Je me demandais si vous saviez s’il y a des lois par rapport à des « pauses » dans son travail pour raison de mandat électif ? où s’il faut obligatoirement démissionner de son travail ?
ah la la…
Terrible dilemme ceci.
La question et cela se retrouve dans le nombre d’agent de la fonction publique qui peuvent se retrouver à différent niveau de l’échiquier d’etat. C’est : Est-ce que tu es fonctionnaire ?
Si oui, il y a les disponibilités mais sinon, et bien il y a la rupture conventionnelle. 
Voilà, comment on fait de la reproduction-sociale aussi, en ne donnant pas les mêmes moyens à tous.
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Hello
Je crois qu’il y a aussi des dispositions pour les mandats électoraux.
Exemple:
Je ne suis pas spécialiste mais on doit pouvoir trouver qqun qui sache mieux rechercher et comprendre sue moi
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Super ton lien toan :
de ce que je comprends : 20 jours de congés (avec ou sans solde en fonction de ce que le salarié souhaite) pour faire campagne. prévenir au moins 24h a l’avance de l’absence.
un fois élu c’est moins clair car tout est décliné pour le mandat local
mais de ce que je lis :
Le contrat de travail est suspendu pendant les absences du salarié pour mandat électif.
et
A l’expiration de son mandat, le salarié retrouve son emploi, ou un emploi analogue avec une rémunération équivalente, dans les 2 mois suivant la date à laquelle il a avisé son employeur de son intention de reprendre cet emploi.
Pour moi ça veut dire qu’il y a bien la possibilité pour n’importe qui d’être élu sans conséquence sur son boulot (mis a part la perte du salaire, mais pas de l’ancienneté))
Un complément concernant les mandats parlementaires :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000018765333&cidTexte=LEGITEXT000006072050
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Bonjour,
Et pour les professions indépendantes, cela se passe comment ? Je suis agriculteur et en cas d’election à un mandat de député, je ne peux pas laisser mon exploitation . Donc qui dit agriculteur, dit incompatibilité avec une candidature #MaVoix ?
Bonjour @Rico35
Ce serait réducteur …
Une candidature #MAVOIX n’est rien d’autre qu’une candidature à la députation. Nous ne réinventons pas les règles, elles existent déjà.
Candidater nécessite une réflexion sur ses engagements propres et les sacrifices à consentir.
Chaque situation étant différent, c’est à chacun de se positionner en son âme et conscience.
Malheureusement les professions indépendantes n’auront que peu de choix. Elles devront sans doute, à minima, suspendre leur activité (formateurs, consultants, …).
D’autres devront même envisager de vendre (commerçants, viticulteurs, …) si elles n’ont pas d’aide pour maintenir, à minima, leur structure.
Certain seront prêt à tout plaquer, changer de vie et déménager au nom de leur idéal. D’autres accorderons une importance plus grande à leur patrimoine (au sens de valeurs héritées), leur cadre de vie, leurs engagements actuels (familiaux, sociaux, …).
Nous n’imposons rien. Nous invitons chacun à effectuer sa propre introspection. Nous n’écartons personne. Selon nous, chacun est compétent. Malheureusement, vous avez raison, la réalité veut que les sacrifices, que les uns et des autres consentiront, ne seront pas identiques.
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En suivant le lien posté plus tôt (merci @StephaneL35 pour ce lien !), et pour complèter un peu ce qu’a induiqué @GillesM, j’ai pu lire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EB2570A612455AA56F9EDD6FB0C976EF.tpdila10v_1?idArticle=LEGIARTI000033021726&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20170423) :
Article L3142-83 (Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9)
« Le contrat de travail d’un salarié membre de l’Assemblée nationale ou du Sénat est, sur sa demande, suspendu jusqu’à l’expiration de son mandat, s’il justifie d’une ancienneté minimale d’une année chez l’employeur à la date de son entrée en fonction. »
Donc je comprend que n’importe quel salarié du privé, et quelque soit la nature de son contrat (CDD/CDI), peut bénéficier d’une suspension de 5 ans, sous couvert d’1 an d’ancienneté comme évoqué ici…
Est-ce que vous comprenez la même chose ?? (je ne suis pas du tout spécialiste du droit, donc des avis plus… avisés, m’intéressent !)
Par ailleurs, on lit aussi (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=EB2570A612455AA56F9EDD6FB0C976EF.tpdila10v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033510653&dateTexte=20170423&categorieLien=cid#LEGIARTI000033510653) :
Article D3142-59 (Créé par Décret n°2016-1555 du 18 novembre 2016 - art. 2)
« Dans le cas mentionné à l’article L. 3142-83, la suspension du contrat de travail prend effet quinze jours après la notification qui en est faite à l’employeur, à la diligence du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception. »
Ceci me fait poser la question du timing, juste de l’élection du député : y a-t-il bien 2 semaines de « libres », après le résultat définitif, pour respecter le délai de prévenance auprès de son employeur, sans manquer aucune séance à l’Assemblée Nationale ?
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ça c’est de la bonne trouvaille @ThomasB 
Je comprends comme toi
@Team_CM C’est peut être une info qu’on voudrait envoyer aux candidat.e.s dans le mail hebdo, non ?
Je ne suis pas certain que cela s’applique à un contrat dont la fin programmée doit arriver avant le terme des 5 ans. Dans le cas d’un CDD par exemple, j’ai des doutes.
De mémoire, il y a une période plus longue que 2 semaines entre le résultat de l’élection et la remise de la malette parlementaire.