Alors voilà, le Conseil Constitutionnel s’est prononcé sur les rapport des donations antérieures à des transmissions à titre gratuit postérieures (je vous ai perdu mais c’est pas très grave, ce n’est pas nécessairement le souci, vous trouverez la décision ici)
Ce qui est intéressant est dans le dossier documentaire, on a une reprise de toutes les versions de l’article relatif au rapport des donations antérieures depuis 1942 (date de la création) et on constate qu’à cette date et jusqu’en 1991 toutes les donations étaient reprises pour pouvoir calculer les droits d’enregistrement.
En termes simples :
Votre père vous donnait 100 K€ en 1980, il décédait en 1990, les 100K€ devaient être intégrés à la succession pour le calcul de l’impôt.
Je trouve que la réforme de 1991 et celles d’après sont très intéressantes sur notre approche du droit déjà, je me demande par quel miracle on n’est passé de « on reprend tout à on s’arrête à 10 ans (puis 6, puis 10, puis 15) » mais aussi par quel miracle on considère maintenant que la transmission de 100K€ tous les 15 ans hors droits est devenu un droit.
Voilà je pense que je vous ai perdu mais je pense vraiment que lorsqu’on s’attaquera à un texte à modifier, il va falloir absolument remonter le temps car on a beaucoup, beaucoup de choses à y apprendre !