Bonjour à tous,
J’avais mis pas mal de questions pour le hangout d’hier mais pas celle-ci :
Avant de pouvoir clôturer (très prochainement) notre compte de campagne il nous faudrait verser l’excédent à notre candidat ?
Et donc très vite pour que le chèque soit encaissé avant la clôture ?
oui il faut verser l’excédent aux candidat.e.s
mais ce n’est pas pressé, car le dépôt du compte de campagne sera en juillet, on aura 3 mois pour faire ce versement
Ce que j’ai compris c’est qu’on clôture les comptes en juillet.
Et donc qu’aucune opération ne pourra être faite ensuite puisqu’on les ferme aussitôt (?)
oui mais ce n’est pas vraiment une opération, ce n’est ni une dépense, ni une recette.
La dévolution pourrait être versée à un établissement d’utilité publique depuis le compte bancaire du mandataire si on avait la réponse de la CNCCFP rapidement. Comme ça n’arrivera sûrement pas, elle conseille de verser au candidat.e qui versera ensuite la dévolution
Don dépôt du compte de campagne = compte bancaire qui reste ouvert après = qui doit des frais en plus après son dépôt ?
Excuse moi, je ne comprends pas bien ta dernière question. Tu peux expliciter stp ?
- fin juin/début juillet dépôt officiel du compte de campagne
- en août si je t’ai bien compris, versement de l’excédent au candidat - forcément à partir du compte bancaire
- donc le compte bancaire reste ouvert après le dépôt officiel des documents, intervention expert comprise
- donc le compte bancaire génère des frais de gestion en juillet/août, alors que les opérations liées à la campagne sont officiellement closes fin juin/début juillet
Je n’ai pas prévu de frais bancaires en août pour un compte devant être « clôturé » au plus tard début juillet. Et je comptais logiquement demander la fermeture du compte dès que la dernière facture serait payée ! Et donc verser l’excédent au candidat avant la fermeture du compte
Conclusion : est-il obligatoire de considérer que le compte bancaire restera en fonctionnement jusqu’au 18 août quoi qu’il arrive = augmentation des frais bancaires prévus pour tout le monde
ok, personnellement, les frais bancaires sont un forfait alors je n’ai pas ce pb.
Tu peux fermer le compte quand tu n’en a plus besoin, en juillet si tu veux
Il n’a jamais été prévu que le compte bancaire sois clôturé début juillet.
Tu confonds compte bancaire et compte de campagne.
Le compte bancaire est clos quand le mandataire cesse sa fonction au plus tard 3 mois après le dépôt du compte, soit mi-novembre.
Merci mais je fais avec les infos que j’ai.
Autant que j’aie pu comprendre, la bonne fin d’un compte de campagne c’est d’être à zéro au moment de sa clôture. Et donc le compte bancaire est fermé en même temps.
Bref, doit-on modifier les dépenses en comptant les frais de tenue du compte bancaire jusqu’en novembre
Et donc déclarer dans le compte de campagne des frais par anticipation - avec quel justificatif
J’aimerais être en mesure de remplir mon compte de campagne.
Si j’inclus uniquement ce qui est visible sur les relevés bancaires au moment du dépôt, il y aura les frais bancaires prélevés les 1er juin & 1er juillet.
Uniquement ces frais. Et les frais bancaires prélevés au-delà du dépôt de compte ne seront pas pris en compte.
J’ai besoin d’une confirmation pour pourvoir remplir mon compte de campagne.
Ceci concerne aussi tous ceux qui ont ouvert un compte au Credit Mutuel Paris 5e
Question de n0ob : si on clôture le compte bancaire (de campagne) dès que l’objectif est atteint et toutes les factures payées, que se passe-t-il pour les dons promis non-encore crédités ?
J’imagine que les virements, si ils arrivent, seront refusés par la banque ; pour les chèques et dons en espèces reçus par la poste, faut renvoyer à l’expéditeur ?
Les chèques, on peut les détruire.
On ne reçoit pas de dons en espèce par la poste normalement
Pourquoi dis tu ça ? d’où tiens tu cette information ?
Comme je l’ai dit plus haut (j’ai remis en forme pour que ce soit plus clair), ça a été décidé à Saint-Chinian ce week-end, j’y étais. C’est une idée qui était déjà en chemin avant et qui n’a pas rencontré d’opposition. La logique étant d’une part qu’on a beaucoup utilisé les outils Framasoft sans leur faire de don alors qu’ils en ont besoin, d’autre part que sinon, ce serait difficile de choisir entre diverses associations aux actions toutes plutôt légitimes.
Techniquement cependant, c’est chaque candidat qui reçoit le reliquat du compte de campagne et doit le donner une fois que la CNCCFP et la préfecture lui ont indiqué le montant.
(Montant qui peut être différent du solde du compte bancaire pour diverses raisons, notamment des histoires de dépenses comptées officiellement alors qu’il n’aurait pas fallu (ex. frais d’huissier du tirage au sort de Strasbourg) ou vice-versa…)
Le don (dévolution) doit être fait à une asso reconnue d’utilité publique ou un parti politique, ça c’est sûr.
Rien n’obligera stricto sensu les/nos candidats à donner à Framasoft et pas à une autre association mais ce serait plus cohérent.
oui je sais bien comment ça fonctionne.
Merci pour l’info du fait que ça provenait de Saint Chinian.
Personnellement, je pense que cette décision n’appartient pas à une réunion de personnes à St Chinian mais qu’elle appartient à chaque groupe local. Toutefois, je trouve ça bien qu’un groupe de personnes aient réfléchi à ce problème et donnent une indication (qui peut être suivi ou non par les groupes locaux)
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on ne trouve pas Framasoft ici Associations Reconnues d'Utilité Publique (ARUP) - data.gouv.fr
(Lien vers la discussion dont une partie a été scindée vers ici: Plateforme de collecte des dons - #327 par ColinMaudry )
Pourtant, les dons à Framasoft sont bien (censés être) défiscalisables, ce qui correspond au statut d’association reconnue d’utilité publique:
Ceci juste pour indiquer le statut; il peut rester un désagréable doute sur la question.
En l’occurrence, la dévolution du reliquat définitif par le candidat ne lui donne pas droit à avantage fiscal, bien sûr (même si l’association qui reçoit le don émet un reçu un peu « automatiquement »). Mais les donateurs qui ont fait les derniers dons, ceux « en trop », peuvent les défiscaliser comme les autres: le montant aura bien donné lieu à avantage fiscal une et une seule fois.
Il faut distinguer
le « compte de campagne » au sens officiel, i.e. ce qui doit être déposé après avis de l’expert comptable.
le compte bancaire du mandataire.
Normalement les recettes et dépenses du premier doivent avoir transité par le second. (Il peut, de fait, y avoir des dépenses effectuées et payées par la même personne: il peut falloir compter officiellement une dépense et un don du montant correspondant)
Concernant les dépenses, il me semble qu’il faut, condition nécessaire mais non suffisante (cf. recettes) pour clôturer le compte que tous les paiements aient été encaissés: pas de chèque non encaissé « dans la nature » (ou chez le fournisseur en vacances)!
Mieux vaut privilégier le virement: au moins quand c’est parti, plus de souci.
Côté recettes, il faut avoir encaissé toutes les recettes et normalement ne plus en avoir d’autres une fois le compte de campagne officiel déposé. Autrement dit, celui qui enverrait un virement ultra tardif sans prévenir serait, en un sens, un casse-pied, certes sympa mais tout de même.
Les chèques, il est toujours possible de s’abstenir de les encaisser.
Si on veut que le donateur « en trop » envoie un don ailleurs, il vaut mieux qu’il ait « la preuve » que son premier chèque n’est pas encaissé: renvoi par la poste, photo du chèque déchiré? …
Ça donne mal au crâne, mais je suis d’accord 