Au delà du fait de raporter les votes des citoyens qui se seront exprimés sur la plateforme MAVOIX, est-ce que les députés auront la possibilité de faire les autres tâches qui sont leurs sont normalement destinées? Déposer des propositions de loi, des amendements, prendre la parole…
Si oui je vois difficilement comment sur une plateforme numérique il serait possible de co-rédiger des amendemnts par exemple…
Selon moi, #MaVoix est une expérience inédite, donc on va y aller doucement et pas à pas pour ne pas se briser les ailes. La 1ère étape est d’avoir des députés porte-voix dans l’Assemblée Nationale qui reporte les décisions des citoyens.
Puis, si ça se passe bien, au bout d’un an peut être, nous pourrons envisager de faire des propositions de loi avec les citoyens sur la plateforme et ces propositions de loi seront portés par les députés porte-voix. Il existe déjà des plateformes de délibérations sur le net et avec un peu d’organisation (comme dans les commissions parlementaires), je suis sûr qu’on pourra co-construire quelque chose
Il me semble indispensable que les citoyens puissent être à l’initiative de lois via la plateforme (même si ce doit être très complexe à mettre en place). Imaginons une AN composée à 99% de députés MaVoix (rêvons!), ces derniers ne pourraient qu’approuver ou refuser les propositions des 1% restants.
La question de la proposition de loi a été plusieurs fois inscrite dans nos textes. On ne voit pas en quoi la plateforme ne pourrait pas la porter. Il est plus simple de proposer une loi en partant d’un constat général de faille qui souvent donne lieu à des actions collectives ou pétitions que d’amender une loi mal conçue des le départ, on l’aura vu avec la loi « travail ». Cet aspect à été travaillé en atelier lors de la réunion du 10 janvier et restitué.
La façon dont les lois actuelles sont fabriquées est très souvent critiquée : manque d’expérimentation sur le terrain, manque de consultation citoyenne, inutile complexité etc.
Donc OUI, Yes We Can
Hello,
Les commissions parlementaires ne sont pas un modèle. Une proposition de loi pour généraliser la consultation citoyenne en AMONT d’une loi et surtout tenir compte des propositions et modifications des citoyens a été proposé par le député Patrice Martin Lalande.
Il suffit d’être concerné par un sujet (éducation, santé, justice etc) pour voir les énormes failles de certaines lois et comment y remédier est souvent une question de bon sens, sens commun, souci de simplification. Rien n’empêche pour proposer une loi en France de comparer avec une loi similaire à l’étranger.
Ce que je voulais dire en mentionnant les commissions parlementaires, c’est
qu’elles ont déjà une organisation pour construire un texte de loi,
l’amender, voter les amendements …
Et donc quand on se posera la question de co-construire un texte de loi
avec #MaVoix, on pourra s’inspirer de leur organisation pour ne prendre que
ce qui fonctionne et pour voir ce qui ne fonctionne pas. On mixe ça avec
des méthodes que nous utilisons et on pourrait ainsi avoir un
fonctionnement pas trop mal adapté à l’élaboration de loi.
ça me semble être une réponse possible à l’interrogation de @Pablo
