Validation des candidatures et conflits d'intérêt

Attention ! En 2014, la durée de validité a bien été prolongée de 5 ans cependant les textes qui fixent la liste des pièces recevables (comme le R5 du Code Electoral) continuent à faire mention d’une carte dont la validité a expiré depuis moins d’un an.

A mon avis, c’est donc sujet à interprétation.

Voici ce que le ministère de l’intérieur nous a répondu par ailleurs : « Je vous confirme qu’un passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande est suffisant »

Je ne détaille pas l’ensemble des articles mais j’avais rédigé une page sur le wiki.

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