Bonjour à tous,
J’ai bien compris que le crowdfunding était pas autorisé, et que le don direct sur le compte du mandataire ouvert pour la campagne.
Est-ce qu’une plateforme de cagnotte type leetchi serait compatible si ouvert par le mandataire?
Bonjour à tous,
J’ai bien compris que le crowdfunding était pas autorisé, et que le don direct sur le compte du mandataire ouvert pour la campagne.
Est-ce qu’une plateforme de cagnotte type leetchi serait compatible si ouvert par le mandataire?
Malheureusement non !
Si on ouvre un leetchi puis qu’on donne l’argent au mandataire, cela signifie que le mandataire reçoit de l’argent d’une personne morale (= l’entreprise leetchi), ce qui est interdit par la loi. Le mandataire ne peut récolter des dons que de la part de personnes physiques.
C’est la même raison qui fait que le crowdfunding est interdit.
Mais on pourra le « mimer », c’est à dire mettre sur notre site qu’on fait un appel aux dons et indiquer où et à qui envoyer les chèques/virements (avec listes des mandataires financiers).
Ca marche. Merci pour ces explications très claires ! Désolé pour cette proposition
Au contraire, elle était très pertinente !