OK, dans ce cas j’agglomère ici les points déjà évoqués et ceux qui me semblent implicites dans le cadre du règlement du TAS :
- par @Quitterie au sujet de la validation des candidatures (et conflits d’intérêt)
- le témoignage du temps d’échange des groupes locaux n°15 du 9 mars 2017
- l’affiche d’appel à candidature sur le site
On a ainsi :
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Un groupe de membre (qui ?) qui réceptionne les candidatures primitives sur le site
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La tâche (décrite comme simple mais fastidieuse) consiste à vérifier les premiers éléments de la pièce d’identité (patronyme cohérent avec la candidature, validité du document au regard de la loi) ET qu’il n’y a pas de désaccord entre la présentation faite par le candidat et l’ADN de #MAVOIX
En cas de besoin, les candidats au TAS sont contactés pour clarifier, amender ou modifier le candidature.
Dans le cas où une candidature ne pourrait être retenue (car contraire à la loi - diffamation, incitation à la haine, …- ou bien en désaccord profond avec l’esprit du collectif) celle-ci devrait être conservée au moins un certain temps après le TAS pour permettre au candidat de changer d’avis ? (QUESTION) -
Les engagements obligatoires pour valider le questionnaire sur le site, à savoir :
- 1 L’engagement à signer le règlement du TAS
- 2 L’engagement à suivre les MOOCs (QUI contrôle ? / Comment peut on le prouver pour être transparent ?)
- 3 L’engagement à rejoindre un groupe local (n’est ce pas plutôt un encouragement ?)
- 4 L’engagement à être présent lors du TAS
- 5 En cas de tirage au sort, l’engagement à présenter sa candidature au 1er et peut être aussi au 2nd tour dans la circonscription qui aura été affectée au candidat
- 6 En cas d’élection, l’engagement de reverser les moyens financiers mis à sa disposition (hors indemnité représentative) au profit des besoins du collectif
- 7 L’engagement de reproduire les résultats de l’expérimentation au sein de l’AN pendant 5 ans (à savoir traduire le vote des électeurs sur la plateforme numérique en vote à l’Assemblée)
Les candidats sont également conscient que les éléments suivants les concernant seront visibles sur le site :
- Prénom
- code postal
- ville
- photo
- texte de présentation
- et/ou vidéo de présentation
ainsi que la constitution d’un fichier déclaré à la CNIL et conservé pour une durée de (?)
Les engagements précédents seront à confirmer et à cela vont s’ajouter :
- L’engagement de siéger à 100 % du temps législatif (traduction : le député-portevoix privilégiera le temps législatif au reste de ses fonctions)
- une vérification de la concordance entre l’identité déclarée du volontaire et sa pièce d’identité (ainsi que sa validité pour l’élection, en cas de changement de pièce voir le wiki)
Cette étape sera peut être garantie par l’officier assermenté (Qui peut « contrôler » une identité ?) - La vérification de l’extrait de casier judiciaire 3B (vierge ?) et de sa bonne validité (moins de 3 mois au 2nd tour)
- La confirmation des conditions d’éligibilité (déjà demandé sur le site mais entre temps elles pourraient avoir évolué) telles que l’exercice de professions interdites, l’absence de curatelle/tutuelle, la disposition de ses droits civiques, ne pas être déjà candidat ou suppléant.
- La participation du TAS (voir les modalités - par exemple en déposant soi même, et de façon visible (pour éviter les prestidigitateurs), son nom dans une urne)
- L’adhésion aux valeurs (ADN ?) de #MAVOIX
- L’adhésion à la charte Anticor (?)
Enfin pour garantir la tranquillité des candidats, il a été évoqué un engagement de confidentialité (par écrit ?) de la part des membres du collectif ayant accès aux données.
Bref, la confiance n’excluant pas le contrôle, il m’a semblé important de mettre tout ça à plat. Qu’en pensez vous ?