J'accorde #MAVOIX

Bienvenue dans l'expérience MaVoix Appels à volontaires / Passer à l’action
#1

Bonsoir à tous,
Voici une idée d’action née des échanges dans notre groupe sur Annecy :
Pour faire connaitre #MAVOIX on va lancer le concept « J’accorde #MAVOIX », l’idée est simple trouver un lieu où jouer de la musique (impro ou groupe) et profiter de l’interaction suscitée par la musique pour faire connaitre #MAVOIX.

Le seule b-mole est qu’on est un peu confus sur nos droits de communication sur l’espace publique dans la période des 6 mois avant le scrutin… Donc si la loi l’autorise nous ferrons ces « manifestation » dans l’espace publique, sinon nous nous rabattrons sur des espaces privés ouverts sur des rues passantes !
Si vous avez des éléments de réponse merci de nous les partager !

Bonne soirée !
Céline

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#2

Bonjour #CelineB,

Je viens de parcourir le code électoral de 2012 et voici ce que j’ai trouvé sur les restrictions des réunions publiques. La propagande écrite (circulaires, affiches, bulletins, etc.) est encadrée. Pour les réunions, j’ai trouvé ceci :
Chapitre V : Propagande
Article L. 47
Les conditions dans lesquelles peuvent être tenues les réunions électorales sont fixées par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion et par la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques.

La loi du 30 juin est la plus complète et rapide à lire (11 articles dont 4 abrogés).
Art. 1. : Les réunions publiques sont libres. Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants.
Ensuite, les restrictions vont pour les réunions électorales fermées.

En bref, l’activité que tu proposes semble ne pas être réglementée. Bien entendu, ce n’est que mon avis après une lecture en diagonale de ce texte de 200 pages. Si un juriste existe dans nos rangs, merci de nous préciser la bonne règle à suivre.

A+

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#3

Après un « point juridique » avec @tielpi
Nous avons convenu que pour éviter tout soucis ultérieur, le mieux reste de faire une déclaration auprès de la préfecture pour rendre « légale » la rencontre !

Bonne journée
Céline

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