Et si le projet de loi est modifié juste avant le vote?

Les débats fondamentaux Foire aux réponses
#1

Bonjour,

Je me pose une question concernant les modalités de vote sur la plateforme. A l’objection « le peuple n’est pas qualifié pour voter ses lois » je réponds que la plateforme MAVOIX sera couplée à un espace de débat et de vulgarisation des lois, et que j’ai espoir que l’oportunité de voter nos lois nous incitera à la réflexion.
Cependant, je réalise que les amendements peuvent être soumis au vote quelques instants à peine avoir été formulés. Comment consulter les citoyens en si peu de temps? Est-ce que ce sont les amendements qui seront soumis au vote sur la plateforme, ou bien les projets de loi en bloc? Est-ce que les projets de lois sont annoncés suffisament de temps à l’avance pour permettre à des débats de naitre sur la plateforme?

Je m’excuse pour ces questions très générales qui témoignent de ma léconnaissance du fonctionnement de l’Assemblée Nationale, mais je ne trouve pas ces infos et cela m’empêche parfois d’argumenter.

6 « J'aime »
#2

belle question je me la posai aussi si ce n’est que le Président de l’Assemblée a reçu le matin ainsi que les organes de Presse « rédac en chef » des sujets abordés le jour même et qui va en « découdre » alors à mon humble avis on aurait 24heures au moins
et aussi comme question que je me pose!
serait il possible de fédérer les autres « groupes » de votants participatifs tels ceux ci https://legislatives.laprimaire.org/
afin d’être plus puissants et de ne pas se superposer en s’éliminant !
qu en penses tu ?
jc de La flèche en Sarthe!lol

#3

@homextra72 Pour LaPrimaire.org, on a un sujet ici : Partenariat avec LaPrimaire.org ?
Je t’invite à le consulter, il contient beaucoup d’avis intéressants. Et ainsi, on ne mélange pas tous les sujets :slight_smile:

@Pablo Tes questions sont intéressantes.
Il me semble que les amendements sont travaillés en commission et que ce sont les projets/propositions de lois complets qui sont votés dans l’hémicycle, non ?

Dans un 1er temps, on va sûrement voter sur les projets/propositions de lois car ce sera plus simple. Si cette partie de l’expérimentation #MAVOIX fonctionne bien, on pourra se pencher sur le cas des amendements

#4

Merci pour ta réponse.
Imaginons qu’on projet de loi me plaise beaucoup, mais qu’il comporte un amendement qui me déplait fortement. Si ce que tu me dis là se confirme, cela impliquerait que je ne pourrai pas exprimer précisément ma voix. Ce serait un vote « un bloc » sans nuances possibles. j’y vois là un important défaut à l’expérimentation démocratique que nous souhaitons mettre en oeuvre.

#5

Pablo, on ne peut pas changer les règles de l’Assemblée non plus (pour l’instant :smile: ). Les députés votent sur des projets (ou des propositions) de lois complets ou éventuellement par article je crois. Nous pourrons donc voter sur ces projets de lois complets. ça c’est la 1ère étape de l’expérimentation #MAVOIX.

Si ça fonctionne bien, la 2ème étape pourrait être de voter sur tous les amendements proposés dans la commission dans laquelle sera notre député, et là tu pourras exprimer ta voix plus précisément

Et si ça fonctionne tout aussi bien, on pourrait imaginer d’autres étapes : construire une loi ensemble, organiser des jurys citoyens, …

Je crois que si on fonctionne de cette manière, par itération, ça fonctionnera mieux que si on essaie de tout faire de suite, non ?

2 « J'aime »