Crowdfunding, préparation des affiches etc

Edit : j’ai relu après coup que @Birdy avait déjà mentionné cet extrait du site de la CNCCFP - Question 10

Quelles sont les règles relatives au financement participatif (crowdfunding) ?

[…]

« En cas de perception de dons en ligne, une description précise du système et des procédures mises en oeuvre, notamment pour s’assurer de l’origine des fonds et du respect du plafond, devra être jointe au compte ainsi que les justificatifs afférents. En l’état des textes, si une plateforme électronique est mise en place afin de recueillir des dons destinés au financement de la campagne, cette plateforme ne doit pas être gérée par une personne autre que le mandataire financier ou l’association de financement et le processus de recueil des dons ne doit ni prévoir l’intervention d’un tiers (pour le paiement par exemple) ni permettre l’attribution d’une contrepartie au donateur ».

Les candidats peuvent utiliser leur site pour solliciter et obtenir un financement de la part de personnes physiques. Cependant, le candidat ne pouvant recueillir de dons que par l’intermédiaire de son mandataire, les dons en ligne doivent être versés directement sur le compte bancaire de ce dernier, ce qui exclut le recours à un système de paiement faisant intervenir un compte tiers entre le compte du donateur et celui du mandataire, un tel système contrevenant aux dispositions des articles L. 52–5 alinéa 2 et L. 52–6 alinéa 2 qui prévoient l’unicité du compte bancaire.

En l’état des textes et dans la mesure où les fonds sont recueillis par un intermédiaire autre que le mandataire financier ou l’association de financement, la pratique dite du « crowdfunding » (plateforme de financement participatif) ne paraît pas conforme à la législation relative à la perception de dons pour le financement des campagnes électorales, et est donc interdite dans le cadre des campagnes électorales. (Il en va de même pour le financement des partis politiques soumis à la loi n°88–227 modifiée).

Il en ressort que le recours au crowdfunding ne sera pas autorisé, dans notre cas. Quand une association qui ne présente pas de candidat souhaite y avoir recours, ça ne rentre pas dans les « compétences » de la CNCCFP.