Inflation législative

Les débats fondamentaux
1

Bonjour,

On discutait ce matin de l’inflation législative, i.e. l’augmentation du nombre de projet de lois ces dernières années. Pour en avoir le cœur net on a cherché dans les données libres provenant de l’assemblée, un peu nettoyées.

Il y a bien une inflation (entre +16% et +25%) de propositions de lois ordinaires.

La XVieme législature (2.5 ans)

  3 "Projet de loi de financement de la sécurité sociale"
  3 "Projet de loi de finances de l'année"
145 "Projet de loi ordinaire"
 39 "Projet ou proposition de loi organique"
1087 "Proposition de loi ordinaire"

La XIVième législature (5 ans)

  6 "Projet de loi de financement de la sécurité sociale"
  5 "Projet de loi de finances de l'année"
334 "Projet de loi ordinaire"
 95 "Projet ou proposition de loi organique"
1692 "Proposition de loi ordinaire"

La différence (rapporté sur 5 ans)

-14% "Projet de loi ordinaire"
-18% "Projet ou proposition de loi organique"
+28% "Proposition de loi ordinaire"

Mais @leboseb fait remarquer qu’il y a moins de projets de lois en fin de législature et qu’il serait plus pertinent de comparer sur les 2.5 années de la XIVième législature plutot que multiplier par deux. Ce qui donnerait:

La XIVième législature (sur les 2.5 ans)

  4 "Projet de loi de financement de la sécurité sociale"
  3 "Projet de loi de finances de l'année"
130 "Projet de loi ordinaire"
 53 "Projet ou proposition de loi organique"
935 "Proposition de loi ordinaire"

La différence

+11% "Projet de loi ordinaire"
-24% "Projet ou proposition de loi organique"
+16% "Proposition de loi ordinaire"

Les détails techniques:

$ jq '.procedureParlementaire | select(.code == "1" or .code == "2" or .code == "3" or .code == "4" or .code == "5") | .libelle' $(find ../data/assemblee-nettoye/Dossiers_Legislatifs_XV_nettoye/dossiers -name '*.json') | sort | uniq -c
      3 "Projet de loi de financement de la sécurité sociale"
      3 "Projet de loi de finances de l'année"
    145 "Projet de loi ordinaire"
     39 "Projet ou proposition de loi organique"
   1087 "Proposition de loi ordinaire"

$ jq '.procedureParlementaire | select(.code == "1" or .code == "2" or .code == "3" or .code == "4" or .code == "5") | .libelle' $(find ../data/assemblee-nettoye/Dossiers_Legislatifs_XIV_nettoye/dossiers -name '*.json') | sort | uniq -c
      6 "Projet de loi de financement de la sécurité sociale"
      5 "Projet de loi de finances de l'année"
    334 "Projet de loi ordinaire"
     95 "Projet ou proposition de loi organique"
   1692 "Proposition de loi ordinaire"


$ jq 'select(.actesLegislatifs != null) | select(.actesLegislatifs[0].actesLegislatifs[0].dateActe < "2014-12-01T00:00:00.000+02:00") | .procedureParlementaire | select(.code == "1" or .code == "2" or .code == "3" or .code == "4" or .code == "5") | .libelle' $(find ../data/assemblee-nettoye/Dossiers_Legislatifs_XIV_nettoye/dossiers -name '*.json') | sort | uniq -c
      4 "Projet de loi de financement de la sécurité sociale"
      3 "Projet de loi de finances de l'année"
    130 "Projet de loi ordinaire"
     53 "Projet ou proposition de loi organique"
    935 "Proposition de loi ordinaire"

(2*145)/334 => -14% "Projet de loi ordinaire"
(2*39)/95 => -18% "Projet ou proposition de loi organique"
(2*1087)/1692 =>  +28% "Proposition de loi ordinaire"

145/130 => +11% "Projet de loi ordinaire"
39/53 => -24% "Projet ou proposition de loi organique"
1087/935 =>  +16% "Proposition de loi ordinaire"
2 « J'aime »
2

C’est étrange mais la démocratie semble bien fonctionner, il y aurait une augmentation des proposition de loi et une diminution des projets de loi.

Est-ce que les projets de loi sont plus nombreux en début de mandat du fait d’une volonté de tout changer et puis après ça se calme?

Est-ce qu’il y aurait moyen de savoir si cette tendance est influencée la cohabitation?

voilà voilà petite pensée du matin :slight_smile:

2 « J'aime »
3

:smile:

Une base de donnée qui vient de voir le jour (cette semaine), donne un aperçu historique de l’évolution du nombre de lois promulguées (et non proposées). C’est assez constant sur les années 1980 à 1990 puis de 2000 à maintenant. Et il y a eu une grosse augmentation dans les années 1990, qui s’est calmée ensuite.

4

Dans les propositions de loi, il y en a aussi une bonne part – estimation pifométrique – qui n’ont aucune chance d’être mises à l’ordre du jour, sauf peut-être dans les niches parlementaires mais alors sans chance de passer à l’étape suivante. Il faudrait ajouter une comparaison avec les propositions (et projets) qui sont donc mis à l’ordre du jour (et idéalement avec une mention pour les niches parlementaires) et qui sont réellement promulgués (l’info est présente dans l’Open data).

Je suis l’auteur/initiateur du site WikiLex mentionné par @dachary. Sur le graphique des lois promulguées, il faut toutefois être conscient d’un biais possible : les données utilisées ne sont que les lois consolidées, i.e. modifiées au moins une fois (techniquement la base LEGI) ; les lois récentes ayant moins de chances d’être tout de suite modifiées, il y a une sous-estimation sur la période récente. Je travaille à intégrer aussi les lois non-consolidées dans ces données (techniquement la base JORF) ; en regardant rapidement puisque j’ai déjà la base de données en format SQL, ça rajoute en gros 85 lois par an depuis 1970, disons avec un écart-type de 10, sans changer la tendance d’un pic dans les années 90.

5

Intéressantes questions.

Sur la question de la cohabitation, sur les lois promulguées, je n’ai pas l’impression que ça ait eu une influence forte ; mon hypothèse sur le pic des années 90 est la construction de l’UE, mais il faudrait analyser plus finement les thématiques des lois et leurs origines pour répondre à la question de la cohabitation (et sur le pic des années 90).