Comme de plus en plus de collectifs locaux ont trouvé leurs mandataires (bravo !!! pour les autres, n’oubliez pas que c’est indispensable à la campagne ), nous mettons en place une réunion en ligne hebdomadaires tous les mercredis à 21h pour répondre aux nombreuses questions des un.e. et des autres et nous former de pair à pair.
La première réunion mercredi 15 mars à 21h sera animée par un duo de choc : @Johana_Djukanovic & @Elodie_Retel mandataires à Bordeaux et La Rochelle
Ayant suivi toutes les étapes, ayant aussi tous les documents (comme candidat), je veux bien servir d’interlocuteur pour toutes les questions concernant les mandataires ! J’ai bien failli postuler, mais ça va faire trop, je ne peux pas faire cinq hang-out par semaine (j’exagère). Par contre je lirais les CR et si je peux répondre à des questions je le ferais par écrit. On tient le bon bout !
Daniel, Strasbourg
Voici le lien vers le CR de la réunion de mercredi dernier : 1er hangout sur le financement de campagne et le rôle du mandataire C’était cool !
Vous êtes volontaire pour devenir mandataire ? Cool ! Rejoins le groupe sur ce forum >>> @Mandataires_MAVOIX
Tout frais tout chaud, le petite vidéo réalisée par Axel (merci !) : sur la base de l’atelier mandataire financier du week-end #MAVOIX globale de La Rochelle (pour ceux qui sont pressés : 13’ au lieu d’1h ):
Quelques questions qui sont ressortis des discussions au cours de la soirée de #MAVOIX 92 hier soir à Asnieres.
Est ce qu’une même personne peut être mandataire sur plusieurs circonscription ?
Est ce qu’une même personne peut être candidat sur une cironscription et mandataire sur une autre circonscription ? (on sait déjà qu’on ne peut pas être ET mandataire ET candidat sur une même circo)
Est il possible de faire rentrer sur compte de campagne des achats réalisés avant l’ouverture du compte. Si oui, (don en nature) comment cela doit il se passe pour être réglo ?
du coup y a t il des recus fiscaux pour des dons en nature ?
Il me semblerais intéressant de constituer une FAQ sur une page dédiée sur le wiki, afin d’y centraliser ces questions et surtout les réponses afin de pouvoir partager les fruits de ces échanges avec tout le monde. Je dis ca et en même temps peut être que vous avez déjà un autre support pour centraliser ces éléments ? je ne sais pas je propose comme ca.
pour la 1 et la 2 je crois que je sais à peu près.
Pour les autres pas sûr je veux pas dire de connerie.
Non pour être mandataire sur plusieurs circo. Juste une.
Oui on peut être candidat au TAS et se former pour être mandataire. Si on devait ne pas être tiré au sort, ça fait un super rôle. En revanche je sais pas trop si on est tiré au sort donc candidat officiel + mandataire. Je vois pas pourquoi ça serait interdit, je pense que le cas ne s’est jamais présenté :-).
Enfin je sais pas.
Pour les dons en nature, ils sont plafonnés à 20% du total. Pour les reçus je pense que oui mais à valider.
Idéalement il faut le moins de lignes possible pour les achats :
affiches
circulaires
bulletins
matos de collage
timbres postes à acheter avant le scrutin pour envoyer les reçus fiscaux
Suite à la réunion d’hier et celle de ce soir sur les groupes locaux, nous aurions besoin d’une harmonisation sur l’interprétation du CNCCP page 8 :
« ATTENTION : Les dépenses de la campagne officielle ne doivent ni transiter par le compte du mandataire, ni figurer dans le compte de campagne du candidat, quel que
soit le pourcentage des suffrages exprimés et obtenus par le candidat ou la liste ; elles
doivent être payées soit directement par le candidat, soit par voie de subrogation de
l’imprimeur ou encore par un parti politique au sens de la loi du 11 mars 1988. » http://www.cnccfp.fr/docs/campagne/20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf
Est-ce qu’une interprétation de cette phrase peut-être donnée et transmise sur le wiki ?
La loi du 11 mars 1988 citée, soulève aussi beaucoup de questions sur les restrictions de communications durant la campagne, pourriez vous faire une synthèse de ce qui nous attend ?
La campagne #MAVOIX est spécifique car financée uniquement par des dons y compruis le matériel officiel, ce qui n’est pas la pratique habituelle.
La CNCCFP l’a reconnu et a tenu compte de cette spécificité et de notre bons droit dans l’analyse du compte de Strasbourg, dont on peut considrer qu’elle fait jurisprudence (cf. copie ci-dessous).
Pas d’autre façon de faire, sauf à avoir un compte très excédentaire (excédent théoriquement dévolu à une association…), les recettes devant elles obligatoirement transiter par le compte du mandataire.
Génial Merci, je met un lien sur wiki, pour que tout le monde trouve l’info facilement !
J’ai un problème avec la validation de la modif, c’est bien « MaVoix » ? ça marche pas…
Je ne comprends pas de quoi tu parles, je sais juste que pour faire une modif, il faut être connecté au wiki (avoir crée un compte et être logué) Est-ce que ça aide ?
oui, çà m’est déjà arrivé. Quand tu as rentré ton texte, si t’arrives pas à enregistrer, mets-toi sur l’onglet Modifier le wikicode et enregistre depuis cet onglet-là. Je ne sais absolument pas pourquoi mais des fois çà a l’air de débloquer.
J’étudie le texte du document « appel à dons ».
Pourriez vous m’éclairer sur le sens de la phrase suivante ?
« Pour le mandataire, ce récépissé, accompagné de la copie du chèque bancaire que vous lui aurez adressé ou du formulaire de virement reçu, si tel est votre choix, sert à attester que vous êtes bien une personne physique. » Est-ce au mandataire de garder une copie du chèque, ou au donateur ? Si c’est au mandataire de le faire, est-ce obligatoire de le spécifier ?
Si nous faisons un papier localement à distribuer aux futurs donateurs dans le but d’officialiser les promesse de dons et dons. Pensez vous qu’il soit légal d’avoir 2 documents distincts, un présentant la méthode MAVOIX et le contexte (page 1 du texte) et un second dédié au don (page 1 et 2).
Est-ce pertinent d’ajouter une ligne « payement en espèce » ?
Nous partagerons avec vous le document mis en page
Bonne semaine et à bientôt
Céline
Si c’est au mandataire d’apporter la preuve que la personne est une personne physique, comment cela se passe pour les dons en espèce ? Est-ce que le talon du reçu fiscal suffit ?
Pour le tract, nous avons des potentiels donateurs qui connaissent déjà #MAVOIX mais qui seraient rassurés d’avoir un papier officialisant leur don en espèce ou chèque (en attendant le reçu)!
La question est donc de savoir si une présentation de #MAVOIX est obligatoire sur le même support que la promesse de dons. Est-ce qu’il y a des contraintes légales autour de ce document ? Ou est-il possible d’indiquer uniquement les éléments suivants : budget campagne + exemples usage des dons + « je certifie sur l’honneur… » + mode de payement + code électoral + remerciements ?
Vois-tu où je veux en venir ?
Non, c’est au donateur de certifier être bien une personne physique. Il y aura une case à cocher pour cela dans le formulaire pour les virements et les chèques. Pour les espèces, c’est pour ça qu’il y a une double limite, pas plus de 150€ par personnes et pas plus de 20% du total (pour nous entre 500 et 600€)
Pour ton histoire de papier officialisant le truc, tu ne peux pas collecter de chèques sans connaître l’ordre et donc le nom du candidat et à ce moment là tu auras les talons souche pour émettre les reçus juste après ! Patience…
Pour les espèces, si ce sont des petites sommes dans le cadre d’une collecte (chapeau dans une réunion ou autre), il n’y a pas de reçus. Pour les dons individuels plus importants, il y a un reçu à donner mais qui n’ouvre pas droit à réduction fiscale. Mieux vaut alors attendre et faire un chèque un peu plus gros, tout le monde y gagne
), nous mettons en place une réunion en ligne hebdomadaires tous les mercredis à 21h pour répondre aux nombreuses questions des un.e. et des autres et nous former de pair à pair.
C’était cool !
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