Recensement des dysfonctionnements dans la distrib du matériel électoral

[Francoise]

Création du sujet pour que les contributeurs puissent poster (regrouper) les anomalies dans la distribution du matériel électoral (merci de faire passer l'info) : cela permettra d'envisager ou non une suite @Manuel_Gard @tielpi @Quitterie @toan_lyon si vous pouvez envoyer le post à l'ensemble des contributeurs ce serait top

[Olaf]

Professions de foi : reçues ?

[Jean-Claude]

Donner suite me semble une évidence compte tenu du dysfonctionnement et de son ampleur. Comment s'organise-t-on ? Certains ont filmé l'ouverture des enveloppes pour démontrer l'absence de certains professions de foi. Faut-il des constats d'huissier ?

[Volker]

Il semble qu'il faut faire appel au recours au conseil constitutionnel par circo par un electeur ou candidat de la circo après que le résultat final a été annoncé (premier ou deuxieme tours) et pas plus tard que 10 jours après. Le problème est qu'il faut démontrer que les irrégularités ont influencé le résultat fjnale.

http://www.village-justice.com/articles/Elections-legislatives-2017-comment-contester-scrutin,25143.html

[Sophie_circo9]

Bonjour à tous,

afin de finaliser la préparation d'un modèle de recours à utiliser par le plus grand nombre, il nous faudrait les informations suivantes :
- quelles sont les circonscriptions où il y a eu un problème de distribution du matériel électoral?
- quels ont été les résultats dans ces circonscriptions (résultat global pour chaque circo, comprenant les résultats de chaque candidat)

Par ailleurs, je joins dans ce message un modèle d'attestation pour ceux qui veulent témoigner d'une situation qu'ils ont personnellement vécu. Cette attestation est à remplir de manière manuscrite et à accompagner de la photocopie d'un document d'identité du témoin.

Le témoin peut simplement attester qu'il n'a pas reçu le matériel électoral ou qu'il a reçu une enveloppe incomplète. Il peut également décrire en quoi le fait de ne pas avoir reçu le matériel électoral a faussé la sincérité de son scrutin (/ne lui a pas permis de se décider en connaissance de cause). modèle attestation 202.pdf (40,9 Ko)

Merci de bien vouloir m'envoyer les attestations + ID scannées par mail pour permettre la centralisation des données à sophie.clocher@gmail.com

Merci à vous

@ManonHnr, @Jean-Claude @MathieuNebian @Patrice

[Jean-Claude]

Merci beaucoup @Sophie_circo9 de vous occuper, toi et @ManonHnr, du modèle de recours.

L'idéal serait un HackMD ou quelque chose du genre pour rassembler les éléments de réponse à tes 2 questions. Je ne sais pas faire personnellement et je te laisse l'initiative si tu sais, mais sinon on se débrouillera autrement.

Je souligne qu'il est question d'un (ou plusieurs) recours par circo concernée : le Conseil Constitutionnel examine les recours des personnes inscrites sur les listes électorales de la circonscription dans laquelle il a été procédé à l’élection. Cela exclut donc une action collective au nom de #MAVOIX p ex.

Malgré tout nous avons regroupé une quantité d'enveloppes non ouvertes sur les différentes circos de l'Hérault et nous avons l'intention de faire établir un seul constat d'huissier. L'idée serait d'utiliser le même constat comme élément de preuve sur un nombre significatif d'enveloppes. Cela évite également de multiplier les frais. Qu'en pensez-vous ?

Je suppose que les articles de presse qui relatent les faits pourront également être joints aux recours.

[Fab92700]

Bonjour,
Dans notre circo, c'est surtout un retard par rapport au code électoral qui dit : au plus tard le mercredi.
Mais il est de notoriété publique que depuis des années les documents arrivent régulièrement le samedi.
Est-ce pertinent de réunir des témoignages dans ce sens ?

[clem]

Dans la première circonscription de l'Isère, le score s'élèves à 0.44%. Plusieurs témoignages nous sont parvenus concernant le matériel de vote incomplet.

Résultats :
Lautaro LABRIN : REGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES (0,74%)
Rémi ADAM : LUTTE OUVRIERE (0,43%)
Bernard ZAMORA : M100% (0,31%)
Eric GRASSET : PARTI SOCIALISTE (3,93%)
Olivier VÉRAN : LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (47,21%)
Nicolas KADA : EELV ET ALLIÉS (9,04%)
Frédéric BALCERZAK (0,44%)
Nathalie VEYRET : PARTI COMMUNISTE FRANCAIS (1,45%)
Marie DE KERVÉRÉGUIN : FRONT NATIONAL (6,28%)
Jean-Damien MERMILLOD BLONDIN : LES REPUBLICAINS et UNION DES DÉMOCRATES INDEPENDANTS (17,65%)
Elsa RÉGIS : LA FRANCE INSOUMISE (10,49%)
Séverine FRIOL : UNION POPULAIRE REPUBLICAINE (0,52%)
Marianne PREVOST : Nouveau Parti Anticapitaliste (0,52%)
Youssef ESSABITY (0,46%)
Annick CLAVIER (0,51%)

Merci pour ce que vous faites!

[Jean-Claude]

Voici les résultats du premier tour pour la 2ème circo de l'Hérault :

Stéphanie Jannin
En marche !
28,58 %
7 375 votes

Muriel Ressiguier
La France insoumise
22,81 %
5 886 votes

Nancy Canaud
Les Républicains
11,36 %
2 931 votes

Pierre Aliotti
Front National
8,14 %
2 100 votes

Fatima Bellaredj
Parti socialiste
6,91 %
1 784 votes

Coralie Mantion
Ecologiste
5,19 %
1 339 votes

Anne-Yvonne Le Dain
Divers gauche
5,15 %
1 328 votes

Mustapha Abdelli
Divers
1,14 %
294 votes

Fouad Lazaar
Divers gauche
1,1 %
285 votes

Isabel Cabeca
Parti communiste français
1,08 %
278 votes

Zoé De Bonduwe
Ecologiste
0,99 %
255 votes

Claudia Dechassat
Debout la France
0,88 %
228 votes

Eddine Ariztegui
Divers
0,86 %
221 votes

Elie Guerreiro-Viseu
Divers
0,8 %
207 votes

Patrick Boot
Ecologiste
0,74 %
190 votes

Antoine Rollet
MAVOIX
0,73 %
189 votes

Dalila Yousfi
Parti radical de gauche
0,62 %
159 votes

Sylvie Vayssade
Divers gauche
0,59 %
151 votes

Claire Goyat
Divers
0,59 %
153 votes

Hssain Imougar
Divers gauche
0,57 %
147 votes

Didier Michel
Extrême gauche
0,54 %
139 votes

Sébastien Higuet
Divers gauche
0,52 %
133 votes

Célia Lutrat
Divers
0,12 %
32 votes

Francis Meynier
Divers gauche
0 %
1 vote

Votes blancs et nuls
1,63 %

[CelineB]

Bonjour, (suite au message sur facebook)

De notre côté la préfecture nous a donné les éléments suivants : il est possible de faire un recours en tant qu'électeur ou que candidat, il faut invoquer l'article 182 (page 33 du mémento candidat). Le recours doit avoir lieu dans les 10 jours suivant l'élection du candidat => avant le 29 juin. La loi prévoit donc que les recours permettent de contester l'élection d'un candidat dans le cas où des irrégularités auraient compromis le résultat de son élection...
Ces courriers sont à adressé soit au conseil constitutionnel soit à la préfecture concernée.
De notre côté nous avons d'autres candidats sur nos circo qui souhaitent faire un recours, on a discuté localement de l'idée d'une lettre commune à notre préfecture (est-ce que ça vous conviendrait ?).

Dans tous les cas plusieurs possibilités s'offrent à nous,
- faire des recours en tant qu'électeurs pour souligner l'inégalité, l'absence de contrôle et donc l'atteinte à la démocratie.
- faire des recours avec nos candidats, pour déplorer l'absence d'équité, et la perte financière de nos frais engagé (pour rien), par exemple en envoyant nos factures d'impression.
Pour une demande de remboursement on m'a orienté vers le tribunal administratif... ça risque d'être long, coûteux et détourner notre énergie. A moins que vous aillez un autre son de cloche le remboursement semble compliqué !

A votre avis qu'est ce qui aura le plus de poids ? Une lettre signée par 100 personnes ou 100 lettres individuelles ?

1ère circo de Haute Savoie, il faudra surement les résultats des 2 tours, pour évaluer l'impact...
Nous avons de notre côté une 20ène de lettres encore fermé + qq films d'ouverture !

@Sophie_circo9 On se réuni dimanche localement on pensait aussi plancher sur un courrier type... pour ne pas faire 2 fois le même travail est-ce qu'une relecture vous conviendrait ?

Merci pour le model d'attestation !

Bon courage à tous,
Céline

[Sophie_circo9]

effectivement, le remboursement des frais ne peut être demandé que du préjudice né de la défaillance de l'état à expédier les circulaires et les bulletins... donc c'est un recours à part (demande précontentieuse, puis 2 mois, puis un recours au fon en attaquant la décision implicite de rejet etc.)

pour le "courrier type", je t'invite plutot à compléter le framapad sur lequel nous planchons depuis 4 jours avec Manon ! Il s'agit de bien plus que d'un courrier type mais d'une véritable requête aux fins d'annulation de la circonscription, qui devra être personnalisée par chaque requérant !

framapad ici : avec les deux recours envisagés : https://semestriel.framapad.org/p/MAVOIXelections

Autant dire qu'il y a encore du pain sur la planche et que les forces sont les bienvenus dès aujourd'hui

[Sophie_circo9]

tu as raison, mais le problème est que, sauf erreur de ma part, le conseil constit ne sanctionne que les effets d'une irrégularité, à savoir l'effet sur la sincérité du scrutin... donc même si tu reçoit le matériel le samedi, a priori, tu as eu l'info... par contre, le fait de recevoir les professions de foi le lundi après les élections est pllus problématique selon moi. Mais il est possible de le soulever quand même...mais ça ne sera pas suffisant pour annuler les élections

[Sophie_circo9]

c'est tout à fait cela qu'il faut faire ! et pour les enveloppes ouvertes, le témoignage du citoyen destinataire selon le modèle 202 suffira

[Sophie_circo9]

Il s'agit de l'article L0182 du code électoral en effet

[Sophie_circo9]

il n'est pas possible de faire des recours signés par 100 personnes...il s'agit de recours individuels sous peine d'irrecevabilité. .

[Jean-Claude]

@Sophie_circo9 @ManonHnr On me fait parvenir un modèle de lettre qui pourrait nous servir. Il a été écrit par une avocate qui demande à ne pas la diffuser par les réseaux sociaux. Si ça peut aider, je vous la transmets en MP.

[Sophie_circo9]

ok super ! Nous avons quasiment fini de rédiger la requête et pourrons donc l'améliorer avec ces éléments !

[Jean-Claude]

C'est dans le tube...