Dépôt du nom #MAVOIX (quoi ?)

Un sujet qui fâche ! Et qui ne devrait pas :wink:

Dès qu’un mouvement prend de l’ampleur, il y a toujours des petits malins pour tenter de l’exploiter commercialement ou politiquement. Il serait dommage que le nom #MAVOIX soit déposé par quelqu’un d’extérieur, voire hostile au mouvement… Mais c’est tout à fait possible et c’est ce qui arrivé à Nuit Debout (La «marque» Nuit Debout désormais privatisée | Le Club de Mediapart)

Quand j’évoque la question auprès de mes camarades, les points de vue sont partagés (tant mieux !) et on me sort l’objection imparable : « Oui, mais on n’a pas de structure juridique… Donc c’est une personne qui en sera « propriétaire » et la personnification est contraire à l’esprit de #MAVOIX. »

Alors, on fait quoi ?

Parce que si quelqu’un le dépose à notre place, on pourra être empêchés de l’utiliser ! Et même si on arrive à prouver l’antériorité (la campagne de Strasbourg est une preuve de l’existence du nom en 2016, déjà…) ça risque de coûter un bras en frais d’avocats !..

Il ne s’agit pas d’une démarche marketing, d’un dépôt de marque de lessive… Là, on touche à l’identité du mouvement, ce qui nécessite sans doute de dépasser d’éventuels blocages de principe ?..

Suggestion : une « fondatrice ou un fondateur » du mouvement pourrait s’en charger (quelqu’un qui a intié les choses, une référente ou un référent parmi les plus investis et actifs. Quelqu’un qui a la a confiance du groupe)

Chacun propose le nom de son « référent dépôt de nom » préféré, on vote et c’est plié. On lance une cagnotte pour financer le dépôt de nom à l’INPI (prix à vérifier selon les classes, etc…) et on passe à autre chose…

L’idée est de se faire confiance a priori, non ?!!

P.S. Sinon, je le dépose, moi (rires) !

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Salut,

Si tu le déposes secrètement et que tu n’en fais rien ? Personne ne t’en voudra !
Ou bien ça pourrait être gênant ?
je n’y connais rien donc je pose des questions stupides.

Sinon effectivement l’antériorité est, me semble-t-il, très facile à prouver. Là aussi je n’ai aucune compétence pour dire si ça couterait un bras ou pas.

Hello Ludovic,

On ne peut pas déposer anonymement, sur le site de l’INPI, ça va se voir !..

Je me dis que si on doit prouver l’antériorité, c’est qu’il y a une procédure, donc des frais d’avocats (rarement donné, sauf si on trouve un ou une bénévole !)
En même temps, si on peut éviter ça en amont…

Point de vigilance : je ne suis pas juriste mais… la preuve de l’antériorité est valable sur la question de la propriété intellectuelle. Par contre, je ne suis pas certaine qu’elle soit prise en comte concernant un nom de marque…
Cette question a été de nouveau abordé lors du hangout de lundi 6 mars…

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Tout à fait d’accord @Françoise !
Il faudra sans doute remettre cette question sur le tapis à un prochain hangout global, histoire de trancher sur le sujet…

Je me suis permis de le rajouter au programme du prochain Hangout des GL. Je ne sais pas trop si c’est le bon endroit mais au moins personne ne le loupera.

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Bien vu @Benjamin_M !

Salut ! Je remet le sujet sur le tapis. Je suis d’accord avec toi Christophe cette problématique nécessite d’être traité. D’autant plus qu’il y a urgence maintenant car les campagnes avancent et l’image #Ma Voix pourrai avoir un attrait de plus en plus grand auprès de certains souhaitant commercialiser une marque au nom de #Ma Voix. Je suis d’accord avec Françoise sur le fait que l’antériorité permettrai certainement au mouvement de pouvoir continuer à utiliser le nom. Seulement du fait qu’une marque #Ma Voix soit déposée à usage privé par un commercial ou un parti politique, l’aspect Open Source serai perdu, aucun autre collectif à but non lucratif ou citoyen ne pourra utiliser le nom suite au dépôt.
Du coup j’ai voulu évoquer le sujet à la rencontre de Béziers mais comme je sentais que l’on manquerai de temps en cette fin de rencontre pour traiter ce sujet j’ai préféré enlever ma question. Cependant j’en ai discuter avec @Manuel_Gard qui m’a parlé de la « License Creative Commons » permettant de maintenir un contenu web sous statut Open Source et ceci gratuitement et de façon non personnifiée. Est-ce que vous connaissez cette License vous paraît-elle intéressante dans ce contexte ?!?
Voici le lien Wikipédia pour plus d’infos sur la Lisence Creative Commons : https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Comm
A très bientôt !!! Clément

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Je pense vraiment comme @Manuel_Gard que seule la solution "créative commons est valable. Ça permet à tous de l’utiliser, et à personne deposer la marque

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Je viens de contacter l’INPI,
voilà ce qu’ils me disent :slight_smile:
1// déjà que c’est très difficile de déposer un nom aussi généraliste que #Ma Voix sans aucun logo pour l’accompagner. A la limite on pourrai déposer l’ensemble tel noir sur fond Jaune.

2//Ensuite il y a 45 catégories de dépôts différents. Pour 3 catégories c’est 200 euros. ça n’empêche pas les autres personnes de déposer dans d’autres catégories que celle que l’on a présenté.

3// il faut qu’il y ait une personne physique ou une personne morale (Asso, socièté ou autre qui soit dépositaire) qui soit dépositaire du nom (si on décide de le déposer).

4// le dépôt du nom de domaine est déjà une protection en tant que tel mais comme on n’a pas de structure pour le porter, il n’y aura pas de structure pour le défendre…

5//La notion de marque notoire n’est pas valable pour défendre le nom #Ma Voix en cas de dépôt au cours des dix prochaines années. Cette notion de marque notoire n’est valable que pour les grandes marques à envergure internationale et avec une grande ancienneté (Channel…)

6// La licence creative commons peut être apposé à partir du moment ou la production est déclarée…la notion de licence open source ne semblait pas vraiment parler à la dame de l’INPI.

Voili voilou voici pour les discussions rapportées, à plus !

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Je rebondis sur la licence « Créative Commons » by SA (CC by SA) décrite ici. Elle permettrait de protéger les contenus d’une utilisation commerciale.