Recensement des dysfonctionnements dans la distrib du matériel électoral

Il semble qu’il faut faire appel au recours au conseil constitutionnel par circo par un electeur ou candidat de la circo après que le résultat final a été annoncé (premier ou deuxieme tours) et pas plus tard que 10 jours après. Le problème est qu’il faut démontrer que les irrégularités ont influencé le résultat fjnale.

2 « J'aime »