Je souhaite retranscrire la question que l’on s’est posée au niveau du groupe local de Toulouse.
Nous n’avons pas complètement connaissance du temps de la loi. Même si j’ai vu des informations liées à cela, je n’ai pas d’idée précise sur ce qui sera à notre disposition pour décortiquer la loi, l’expliquer, la faire voter sur la plateforme, etc… surtout si la volonté serait de faire passer une loi rapidement.
L’idée étant de dire, est-ce que quelqu’un sait le principe de déposer une motion de censure pour qu’elle puisse ralentir le processus potentiel et nous donner du temps de correctement faire ce travail ?
Est-ce que c’est une bonne idée ou une fausse bonne idée ?
Est-ce que cela a déjà été discuté ?
Etc…
Je ne suis pas spécialiste loin de là mais au feeling je dirais que ce n’est pas la peine. En vrai je ne connais pas grand chose au motions de censures
En cherchant des lois qui ont eu moins de 50 ammendement sur ce site : http://www.lafabriquedelaloi.fr/lois.html?action=quanti
On observe, à de rares exceptions près, des travaux en commissions qui dures plusieurs semaines voir plusieurs mois.
Bien souvent il y a plusieurs jours ou semaines entre les travaux en commissions et le vote dans l’hémicycle. Mais tout ceci est à prendre avec des pincettes car je n’ai jamais vérifier si les dates annoncées par ce site étaient correctes et c’est un tord d’ailleur. Nous aurions du commencer à nous exercer sur des lois avant la pause. D’autre part il y a des lois dites « petites lois » qui sont votés en une seule séance sans ammendement environ un mois après le dépot de la proposition de loi. Comme c’était le cas avec la dernière loi voté cette année : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/poursuite_crimes_syrie_irak.asp
Je ne pense pas que ça réponde bien à ta question malheureusement et j’espère que quelqu’un d’autre saura répondre.
Sinon quelques précisions, une motion de censure se réfère à l’article 50 de la Constitution. Elle doit être proposée par au moins 1/10eme des députés (minimum 58 sur les 577) puis adoptée à la majorité de l’Assemblée par un vote (minium 289 sur 577).
Elle vise à désapprouver un programme ou une déclaration du Gouvernement et si il passe, elle entraine la démission du 1er ministre.
Tu fesais sans doute référence à la motion de censure qui peut faire suite à un 49.3 (Rappel le 49.3 entraine une adoption sans vote par l’Assemblée) pour essayer de contrer le gouvernement.
Cela passe apparemment rarement …
La solution la plus utilisée consiste à déposer un grand nombre de propositions d’amendements pour ralentir le processus législatif.
Effectivement, il y a parfois dépôt d’amendements en masse, souvent générés informatiquement (vas-y que j’enlève ou rajoute une virgule -ah si ça change le sens-, que je propose des amendements avec rtoute une gamme de paramètres chiffrés, souvent quand il y en a un dans le texte de départ) afin de ralentir le processus.
Cela permet de manifester un mécontentement particulier de l’opposition, de laisser le temps à des mobilisations populaires de se construire (organiser des AG, des manifs locales voire nationales avec des cars, mettre à profit des temps de permanence associatifs ou syndicaux hebdomadaires ou mensuels,…).
Pour nous, ça permettrait qu’un nombre élevé d’électeurs soit informé et à l’affût du vote final (voire des votes sur ces amendements en rafale, hi hi) et ait le temps de s’inscrire sur la plateforme (p.ex. si on recourt à un système nécessitant que le facteur ou un militant MaVoix lise la carte d’identité physiquement).
Pour déposer toute cette masse d’amendements, il faut beaucoup de députés, pour des raisons de limitation du nombre d’amendements par député il me semble, c’est donc généralement une stratégie adoptée par le principal groupe d’opposition avec plus de 100 députés.
Plus largement, il faudrait qu’on soit bien au point sur le « timing » d’élaboration d’une loi, sachant qu’il peut être variable, notamment pour le temps entre la fin de l’examen du texte et son vote solennel. Il me semble que les délais sont souvent courts - et encore plus entre le débat officiel sur un amendement et son vote, qui peut être immédiat.
Cela crée des contraintes de temps et de charge sur la plateforme de vote, notamment, pour les amendements (si on s’en occupe, avec des députés siégeant tout le temps il vaudrait mieux) de voter dessus dès qu’ils sont connus afin d’avoir un peu de temps pour créer le vote, le faire, le dépouiller et donner les consignes de vote à temps pour nos députés.
