Bonjour à tous,
Je vous propose en toute subjectivité trois pré-choix :
Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à permettre la stérilisation des chats errants.
Proposition de loi de M. Paul Salen visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés.
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à instaurer l’accueil obligatoire d’animaux domestiques abandonnés en animalerie en vue de leur vente.
Ces trois proposition de lois ont été choisies pour leur simplicité.
Le but étant de créer le cheminement de la proposition au vote citoyen.