bonjour bonjour, un nouveau sujet pour le site. Est-ce que vous avez discuté à un moment de l’intégration des mentions légales dans le site. c’est la première fois que je ne suis pas avec une entité morale. Avons nous constitué une association ? Voici les règles concernant les mentions légales Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? - professionnels | service-public.fr
Très intéressant.
Je ne retrouve pas #MAVOIX (ni association, ni parti, ni rien du tout) dans les descriptions à part peut-être à la fin :
Pour un site non professionnel d’une personne physique (site non commercial ou blog d’un particulier par exemple), les mentions légales obligatoires sont les suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur.
Dans ce cas, le créateur du site peut :
- soit indiquer les mentions légales le concernant en plus de celles de l’hébergeur ;
- soit garder son anonymat dès lors qu’il a transmis de façon correcte les mentions légales le concernant à l’hébergeur.
L’hébergeur sera tenu de communiquer ces informations, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire.
L hebergeur c’est OVH et le nom de domaine est sur Gandi… je vais regarder les adresses si vous voulez.
Anonymat du proprio sur le site web meme si le whois par exemple donne des infos…
est-ce que ca botte a quelqu’un de rédiger les mentions légales et derrière je les intègre au site ?
Nom de domaine
GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS
N° TVA FR81423093459
Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61
Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51
Hebergement
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 7 61 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Ca irait ca? @David aurais tu une experience en la matière ?
Seule la mention de l’hébergement me semble nécessaire.