Pour @_David et les grincheux dont il nous avertie gentiment des mauvaises intentions,
Juste pour être sûr, je rappelle les fonctionnalités de la plateforme :
- rassemblement des collectifs locaux et de diverses informations à leur sujet sur une liste publique : https://collectifs-locaux.mavoix.info/groupe/groupes.html
- réutilisation des données des collectifs locaux (circo, données mandataire, etc.) pour la centralisation des promesses de don et des informations nécessaires à l’envoi d’un don.
Informations légales pour les donateurs
Pour la partie légale liée à la bonne information des donateurs, comme l’indique @sulian, on a mis ça au dernier moment, au moment du don (en bas).
CNIL
Pour ce site spécifique, je me suis appuyé sur la dispense DI-008 « Associations : gestion des membres et donateurs », en partant de principe que nous sommes une association de fait. Donc, dispense de déclaration. (edit : du coup, ça me fait penser que ce serait pas mal de le préciser dans les mentions légales)
Pour le site de collecte des candidatures, j’ai fait une déclaration du fichier en bonne et due forme :
Le site candidature.mavoix.info est déclaré sous le numéro 2039876 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Toujours en m’appuyant sur l’idée que nous sommes une association de fait, et sur la possibilité offerte par la CNIL de ne pas donner de SIRET.
Nous ne transmettons les données que l’on nous transmet à aucun tiers, nous (je) faisons de notre mieux pour qu’elles soient en sûreté et nous (je) les supprimerons avec soulagement une fois les élections passées.
Possible mélange parti/mouvement citoyen
Vous le savez peut-être déjà, mais l’objectif de MAVOIX est d’expérimenter la démocratie directe, horizontale, sans personnification. Cette expérimentation passe par l’atteinte de nos objectifs sans créer un parti politique. Jusqu’à présent, de mon point de vue de personne renseignée mais non-juriste, on est encore bon.
Cela tient, en fin de compte, principalement au fait que notre campagne électorale est low cost et s’appuie sur des bénévoles très motivés, qui paient eux mêmes leur serveur, leur peinture, leurs déplacements, leur lieu de réunion, etc. Nos besoins en financement sont faibles et ponctuels, du coup pas besoin de financement, ce qui est l’intérêt principal de la fondation d’un parti.
Conseils bienvenus
Maintenant que vous avez lu mon raisonnement, je serai très heureux que vous le soumettiez à votre jugement avisé, et que si vous pensez que nous sommes hors des clous, vous nous le fassiez savoir, si possible en sourçant votre propos.
Merci beaucoup pour votre mise en garde, qui nous pousse à rester vigilants.