Rôle du suppléant

Bah il se peut que rien n’empêche le suppléant d’aller voter à l’AN à la place du candidat.

Je zieute ça et je reviens vers ce post, sauf si d’autres ont une réponse avant… to be continued :wink:

[quote=« manudu95, post:5, topic:1208, full:true »]
Bah il se peut que rien n’empêche le suppléant d’aller voter à l’AN à la place du candidat.[/quote]
Ce serait bien @manudu95 mais ce n’est pas (encore) le cas.
Source : http://www.lemonde.fr/idees/article/2012/07/03/un-depute-suppleant-est-un-representant-a-part-entiere_1728419_3232.html

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Tant qu’il ne remplace pas le député pour les raisons citées ci-dessus, le suppléant n’est donc pas rémunéré.

Lui donner un rôle s’il est bénévole me semble délicat, mais rien ne nous empêche de lui suggérer des activités :slight_smile:

et peut-il cumuler le role de suppléant et attaché parlementaire ?

Oui (source)

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Merci @Grognard t’es génial.

J’adore ce forum, une question = une réponse :slight_smile:

a quand une synthese nous permettant en quelques clics de se concentrer sur un candidat éligible porteurs de l ADN de ce « collectif » (sera t il associatif? un jour?)
et puis se rapprocher de la LOI
DURA LEX SED LEX
CERTES MAIS ENFIN IL FAUT S Y COLLER
A CE QUE DEMANDE EGALE TOUT ET PARTIE DE CETTE REGLEMENTATION
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/l-election-des-deputes

Pas sure d’avoir compris ta question @homextra72 ?

Mais je répond à ce que je lis :

Il n’y aura jamais de synthèse d’un candidat ou d’un autre. MaVoix est une méthode et non un homme ou une femme. Le candidat qui sera placé au sein de l’Assemblée Nationale ne sera qu’un virus dans le système actuel.
Je te renvois à la méthode que tu trouveras ICI.

C’est une excellente question et je pense que les candidats ne sont pas assez informé sur ce point.

Si je me suis sérieusement posé la question de ma candidature, il a bien fallu que je me projette en TASé :smile:
Candidater actuellement m’est possible parce que le calendrier de ma vie pro me permet de me projeter sur les cinq prochaines années. Pourtant, avant de l’acter, cela a fait l’objet d’une discussion familiale concernant tous les autres aspect de ma vie privée : ma femme modifierait des choses dans sa vie professionnelle au vu de mes absences pour travailler à L’AN.
Son « calendrier perso » serait un peu plus bousculé que le mien. Quant à l’impact sur mes enfants, on ne le connait pas encore.

Maintenant, si lors du TAS, je me retrouve avec un statut de « suppléant », cela revient à me bloquer sur les cinq prochaines années (dans le cas où le.la suppléé.e est élue). Et là cela change beaucoup de choses : je ne peux pas me relancer dans la création entrepreneuriale, je ne peux pas m’installer à l’étranger, etc…

Le statut de suppléant sans activité liée est un sacré fil à la patte !

Ce qu’il faut savoir, c’est que le suppléant n’intervient que dans 2 situations :
Le candidat est demandé par le gouvernement pour une longue mission. Celui-ci pourra le remolacer dans l’hémicycle.
Le candidat décède.

Si le candidat demissionne, il y a election partielle sauf si nous sommes a moins de 6 mois de la fin du mandat.

Donc inutile de se couper de vivre en cas de suppléance. :grin:

Bonjour à tous,

Le rôle du suppléant rejoint une question qui m’est venu à l’esprit, étant donnée le concept et le fonctionnement de #MaVoix, serait-il possible que le candidat choisisse lui même de transmettre après 6 mois ou 1 ans son poste à un autre candidat #MaVoix de sa circonscription.

Je m’explique, 5ans c’est long, envisager de faire une parenthèse professionnelle/familiale 6 mois ou 1 ans pourquoi pas, mais 5 peut-être rebutant. De plus étant donnée que les candidats #MaVoix ont pour rôle principale de faire remonter les résultats des votes en lignes, leurs missions seront biens différentes d’un député classique. Bien évidement une parti du travail sera de retransmettre les échange avec les autres parlementaires, et ainsi de contribuer à la une bonne compréhension des textes soumis aux votes de la plateforme, ce qui est en soit un gros travail de vulgarisation ! En effet la réponse Oui / Non / Blanc, est bien souvent corrélée à la façon dont la question a été posée…

Du coup, même si pour le moment la Loi semble restrictive, pourrions nous imaginer l’idée d’avoir des candidats qui se relayent au cours du mandat "MaVoix ?
Si la question a déjà été résolue, je vous laisse m’orienter vers la réponse ! Merci beaucoup !

Bonne journée !
Céline

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Ce serait pas mal … mais ce n est pas dans la loi. Un suppleant ne peut exercer que dans deux cas : le décès du - de la - député-e ou si ce -cette dernier-e est nommé-e pour plus de six mois au gouvernement. Dans tous les autres cas, soit il est absent (maternité , maladie …) soit on re-vote …

Dans l’état actuel, les cas de figure (cités plus haut) sont limités.

Pour qu’il en soit autrement, il faudrait que les députés le souhaitent. Je les vois mal scier la branche sur laquelle ils sont assis mais pourquoi pas ?

Dans ton exemple, la question d’un suppléant du suppléant finirait par se poser. Actuellement il n’est qu’une sécurité pas une option.

Une synthèse est désormais sur le wiki.

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lors des WE globaux j’avais cru comprendre qu’il ne pouvait remplacer le député que si ce dernier prenait des fonctions au gouvernement (cas qui serait fort improbable). Et que en cas de décès ou de démission, il y avait une nouvelle élection partielle pour la circo concernée
En fait j’ai deux questions :

  • que dit la loi
  • en restant dans la loi, décide-t-on collectivement d’attribuer un rôle spécifique au suppléant ou recouvre-t-il sa liberté par rapport à ses engagements comme candidat député?
    Belle soirée.

@Francoise

Concernant ta première question, StephaneL35 l’a bien mis sur le wiki, avec lien vers le décret adéquat :slight_smile: "Les députés dont le siège devient vacant pour cause de décès, d’acceptation des fonctions de membre du Conseil constitutionnel ou de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà du délai de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement sont remplacés jusqu’au renouvellement de l’Assemblée nationale par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet.[…] "

Donc oui, le décès est une cause de remplacement par le suppléant. Maintenant, espérons qu’aucun suppléant n’ait à le faire.

Pour ta deuxième question, à ma connaissance, cela n’a jamais été abordé. Il y a un vide juridique concernant ses fonctions possibles. En l’absence de texte, on peut imaginer qu’il puisse être assistant parlementaire, mais exactement au même titre que n’importe quel autre quidam.
Quant à sa « liberté » je n’en sais rien, mais il faudra tôt ou tard éclaircir ce point. Car que se passe t-il si au bout de deux, trois, quatre ans, un suppléant est appelé aux fonctions de député (par malheur, cf plus haut) et qu’ayant pris d’autres engagements ailleurs il ne puisse se libérer ? (vie entrepreneuriale, vie à l’étranger, etc…)
Je suppose que dans ce cas, il « refuse » ou « démissionne » et donc on re-vote sur une Législative partielle, mais alors #MV perds totalement son siège … où du moins le « remet en jeu »
Après le TAS, il faudra que les TASé « suppléants » en discutent.

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La particularité de l’élection est de voter 2 noms.

Le suppléant reste suppléant jusqu’à la fin du mandat de son député (d’une façon ou d’une autre).

En l’état actuel, voici comment je le résume sur le wiki :

Il peut aussi, si il l’accepte, avoir un rôle (officieux) de représentation de son député porte-voix.
A débattre …

En revanche, il me semble difficile de convenir d’un engagement de 5 ans à la suppléance sans avoir reçu la charge d’une fonction. Pour les raisons qu’évoque @OlivierNantes on peut imaginer qu’il ne restera pas disponible pendant 5 ans. Il pourra donc accepter, démissionner mais pourquoi pas aussi ne pas se prononcer (comme je l’évoque dans le chapitre « Flou juridique » il n’existe pas de réglementation pour tous les cas).
A mon sens, cette décision relève plutôt d’un choix personnel que d’un engagement envers le collectif.

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En politique classique, le/la suppléant-e sert en premier lieu à compléter la candidature, par exemple à « représenter » l’autre bout de la circonscription que le titulaire sur le « ticket » pendant la campagne, si elle est très personnalisée/territorialisée.

Donner le rôle d’assistant parlementaire se fait et est assez logique: le suppléant se tient au courant du travail parlementaire et des dossiers en cours et est disponible au cas où; de plus on peut voir une légitimité à être auprès du député en ayant élu avec lui.
Il est possible de représenter le député à des cérémonies locales pendant qu’il siège à Paris (ce qui est l’engagement du député, encore plus fort chez nous), notamment à l’inauguration de locaux (co)financés avec la réserve parlementaire. Le suppléant n’étant pas rémunéré et ne bénéficiant pas des avantages (notamment billet de train gratuit), il/elle fera ce qu’il/elle peut; s’il faut un remboursement de frais par le député pour un rare déplacement de temps en temps, ça doit pouvoir se discuter au cas par cas.

Pour d’autres cas: il serait tout de même dommage que la suppléance ne puisse pas jouer si l’éventualité se présente.

Ce serait donc mieux si le suppléant ne prenait pas d’engagement incompatible avec une arrivée à l’Assemblée au pied levé en cours de mandat.

Bonjour à tous, je voulais savoir si un député suppléant devient assistant parlement, aura t’il un salaire semblable aux autres assistants parlementaires ?

Oui, il n’y a pas de raison.
A travail égal, salaire égal.

(Le député suppléant (ou remplaçant éventuel du député) ne touche rien pour sa fonction de suppléant; il touchera(it) l’indemnité parlementaire normale quand il remplacera effectivement son titulaire)

Sachant aussi que tous les assistants parlementaires n’ont pas le même salaire, il me semble qu’il y a des grilles selon qualification et ultimement c’est le député qui est l’employeur - un peu comme on est l’employeur du personnel qui intervient à son domicile, à la différence qu’il y a une enveloppe de fonds publics pour couvrir intégralement la dépense (pour le personnel domestique, il y a pour tous des réductions de charges et crédits d’impôt, d’ailleurs, mais il y a un reste à charge).

Ca arrive effectivement qu’un suppléant soit assistant, c’est le cas pour le député de ma circonscription. En politique classique, cela s’inscrit souvent dans une logique de passage de relais: au sein du même mandat, je n’ai personnellement pas d’objection en soi, c’est même le meilleur moyen pour que le suppléant soit au point le jour où il/elle devra suppléer.
Mais c’est aussi un passage de relais entre mandats et une construction carriériste pour le suppléant-assistant - et là c’est le cas, le député ne se représenta pas et c’est sa suppléante-assistante qui est candidate pour le même parti.

Chez nous, les assistants seront/seraient de fait dans un « pool » commun entre députés au service de la plateforme, même si nominalement ce serait un député précis qui serait l’employeur d’un assistant. Il y faudra des personnes compétentes et adhérant au projet (il faut les deux à la fois, je pense). Un suppléant remplira la seconde condition, pour la première (si ce n’est pas évident que non) et pour voir si ça nous pose problème il faudra en discuter.