[Amenda] plateforme de co-construction de la loi

Bonjour,

le projet Amenda est un projet de plateforme numérique qui a pour objectif de permettre l’écriture collaborative de la loi.

  • la simplification du dépôts d’amendements pour les députés ;
  • la possibilité pour les citoyens de proposer des amendements, de les partager avec la communauté et de les soumettre aux députés de leur choix ;
  • la numérisation/l’automatisation du processus législatif ;
  • favoriser la collaboration entre les députés et les citoyens ;
  • fournir une API ouverte, standardisée et documentée qui permettra à un écosystème de développeurs de créer de nouveaux outils connectés au processus législatif.

Cet outil est, je pense, celui qui aurait été développé si #MAVOIX avait eu un député élu.

Comme ça n’est pas le cas - et que nous avons 5 ans de plus pour nous préparer :wink: - j’ai pris l’initiative de porter ce projet.

Amenda est un projet trans-partisan, open source, développé en partenariat avec Légilibre et le Bureau Ouvert de l’Assemblée Nationale initié par la députée Paula Forteza.

Le code source est disponible ici : parlement-ouvert / Amenda · GitLab
La documentation technique est disponible ici : http://parlement-ouvert.frama.io/amenda/

La possibilité d’un tel outil est l’aboutissement de tous les développement effectués depuis maintenant 2 ans, notamment

  • ArcheoLex pour récupérer les textes de loi à date avec la traçabilité
  • DuraLex/SedLex pour transformer automatiquement une modification de texte de loi en amendement, avec la bonne rédaction (la « légistique »)
  • Cocorico (sans doute) pour voter les amendements

Pour contribuer, vous pouvez :

N’hésitez pas si vous avez des questions !

5 « J'aime »

Merci pour les infos et bonne initiative !

Dans les buts d’Amenda, je comprends bien les points cités qui sont concrets, en dehors de celui-ci :

Est ce que tu pensais à quelque chose derrière ? ou c’est le résultat des autres fonctionnalités ?

Notre inspiration vient de plateformes comme GitLab ou GitHub, où les interactions ne se limitent pas aux fonctionnalités que j’ai évoqué, mais dont il est pour l’instant trop dur de traduire une forme d’équivalence dans la relation citoyens/députés. Donc je vise large…

C’est surtout pour dire que les amendements ne sont qu’un début.

1 « J'aime »

Compte rendu du bureau ouvert du 27/11 concernant le développement d’Amenda, avec notamment un premier prototype d’interface :