Les petites annonces de candidatures

@bybi : Salut !

Ça a été discuté pour strasbourg.

Un contributeur avait d’ailleurs essayé Pôle emploi même si ça lui avait déconseillé : refus catégorique.

Et pour tout ce qui est journaux petites annonce (imprimés ou en ligne) c’ets interdit car assimilé à de la publicité. la seule chose qu’on pourra éventuellement faire s’est s’en servir pour la collecte en respectant scrupuleusement les conditions :

"Est interdit jusqu’à la date du scrutin où le résultat est acquis : l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle (art. L. 52-1), sous peine d’une amende de 75 000 euros (art. L. 90-1). Toutefois, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 52-8, les candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par cet article L. 52-8, cette publicité ne pouvant contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement des dons "