Organiser une réunion publique

Formation pair à pair Règles électorales
#1

Bonjour à tous,

Je me suis lancé dans la lecture du code électoral. C’est encore plus passionnant qu’un Marc Levy… euh… peut-être pas quand même. (oui, je sais, moi j’aime bien Marc Levy ;)…)

Alors je voulais revenir sur la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion. Elle peut-être très utile pour le coup. Cette loi parle pour les réunion publique et dit ce qui suit :

Les réunions publiques sont libres
Elle ne peuvent se faire sur la voix publique
doivent finir à 23h max
Chaque réunion doit avoir un bureau d’orga de trois personnes minimum. Ces trois personnes sont garantes de la bonne conduite, pas de violences ou haines…

Donc clairement une réunion publique doit être déclarée préalablement et ne peut se faire sur la voie publique.

Après, il y a le droit à manifester :

Celui-ci peut être utilisé, car au-delà du système que propose #mavoix, qui est une solution ce qui nous révolte tous ici, est le manque de représentativité du citoyen. Ce qui peut être motif de manifestation.

Il faut pour exercer ce droit en vu de l’article L211 du code de sécurité intérieure :

Trois personnes aillent à la mairie ou la préfecture déclarer la manifestation entre 3 jours et 15 jours avant la manifestation (se renseigner d’abord à la mairie du lieu).

@tielpi, lors d’un hangout, tu m’avais précisé qu’il n’y avait aucune interdiction, ni déclaration à créer un rassemblement. Peux-tu me donner tes sources ?

Merci d’avance.

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#2

ce qu’on a fait pour la marche des jours heureux, (trois déclarants identifiés, Yvan des JH, Sophie de Nuit Debout, et je ne me souviens plus du troisième.). On a déclaré une marche de Créteil à République, et qu’il y aurait d’autres rassemblements sur le parcours, sans pour autant différencier les évènements ponctuels, comme celui de #MAVOIX auquel tu as participé à Bastille.

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#3

Une manifestation formelle se déclare comme dit par @Didierf, (à moins que d’autres ne l’aient déjà déclarée, ce qui était le cas par exemple lors du tirage au sort Place de la République qui s’inscrivait dans le cadre de Nuit debout qui avait été déclaré par ses organisateurs.)

Une initiative de rue, genre théâtre forum, campagne devant les panneaux ou ce que vous avez fait à laBastille pas forcément, dans la limite du raisonnable :wink: C’est à dire : pas de trouble à l’ordre public.

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#4

où comme la méditation groupée devant l’ambassade russe, dans la limite du raisonnable;) (- de 20, pas plus de trois hommes (???) pas de revendication formulée, pas de jet d’objets etc…

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#5

Est-ce que cette source est valable ?
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025148185
Elle ne semble pas dire exactement la même chose que toi @manudu95, ou alors je ne comprend pas la même chose. Si j’ai pas lu trop vite ça semble dire que les réunions publiques sont libres et ne nécessite pas d’autorisation préalable si on respecte toutes les règles de cette loi.

D’où ma question : A-t-on vraiment besoin de déclarer en Mairie une réunion publique MaVoix qui se déroule dans un bistro par exemple ? Si oui à partir de quand ? Dès aujourd’hui ?

Ensuite il me semble que l’article 5 ne nous concerne pas encore puisqu’on ne promeut pas de candidat mais une méthode pour l’instant.

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#6

oui oui @Ludovic_69620, le texte que tu cites est la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion.
Elle est effectivement d’actualité.

Lorsque je précise qu’une réunion publique doit être déclarée c’est aussi en interne.

Malheureusement, il faut forcément avoir trois bouc émissaires « Chaque réunion doit avoir un bureau composé de trois personnes au moins. »

Alors effectivement ce n’est pas une déclaration auprès d’une mairie mais en interne, le texte oblige cette action.

Après comme @tielpi le dit, dans la limite du raisonnable tout est « toléré » et le mot est bien choisi :wink:

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#7

Si on ne veut pas dire « SVP, Est-ce qu’on peut… » il nous faut y aller le pavé à la main et décrétant une manifestation.
Maintenant ça ne sert peut-être à rien de mettre la charrue avant les bœufs et faire toutes ces démarches si un jour on en ressent le besoin.

Qu’en pensez-vous ?

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#8

Moi je vois bien une déclaration par personne présente histoire de voir ce que ça donne (surtout si on fait une grosse réunion) ça pour hacker le principe de déclaration mais bon on peut toujours rêver :innocent:

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#9

tu veux dire chaque personne déclarant une manifestation mono personnelle? Haha bonne idée, mais je ne suis pas sûr qu’on ne te refoule pas;)

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#10

je pensais Si vous cherchiez une date par contre pour le 17 18 juin (pour le second tour des législatives que vous pourriez choisir la finale des "24 heures du Mans’ soit ci après
Dates 24H du Mans 2017
Les 24 Heures du Mans 2017 sont programmées les samedi 17 et dimanche 18 juin 2017 sur le circuit du Mans.
La 85e édition débutera en fait le dimanche 4 juin pour la journée-test (une séance d’essais libres qui sert aux écuries à se roder et aux novices à se qualifier via un nombre de tours requis). Puis ce sera le tour de la grande semaine des 24 Heures du Mans avec les vérifications techniques et administratives les lundi et mardi précédant la course suivies des séances d’essais libres et qualificatives les mercredi et jeudi servant à composer la grille de départ. Pour avoir une idée des horaires, retrouvez ci-dessous le programme de l’édition 2016 :
Retrouvez ci-dessous le programme officiel de l’épreuve 2016 pour avoir une idée des horaires et dates :
Dimanche 5 juin 2016 : Journée test (de 9h à 13h et de 14h à 18h)
Dimanche 12 juin 2016 : Vérifications administratives et techniques (« Pesage ») au centre-ville du Mans sur la Place de la République du Mans (de 14h30 à 19h)
Lundi 13 juin 2016 : Vérifications administratives et techniques (« Pesage ») au centre-ville du Mans sur la Place de la République du Mans (de 10h à 18h)
Mercredi 15 juin 2016 : essais libres (de 16h à 20h) avant la 1ere séance d’essais qualificatifs des 24 Heures du Mans (de 22h à minuit, première séance nocturne)
Jeudi 16 juin 2016 : 2e séance d’essais qualificatifs (de 19h à 21h) avant la 3e et dernière séance (de 22h à minuit)
Samedi 18 juin 2016 : warm-up (de 9h à 9h45) puis départ des 24 Heures du Mans 2016 (15h)
Dimanche 19 juin 2016 : arrivée des 24 heures du Mans 2016 (15h)
qu en pensez vous de la ville du Mans si cette date du 17 ou du 18 juin intéresse le Collectif #MAVOIX avec le monde qu il y aura, plus de 245000 visiteurs du Monde Entier, ce ferait un sacré BUZZ avec toutes les télés les caméras et les journalistes présents, pour promouvoir notre collectif auprès de Tous!
Qu’en pensez vous? avec nos tracts à l’extérieur et nos tee-shirts au nom de #MAVOIX ???
PENSEZ Y
250000 personnes plus les staffs plus les meilleures voitures au Monde ( entre nous ces voitures sont bardées de pub) plus une couverture médiatique immense, unique et incroyable
le Collectif #MAVOIX, la F1 du vote participatif de Tous Les Français et de Personne!!!
encore une idée bête ???
bien à tous
jcv

#11

Bonjour @homextra72,
Je lis beaucoup de « vous », mais il n’y a pas de vous et de nous.
C’est le « je » qui prime. J’aime bien l’idée de trouver les bons lieux pour diffuser du MaVoix. Si c’est un endroit qui te plaît, vas-y lances toi et peut-être que d’autres te suivront.
Après je trouve que ce n’est pas forcément le lieu. L’objectif aujourd’hui (pour moi) c’est que le depute MaVoix de ma circo soit elit et donc je cible des actions qui engrange que des personne de ma circo. Du local, du local, du local. :grin::grin:

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