Quelle est votre opinion sur la participation du Canada dans les ententes internationales sur la réduction des gaz à effet de serre?

Récemment, plus de 160 pays se sont rassemblés à Paris pour la conférence du changement climatique COP21 des Nations Unies. Leur but était simple, ils voulaient trouver une solution multilatérale pour contrôler le changement climatique et pour réduire les gaz à effets de serre produit par chaque pays.

L’accord a été signé à New York quelque temps après. Il est certainement une bonne chose à faire mais l’accord a été très vague avec ces demande. Enfin, il a seulement demandé que chaque pays promet de réduire ces émissions de gaz à effet de serre et qu’elle met à jour son but a toutes les 5 ans. Cependant, rien dans l’accord est juridiquement contraignant.

Il faut donc se demander, quelles sont les méthodes pour régler un différend relatif au droit de l’environnement? En réalité il n’y en a pas beaucoup. Un exemple serait une réputation terni comme a été démontré quand le gouvernement canadien précédent a quitté l’accord Kyoto. Le Canada a reçu beaucoup de critiques de la communauté internationale comme résultat. Une option moins passive serait soit des sanctions économiques, qui est une des extrêmes actions diplomatiques dans l’arsenal d’un pays, ou un procès judiciaire dans la Cour Internationale de la Justice.

Le problème avec un recours judiciaire est qu’il n’y a vraiment pas beaucoup de lois internationales et de traité ou accord sur l’environnement qui sont juridiquement contraignant. De plus, l’exécution des jugements serait presque impossible puisque les systèmes juridiques internationales ont pas vraiment d’autorité.

Pour cette raison, je crois qu’il est important d’inclure des aspects qui sont juridiquement contraignant dans les traités et accords internationaux, car le droit environnemental international dépend complètement d’eux pour leur existence. Des amendes pour les pays qui ne suivent pas l’accord de Paris, par exemple, pourrait être utilisé pour la recherche sur l’élimination des gaz à effets de serre.

Tout cela pour me rapporter à ce point. Le Canada a une économie très riche en ressource, incluant les secteurs du pétrole et du gaz qui représente 12.3% de notre produit intérieur brut selon Statistique Canada. Donc il faut se demander, est-ce que l’économie canadienne peut présentement supporter des actions extrêmes?

La population canadienne veux de l’action sur le changement climatique. Ce dernier a été prouvé par les résultats de la dernière élection fédérale. Le Canada ne contribue pas un grand nombre de mégatonne de gaz à effet de serre contribuant 776 mégatonnes en 2015 selon le ministère de l’environnement. Cependant, ce nombre est énorme par habitant. En fait, le Canada contribue 0.0000213 mégatonnes/habitant contribué en Chine, le pays qui a le plus contribué de mégatonne avec 12 500 mégatonnes en 2015, avec 0.00000906 mégatonnes/habitant. Enfin, les Canadiens pollue plus que les Chinois.

Le rôle du Canada a été important durant la conférence COP21. Plusieurs pays souverains ont de nombreux défis quand vient le temps d’élaborer et de ratifier les traités ou accords, car la distribution de l’influence est immensément injuste. Cependant, le Canada a représenté les intérêts de plusieurs îles quand le gouvernement a pressé pour une limite d’élévation de la température moyenne du monde de 2°C à 1.5°C en 2100. De plus, selon le Globe and Mail, l’Inde, un des plus gros pollueur dans le monde, n’aurait pas signé l’accord sans la pression de la part du gouvernement canadien.

Finalement, je vous laisse ces questions. Le Canada travaille fort pour éliminer les gaz à effets de serre autour du monde, est-ce que vous croyez que le Canada réussit à éliminer les gaz à effets de serre et est-ce que, d’un point de vue internationale, le Canada a une bonne réputation sur l’environnement?

Bonjour @hajmic13,

Le sujet est sans doute fort intéressant mais, même dans la section Bistrot/Café, il ne me semble pas très en adéquation avec la réflexion générale que nous cherchons à mener, à l’heure actuelle.
Pour cette raison, je doute que tu obtiennes beaucoup de réponse …

Quelques points tout de même (avis personnel tentant de refléter un point de vue général):
-on s’occupe ici (à MaVoix) surtout de politique française ou concernant la France, ce qui est déjà beaucoup. Ceci dit, si dans le reste du monde et notamment dans notre aire politique ou culturelle (UE, francophonie, OCDE,…) émergent d’autres initiatives pour plus de démocratie directe, on en sera ravis…
-notre point central est la forme et non le fond. Notre « opinion » officielle sur toute question (ou presque: à l’exception notamment de ce qui suit) sera: « il faut faire voter le peuple sur cette question et, le cas échéant, reporter le résultat de façon représentative dans les instances décisionnaires (ex. report proportionnel sur des députés à l’Assemblée Nationale française, si cela concerne un texte juridique ayant un impact en droit français) »

-la question des traités est toutefois un peu spécifique. En effet, un traité qui ne serait pas juridiquement contraignant entre Etats et sur la législation de chacun ne serait pas un engagement ferme mais une simple déclaration diplomatique d’intentions. Un traité est normalement au-dessus d’une loi dans la hiérarchie des normes.
L’avantage d’un traité « ferme » est qu’on a vraiment pris une décision. Et aussi, pour ceux qui apprécient le contenu, qu’il ancre la décision dans le droit davantage qu’une simple loi, tant géographiquement (plusieurs pays concernés et non un seul) qu’en droit national puisqu’un traité a plus de valeur qu’une loi.
L’inconvénient éventuel, aux yeux de ceux qui en contestent le contenu, est qu’ensuite il pose une contrainte qui limite la possibilité de prendre une disposition nationale contraire au traité: il faudrait alors dénoncer le traité, au risque de se brouiller avec les autres Etats signataires.

1 « J'aime »