Est-il autorisé de générer des reçus fiscaux PDF ?

[cgay]

Bonjour, à propos des reçus fiscaux,
quelqu'un sait-il déjà si on peut nous-mêmes générer des reçus en PDF
pour nous faciliter l'envoi des reçus aux donateurs et éviter les frais de poste et le temps de mise sous pli ?
Dans le guide du candidat (édition 2016 mise à jour le 16 novembre) on parle uniquement de souches papier fournies par la préfecture.
Si personne ne sait, je contacte la Commission Nationale des Comptes de Campagne.
Merci !
Cyprien.

[66_Atha]

Bonne question ! À priori je pense que c'est jouable :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F427
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17454

En gros il existe un formulaire CERFA (11580*03) disponible en PDF on peut tout à fait envisager de le remplir automatiquement avec des données en base de données...

Mais le texte que tu cites est "ambiguë" ça nécessiterait peut être vérification...

[cgay]

Merci, mais apparemment ça ne répond pas à la question. En effet, le formulaire que tu cites, en lien depuis la deuxième page, ne contient aucune case correspondant au financement de la vie politique. https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/230_association/titre_dons_organisme_interet_general.pdf Et un compte de campagne n'est de toute façon pas non plus un "organisme".

[66_Atha]

Pour autant la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F427 liste bien les "cotisations versées aux partis et groupements politiques" et renvois sur l'unique cerfa 11580.
On retrouve des occurrences donpol -> cerfa 11580 sur google...

Donc sur le cerfa je pense que ça rentre dans la catégorie "Autre organisme"

[cgay]

Je viens de déposer la question dans un formulaire sur service-public.fr, je nous tiendrai au courant.

Titre de la demande : quel reçu fiscal doit envoyer un mandataire financier pour les législatives ? PDF possible ?

Texte de la demande (limite 800 caractères) : Bonjour, est-il possible d'envoyer un reçu fiscal PDF aux donateurs de la campagne d'un candidat aux législatives ? Quel modèle ?
D'après Guide candidat dispo http://www.cnccfp.fr/index.php?art=734 le mandataire financier doit envoyer aux donateurs reçu papier issu souche à demander en préfecture (paragraphe 2.2.5.5).
Pourtant, du côté du particulier qui fait sa déclaration, la page https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F427 indique, sous l'onglet "Dons et cotisations concernés", une catégorie "dons versés à (...) un mandataire financier (...)". Sur la même page, l'onglet "Services en ligne et formulaires", lien vers https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17454 mais le formulaire ne propose pas "mandataire financier". Merci pour votre aide. Bonne journée.

[StephaneL35]

J'ai cru comprendre que la souche nous était remise à la préfecture quand on procède à la déclaration d'enregistrement du candidat et qu'elle est obligatoire.
Il faut la d'ailleurs la restituer avec la campagne.

Je ne pense donc pas que l'on puisse en créer par nous même (notamment du fait qu'on n'a pas encore de candidat auquel rattacher une campagne qui ouvrirait des droits de defiscalisation.)

[cgay]

On peut imaginer restituer une souche remplie à la main tout en ayant émis des PDF pour éviter les frais de port. Mais de toute façon ils veulent aussi, si possible, un tableau avec les infos, donc ils seraient sans doute prêts à ne pas avoir les souches papier.
(Sinon, oui dans tous les cas ce sera postérieur à la déclaration de candidature, cf. les autres fils de discussion).
Bref, je transmettrai ici leur réponse.

[tielpi]

J'ai cru comprendre que la souche nous était remise à la préfecture quand on procède à la déclaration d'enregistrement du candidat et qu'elle est obligatoire.

Absolument ! L'édition de reçus fiscaux en PDF n'est pas possible pour les campagnes, malheureusement !

[cgay]

As-tu une source ? (Ou bien tu n'en as pas mais tu es 100% sûr ?) Merci !

[tielpi]

Oui, 100%, on l'a expérimenté à Strasbourg l'année dernière

[cgay]

Et what about carpe et lapin ? ie : retour de la souche remplie à la préfecture et néanmoins envoi d'un PDF aux donateurs avec les infos de la partie détachable.

[tielpi]

Ça ne servirait à rien je pense, 0 temps gagné voire double boulot

[cgay]

Ben si quand même : envoyer une série de mails automatisée c'est plus rapide et moins casse-gueule qu'une série d'enveloppes, à timbrer de surcroît.

[tielpi]

Sauf que ce qui a valeur auprès de l'administration fiscale en cas de contrôle c'est la partie détachable numérotée du talon à souche (c'est même sa raison d'être !). Pas très responsable, selon moi, d'exposer les donateurs en ne respectant pas la procédure, même si elle nous paraît contraignante.

En faisant les reçus collectivement le dimanche après-midi comme à Strasbourg, ce n'est pas grand chose et ça fait même passer le temps dans l'attente de la clôture du scrutin qui est un peu stressante...

[LCM]

Ah c'est casse-pieds effectivement de ne pas pouvoir faire de génération et envoi PDF. En tous cas c'est bien de le savoir.

La remise sur place le dimanche après-midi, c'est vraiment sympa mais ça ne fonctionne qu'en zone urbaine (certes la majeure partie de nos circos pour le moment mais ça n'a pas vocation à le rester p.ex. pour la fois suivante) et pour des donateurs vivant à proximité (dans la même grande ville typiquement), ce qui n'est pas le cas de tous, surtout avec la plateforme de collecte qui va diriger les donateurs, en partie du moins, plutôt vers la circo la plus en besoin que vers la plus proche géographiquement.
Bon, pour ceux qui sont loin, il peut y avoir lors du temps d'édition des reçus une chaîne de tables avec aiguillage vers la mise sous enveloppe et le timbrage pour les adresses lointaines voire les absents.