la liste.

Mairie du 2ème arrondissement : envoi possible par mail. Ils envoient un récipicé commun pour tous les délégués, assesseurs par mail, qu'il me faudra fournir aux délégués. Une copie sera aussi dispo en bureau de vote si besoin.

[Francoise]

@Parisien.ne.s réunion samedi 10 juin à 14 heures pour brieffing scrutin #mavoix
Lien évent : https://www.facebook.com/events/1903062963265601/?acontext=%7B%22ref%22%3A%2223%22%2C%22action_history%22%3A%22null%22%7D

[NathalieParisCirco1]

Premiers retours des mairies après envoie :

Les mairies du 8ème et 9ème n'accèptent qu'un seul délégué suppléant par bureau.

La mairie du 2ème a acccepté la liste telle quelle (1 délégué titulaire et 3 suppléants sur tous les bureaux).

[LCM]

Ah oui, normalement c'est un seul suppléant par délégué, comme pour les assesseurs. S'ils en acceptent plusieurs c'est plus pratique mais mieux vaut alors scinder et mettre le délégué titulaire sur moins de bureaux.