Ce n est pas tout a fait ma reflexion. Pour organiser les jurys citoyens /conferences de consensus #MV a besoin de ces fonds. Mais pour qu’ils lui soient versés et pour pouvoir les gérer il faudra bien qu une entité juridique soit crée. Elle pourait l etre dés maintenant.
Cas 1 : le particulier verse 30 euros au mandataire financier puis économise 20 euros d’impôts.
Cas 2 : le particulier verse 10 euros à la cagnotte. Le bénéficiaire de la cagnotte verse 30 euros au mandataire financier puis économise 20 euros d’impôts.
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Il y a principalement trois sources de fonds avec un ou plusieurs député.e.s élu.e.s :
- la réserve parlementaire, qui sont je pense des subventions de l’Etat suggérées par les députés, à destination d’associations et de communes
- l’Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM), de 5 372 euros net par mois, qui couvre les frais du députés (restaurant, avion, etc.). Cet argent pourrait servir à financer la location de salles de réunion et la logistique des jurys citoyens
- Rémunération des collaborateurs, 9 618 euros par mois, qui sert à employer des personnes. Un député #MAVOIX pourrait ainsi embaucher des informaticiens pour la plateforme de vote et une personne chargée d’organiser les événements démocratiques
Circuit des financements
Pour la réserve parlementaire, ce serait Etat >> association citoyenne
Pour l’IRFM, ce serait Assemblée Nationale >> prestataires (loyer, etc.)
Pour la rémunération des collaborateurs, ce serait Assemblée nationale >> collaborateur
Selon moi, pas besoin de créer une structure pour l’instant.
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Tu peux faire ca entre amis, famille entre groupement… le destinataire n est plus inconnu.
On peut proposer cette methode au donateur a la place de la CB directe (via parti politique), mais niveau pratique, celui ci doit creer sa cagnotte de son côté, expliquer sa demarche a des amis contacts et au final faire un gros cheque ou virement. Ca peut faire effet boule de neige… je veux dire pour supporter #MAVOIX il ne faut pas se reduire a faire un don CB en ligne en 30 secondes et retourner a sa vie… ca va dans le sens de l engagement citoyen individuel. C’est vraiment une option a detailler parce que moi elle me parle bcp.
Mais on devrait trensferer ces idées dans l autre post ici il est question de la proposition de laprimaire.org
Mon avis personnel sur cette proposition :
Je partage celui de @toan_lyon
On/ils/elles ont fait tant d effort, NOUS avons tellement reussi a faire sans parti depuis le debut et notamment a Strasbourg , ca fait tellement parti de l’ADN de faire autrement, d inventer d autres manieres de faire. Ici nous ne sommes meme pas « bloqué » comme dans une impossibilité de faire sans parti, vu qu on peut gerer les virements et cheques. Je suis super fan de laprimaire.org et de leur projet, j entends les oreilles en paraboles quand on me dit la CB c’est pratique, mais est ce que ca vaut le coup de revenir sur notre ADN ? De prendre le risque qu on nous dise « ha oui vous avez fait sans parti, sauf que quand c est devenu serieux et qu il fallait parler pepete bah vous avez plus eu le choix » et pire de revenir sur ce qu on explique ici et la sur le marché qu on est pas un parti qu on essaye de faire autrement. Non moi je ne plebisciterait pas ce partenariat avec tout les meilleurs sentiments du monde @thibauld !
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À vrai dire, dès lors que le mandataire financier émet un reçu fiscal pour un don reçu par chèque ou virement, on fait déjà appel au financement public puisque 66% du don sera financé par l’État. Alors si on veut pousser la logique jusqu’au bout, il faudrait carrément dire aux gens : donnez ce que vous pouvez, mais par principe, on ne vous donnera pas de reçu fiscal pour que tout soit bien géré entre nous les citoyens. On veut aller jusque là ? Je ne pense pas. Alors le parti permettant de recevoir la CB à moindre coût, ce n’est pas très différent. Ou sinon, comme discuté sur l’autre fil : chaque mandataire financier décide (ou pas) d’investir dans un contrat CB avec sa banque.
Un message a été déplacé vers un nouveau sujet : Suggérer des choix de notification lors de l’inscription
Il me semble que cette déduction fiscale a pour but initial de permettre à chacun de se présenter à une élection sans avoir besoin de grosses ressources financières. C’est donc une mesure qui cherche à affranchir les candidat.e.s de la contrainte financière et ça colle très bien pour #MAVOIX. Qui plus est cet argent provient des citoyen.ne.s à travers les impôts et taxes payés.
En revanche, #MAVOIX est un collectif de citoyens et de citoyennes apartisan. Cela signifie (pour moi) que toute personne est la bienvenue quelque soit ses orientations politiques, mais il faut accepter de laisser ses orientations de côté pour ne travailler que sur la partie « démocratie » qu’on est en réunion #MAVOIX.
#MAVOIX se pose donc en rupture avec la logique des partis (« j’ai raison, tu as tort », « grossissons », « la fin justifie les moyens », …). Ce qui fait que même si c’est pour faciliter le côté pratique de la collecte de dons, utiliser un parti me semble une bien mauvaise idée (et même si ce parti a été créé par LaPrimaire.org que je respecte et applaudis).
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Un message a été intégré dans un sujet existant : Suggérer des choix de notification lors de l’inscription
Euh, je crois que tu mélanges deux choses.
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Les 66% de réduction d’impôt sont juste une incitation à aider une campagne (pour ceux qui payent des impôts). Et c’est valable quel que soit le mode de paiement (chèque, virement, CB) et quel que soit le destinataire (mandataire financier ou parti politique).
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La structure juridique de parti permet de centraliser et redistribuer entre des mandataires financiers, ce que ne peut pas faire le mandataire financier tout seul. Donc pour un moyen de paiement comme la CB qui a un coût fixe, ça permet de payer une seule fois le coût fixe.
Mon point était simplement que si on s’interdit de toucher à un parti politique pourtant apartisan comme laprimaire.org parce qu’on ne veut pas toucher à l’ancien monde, alors si on veut aller au bout de la logique il ne faut pas toucher à l’argent public du tout. Or, les 66% de réduction d’impôt, c’est de l’argent public en moins donc c’est équivalent à une dépense d’argent public. Et qu’on fasse appel à laprimaire.org ou non, dès lors qu’on émet des reçus fiscaux pour les donateurs, on pompe 66% d’argent public. Voilà, c’est tout.
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J’en suis arrivé à la conclusion qu’on a plus à perdre qu’à gagner.
Si on commence à créer des montages complexes et semi-opaques pour exploiter le système, à terme on deviendra exactement ce qu’on combat.
La fin ne justifie pas les moyens.
Par contre, il me semble important pour nous même d’être intègre jusqu’au bout de l’expérimentation. Nous avons accepté les paramètres dès le départ. Menons cette expérimentation à son terme (les législatives) et nous verrons ensuite quel paramètre ajuster. Peut être devrons nous créer un parti … après coup.
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Désolé, je suis un pragmatique.
J’ai du mal à voir ce qu’il y a à perdre. Remettons en perspective les enjeux : les comptes de campagne de Strasbourg se sont élevé à 4000€. En mutualisant les impressions on devrait pouvoir descendre à 3000€ par candidat/circo.
Il va donc falloir lever 50x3000 = 150 000 €.
C’est une somme … que je connais bien car j’ai suivi de très près (en interne) la levée de ce montant via une plateforme de crowdfunding. Nous avions un « people » à la tête de cette campagne, il a fait une trentaine de plateaux TV, une centaine d’article de presse, nous avions une agence de relation presse qui travaillait dessus et une agence de community management. Et il fallut 2 mois.
Autant dire que sans dons en ligne, on part avec un sérieux handicap. Je rappelle aussi que les frais d’impression par circo se projettent pour l’instant à 2100€. Que se passera t-il si une circo ne peux pas payer ? Derrière il y a une entreprise qui nous fait confiance, qui nous avance les fonds (pas d’acompte à fournir, c’est très rare) et au delà c’est la réputation du mouvement tout entier qui sera en jeu.
Je ne suis pas en mesure de choisir pour l’une ou l’autre des options, car je m’estime trop « nouveau » dans le mouvement.
Mais je voulais juste rappeler ces faits « pragmatiques ». A la lumière de quoi il faut maintenant décider si on se donne les moyens de notre politique (comme on dit dans ma branche)
Pour ma part, je suis encore partagé.
Si je ne suis pas encore totalement convaincu par cette collaboration avec LaPrimaire.org, c’est moins en raison d’un accroc à l’ADN (voir plus bas) que pour l’organisation et les détails pratiques que ça suggère à toutes les étapes :
- présentation de la possibilité auprès des donateurs
- développement de la page de don CB
- fréquence versement des dons par LaPrimaire.org
Mon instinct de consultant me dit que pour un truc qui n’est pas vital, et malgré la bonne volonté de @thibauld que je salue, c’est beaucoup à gérer, créer, dans un temps court, sachant que pas une ligne de code n’a encore été écrite pour la plateforme de dons.
Pour la partie ADN et No Deal, je l’ai compris comme la non-répartition des circonscriptions et l’absence d’alliances de candidats. On collabore déjà avec LaPrimaire.org sur le développement du système de vote, pourquoi pas sur la réception de dons par CB. Idéologiquement, ça me semble neutre.
@ColinMaudry, le projet de plateforme de collecte des dons reste d’actualité ?
Au final on ne se prive ici que de la réception de dons via CB SANS défiscalisation ?
Je rebondis sur cette proposition que j’avais raté.
De mes lectures, j’ai cru comprendre qu’un parti ne peut créditer que le compte du mandataire. (voir le guide du candidat et du mandataire).
Donc une cagnotte ne nous permettra pas de bénéficier de l’avantage fiscal si on passe par un parti à un moment donné.
EDIT : voir ma réponse plus bas, j’ai mal compris la question, il n’y est pas question de parti …
Ce scénario n’implique pas un parti politique, mais permet le don par CB :
- Un particulier X met en place une cagnotte type crowdfunding.
- Les donateurs donnent par exemple 10 euros à ce particulier via crowdfunding, par CB
- Le particulier X verse le montant récolté (par exemple 1000 euros) + le double (2000 euros) au compte d’un candidat (total 3000 euros), forcément inférieur à la limite légale puisque le budget d’une circo est inférieure à la limite légale. Ce particulier X se fait ensuite remboursé 2000 euros (3000 x 0,66) au moment de payer ses impôts.
La plateforme de don permettra de suivre le financement de chaque circo (dons encaissés et promesses) et ainsi d’orienter les dons par chèques et virements des donateurs. C’est donc d’actualité, qu’il y ait une collaboration ou non avec LaPrimaire.org.
Pardon @cgay, à la lecture de la réponse de @ColinMaudry, je réalise que j’ai lu ta proposition de travers. J’ai introduit la notion de parti là où tu n’en mettais justement pas.
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Pas de souci. 
Etant donné que j’ai accepté de présenter les problématiques exposées sur ce fil au Hangout des groupes de ce jeudi, j’ai tenté de synthétiser les débats. Les voici résumés. Si quelque chose vous choque, n’hésitez pas.
Partenariat avec LaPrimaire.org pour la collecte de dons par carte Bancaire
Rappels :
• Les dons par virement bancaire ou chèque ne posent pas de problèmes. Il n’en est pas question ici.
• L’argent, quelle que soit le moyen du don doit obligatoirement passer du compte du donateur au compte du mandataire/candidat sans transiter par un compte tiers. Cette règle exclue de fait les campagnes de crowdfunding et l’utilisation de plateforme de paiement en ligne.
Il existe une exception à cette règle : Un parti peut centraliser et recueillir sur son compte les dons et les dispatcher vers les comptes mandataires.
• L’émission d’un reçu fiscal à tout donateur le demandant ouvre droit à un crédit d’impôt de 66% de la somme donnée. C’est une mesure incitative. Dans le cas virement/chèque c’est le mandataire qui devra s’en acquitter, dans le cas d’un parti, c’est ce dernier qui émet le reçu fiscal.
• Sur la base de 50 candidats TAS, nous devons lever entre 120 et 150 000€, soit entre 2400 et 3000€ par circo. Cela représente entre 60 et 75 personnes donnant 40€ / par circo. Un total entre 3000 et 3750 donateurs (toujours sur la base de 40€)
• Dans l’état actuel de nos connaissances concernant les panneaux d’affichage, la population de chaque circo, etc…, l’estimation de 2100€ par circo est avancée concernant les frais d’imprimerie (affiches, professions de foi, bulletins de vote). L’entreprise qui imprime ne nous demande pas d’acompte (pourtant chose courante dans la profession). Que se passera t-il si une/plusieurs circo•s n’ont pas les moyens de payer ? Pouvons nous jouer avec l’économie d’une entreprise ? Et au delà, quid de la réputation de #MaVoix ?
• Le système CB en ligne laisse des traces bancaires. Il est rapide et est un gage de « sérieux ». Il ouvre aussi la porte aux dons « coup de cœur », spontanés vis-à-vis des modes de paiement virement ou chèque. Il est également plus « 2.0 »
Spécificités liés au partenariat potentiel entre #MaVoix et LaPrimaire.org
A signaler que c’est une proposition qui émane d’eux, devant notre problématique de dons en ligne.
Les plus :
• On collabore déjà avec LaPrimaire.org sur le développement du système de vote, pourquoi pas sur la réception de dons par CB.
• LaPrimaire.org n’attend pas de contrepartie de communication (visibilité, logo … etc)
• Cela se ferait sur une page aux couleurs et à la charte de #MV
• Ils s’occupent de ventiler les sommes vers les comptes des mandataires en fonction des directives des donateurs
• Ils s’occupent d’émettre et d’envoyer les reçus fiscaux (frais d’impression et frais d’envoi)
• une telle plateforme de dons permettrait de suivre au plus près le financement de chaque circo. Le choix pourrait être laissé : « je donne à telle circo » ou « je donne à #MaVoix » ce qui nous permettrais de ventiler sur les circos à la traine.
Les moins :
• compensation à hauteur de 5% des montants reçus pour l’effort logistique
• travail de développement informatique à mettre en œuvre
• fréquence des versements des dons à fixer avec LaPrimaire.org (1fois par semaine à l’air de se dessiner, sachant que les virements sont faits de manière manuelle, soit 50 vrt /semaine)
• Le reçu fiscal portera la mention LaPrimaire.org (et celui du candidat TAS?), pas #MaVoix. A ce propos, un reçu fiscal faisant suite à un virement ou à un chèque ne portera pas non plus la mention #MaVoix mais le nom du candidat TAS.
• LaPrimaire.org se retrouve avec le fichier mail/adresses des donateurs MaVoix (et peut en faire ce que bon lui semble)(Edit suite à réflexion de @Quitterie plus bas)
• Des problématiques touchant à l’ADN de #MaVoix :
- Question du principe NO DEAL avec un parti ( bien que l’on soit déjà en collaboration sur la plateforme de vote )
- Confusion possible dans l’esprit des gens entre LaPrimaire.org et #MaVoix (bien qu’en termes de communication ils n’apparaissent pas sur la page de dons)
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