Dans le cadre de mon travail je collabore beaucoup avec Etalab et le SGMAP, j’ai donc mis à profit ma visite de ce début de semaine pour sonder la faisabilité d’une utilisation en production de FranceConnect par #MAVOIX (pour utilisation à but expérimental est probablement négociable).
Mon interlocuteur, chef de produit chez Etalab, m’a expliqué qu’en l’état, l’arrêté ministériel qui régit le déploiement de France Connect n’autorise son utilisation qu’aux administrations explicitement habilitées par voie réglementaire :
Article 4 :
Les destinataires ou catégories de destinataires des informations enregistrées par le traitement sont les seuls autorités partenaires habilitées à traiter les démarches et formalités des usagers en vertu d’un texte législatif ou réglementaire.
En pratique, au sein du SGMAP, un arrêté rectificatif est en cours de gestation depuis un moment afin d’élargir l’utilisation de France Connect à des organismes privés. En première ligne, seraient concernées les organismes qui, en raison de leur activité, ont l’obligation légale de demander des justificatif d’identité à leurs clients/utilisateurs (banques, assurances, etc.). #MAVOIX, même sous la forme d’une association, ne rentrerait pas dans ce cadre.
Il n’est pas exclu que ce nouvel arrêté soit plus ambitieux et soit rédigé de façon à permettre à #MAVOIX d’intégrer le dispositif, mais pour cela, il va falloir faire du lobbying : proposer une réécriture de cet article et la défendre. Avoir un ou plusieurs députés à l’Assemblée nationale sera un argument de poids 
Je vais voir si je peux me procurer la version de travail de l’arrêté qui se prépare.
