[DuraLex/SedLex] changement de licence

Bonjour,

ce jour, les licences de DuraLex et SedLex ont été modifiées de MIT vers AGPL v3 :

https://github.com/Legilibre/SedLex/blob/feature/diff-parser/LICENSE

Pour faire simple, la différence principale est qu’avec cette nouvelle licence les projets qui utilisent DuraLex ou SedLex seront obligatoirement redistribués en open source avec une licence compatible.

La licence AGPL v3 est également utilisés par des projets similaires, tels que La Fabrique de la Loi (Regards Citoyens).

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Ma question va peut être paraître bête : concrètement, le simple fait de changer le fichier LICENSE permet de changer la licence de distribution ? Il n’y a pas de procédure spéciale comme pour le code propriétaire (ex dépôt à l’APP) ?