Bonjour à toutes et à tous,
le groupe local Paris-5-6-7 (@Caroline @Quitterie, …) a reçu par mail un questionnaire de la Ligue des Droits de l’Homme (Paris-5-13), cf. fichier joint. Voici un premier jet de réponse. À vous lire.
questionnaire_LDH-Paris-5-13_aux_candidats_11_juin_2017.pdf (314,6 Ko)
Bonjour,
merci de nous avoir adressé vos questions importantes concernant les droits de l’Homme.
Comme vous le savez sans doute, le collectif #MaVoix a un fonctionnement et un objectif assez différents de ceux, traditionnels, de la plupart des partis. Aussi, vis-à-vis de votre questionnaire, nous apportons la plupart du temps (surlignée en jaune) non pas une réponse sur le fond mais une explication de la raison pour laquelle nous répondons de manière indirecte.
INSTITUTIONS
- Êtes-vous favorable à
- la limitation du renouvellement des mandats électifs ?
Le collectif #MaVoix présente 43 candidat⋅e⋅s qui n’ont jamais été élu⋅e⋅s et qui se sont engagé⋅e⋅s solennellement à ne pas se représenter à l’issue du mandat à venir, le cas échéant.
-la réforme de la composition du Conseil constitutionnel et des Autorités indépendantes protectrices des libertés (CSA, CNIL, etc.) ?
[(texte répété pour la plupart des questions]
Si cette question fait l’objet d’un projet ou d’une proposition de loi, les Français⋅e⋅s qui le souhaiteront pourront voter « oui », « non » ou « abstention » sur le texte proposé. Les député⋅e⋅s du collectif #MaVoix reflèteront ce vote dans les mêmes proportions au sein de l’Assemblée. La position des députés #MaVoix sera donc diverse sur cette question, comme le sera celle des Français⋅e⋅s.
- Quelles mesures comptez-vous proposer pour assurer la participation des citoyens, des associations et des syndicats à l’élaboration des décisions politiques et administratives, locales et nationales ?
La participation directe des citoyens à l’élaboration des lois, en tant que référentiel des décisions politique, est au coeur du projet du collectif #MaVoix. Pour chaque projet ou proposition de loi pendant la mandature, un site web présentera le texte de la loi ainsi que le code concerné en deux versions (avant et après la loi en discussion). Les Français⋅e⋅s qui le souhaiteront pourront voter « oui », « non » ou « abstention » sur le texte proposé. Ce vote s’effectuera sur une plateforme en ligne sécurisée (blockchain) et logiciel libre.
Les député⋅e⋅s du collectif #MaVoix, qui se sont engagé⋅e⋅s à être présent⋅e⋅s dans l’hémicycle 100 % du temps législatif, voteront alors au sein de l’Assemblée Nationale de manière à refléter dans les mêmes proportions le vote « oui », « non » ou « abstention » des Français⋅e⋅s qui se seront exprimé⋅e⋅s.
Les associations et les syndicats seront l’un des pôles d’information et de discussion des citoyen⋅ne⋅s sur les sujets discutés à l’Assemblée. À ce titre, et grâce à la part de décision revenant désormais aux citoyen⋅ne⋅s tout au long de la mandature, les associations et les syndicats auront prise sur l’élaboration des lois.
Et pour toutes les autres questions : [(texte répété pour la plupart des questions]