Je ne sais pas si elle sera mise un jour à l’ordre du jour mais voilà une bonne nouvelle.
Je mets le lien vers l’assemblée : http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion3686.asp
Ce serait effectivement intéressant dé vérifier la mise en pratique.
Par exemple un projet de loi a été voté, y-a-il eu consultation préalable?
« Projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle #J21
Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale le 24 mai 2016 »
http://www.justice.gouv.fr/modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-12563/projet-de-loi-de-modernisation-de-la-justice-du-21e-siecle-j21-28984.html
« Le projet de loi pour la Justice du 21e siècle a l’ambition de rendre la justice plus efficace, plus lisible et accessible. »
Pour cela, le texte prévoit de recentrer l’intervention du juge sur sa mission essentielle : l’acte de juger, c’est-à-dire trancher des litiges, tout en garantissant les droits des citoyens.
L’ensemble des mesures a vocation à renforcer la confiance des Français en leur Justice et à créer les conditions lui permettant d’être mieux adaptée aux attentes des justiciables et aux besoins des juridictions : en somme, une Justice faite pour les Hommes ! "
Oui mais sur le TERRAIN, on s’aperçoit que c’est très loin d’être appliqué, dans les MENTALITES la Justice ne se vit pas comme un service accessible, à part de rare cas, mais comme une administration régalienne qui n’a pas à informer ou se rendre accessible au citoyen.
Est-ce que #MaVoix ne pourrait pas se faire l’écho de cette « non application » sur le terrain…