Bonjour, j’ai déjà tenté de vous contacter par mail ou dans un commentaire, sans succès pour l’instant.
En effet j’aimerais beaucoup faire partie de vos candidats, lassé que je suis de ne pas trouver de représentant qui porte ma voix (sans jeu de mots)
Il y a pourtant un hic : mes cartes d’identité et passeport sont en cours de renouvellement et ceux dont je dispose ne sont donc plus valables. Est-il possible de se présenter avec ma carte d’identité actuelle en attendant de recevoir la nouvelle ? Ou mon permis de conduire peut-être ?
Merci d’avance et bravo pour votre initiative !
Je ne sais pas ce qui a pu être répondu par le passé mais une question voisine a déjà été soulevée dans le sujet des candidatures en ligne.
Les pièces permettant de candidater sont sur le wiki.
Il ressort que les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur nationalité et de leur identité en application de l’article R. 5 du code électoral sont les suivants :
-
Carte nationale d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande d’inscription ;
-
Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande d’inscription ;
-
Certificat de nationalité, accompagné de l’un des titres mentionnés dans la liste 2 ;
-
Décret de naturalisation, accompagné de l’un des titres mentionnés dans la liste 2.
En application de l’article R. 60 du code électoral, voici la liste des pièces permettant à un électeur français de justifier de son identité au moment du vote :
Carte nationale d'identité (CNI) ;
Passeport ;
Carte d'identité d'élu local avec photographie (délivrée par le représentant de l'Etat) ;
Carte d'identité de parlementaire avec photographie (délivrée par le président d'une assemblée parlementaire) ;
Carte vitale avec photographie ;
Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
Carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
Carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
Carte d'identité ou carte de circulation avec photographie (délivrée par les autorités militaires) ;
Carte de famille nombreuse avec photographie (délivrée par la SNCF) ;
Permis de conduire ;
Permis de chasser avec photographie (délivré par le représentant de l'Etat) ;
Livret de circulation (délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969) ;
Récépissé valant justification de l'identité (délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa(7°) de l'article 138 du code de procédure pénale).
L’idéal serait aussi qu’il puisse fournir le récépissé de demande de renouvellement pour lever toute ambiguïté.
Enfin, l’identité sera contrôlée lors du TAS par le notaire assermenté. Il me semble que ce sera la date limite pour fournir des documents conformes et pour garantir ainsi de ne léser personne. (cas de candidature parasite)
2 « J'aime »
Tu es sûr de ça ? Je n’ai pas envie de prendre de risque pour un groupe local que le candidat soit non éligible.
Pardon de ne pas avoir été clair.
La réponse du ministère de l’intérieur sollicité par @quitterie fut celle-ci :
"Je vous confirme qu’un passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande est suffisant pour justifier de la nationalité française lors du dépôt en préfecture de la déclaration de candidature pour les élections législatives.
L’article R.99 du code électoral dispose que « la déclaration de candidature et l’acceptation du remplaçant (…) est accompagnée, pour le candidat et le remplaçant, d’une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les mentions prévues aux articles L.18 et L.19 délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou d’une copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé, ou, à défaut, d’un certificat de nationalité ou de la carte nationale d’identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois ».
Si le passeport n’est pas expressément prévu par cet article, les documents d’identité mentionné à l’article 4 de l’arrête du 12 décembre 2013 en application des articles R.5 et R.60 du code électoral (dont le passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande) sont recevables pour établir la nationalité française. Il doit être accompagné du bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir que le candidat et le remplaçant disposent de leurs droits civils et politiques.
Cordialement,
Le bureau des élections et des études politiques"
La loi est ici.
1 « J'aime »
donc , visiblement, c’est ok, il doit faire vite 
et fournir les pièces rapidement, au plus tard le 6 mai.
On peut lui faire ici une réponse complète, pour que je la recopie sur FB ? @sulian ou @StephaneL35
1 « J'aime »
On va faire simple alors … en réponse à sa question :
"Bonjour,
Sans connaître la date exacte de validité de vos pièces, la loi précise que sont recevable :
- la carte nationale d’identité en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande d’inscription ;
- le passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande d’inscription.
Un permis de conduire seul n’est pas suffisant. D’après l’'arrêté du 12 décembre 2013 en application des articles R.5 et R.60 du code électoral, il doit être accompagné (sinon du passeport - ou de la CNI - en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande) d’un Certificat de nationalité ou d’un Décret de naturalisation pour établir la nationalité française. Il faut également joindre un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir que le candidat et le remplaçant disposent de leurs droits civils et politiques.
De plus, dans le but de vérifier la conformité et la disponibilité de ces documents, il a été décidé de ne pas retenir les candidats qui ne les auraient pas présentés lors du tirage au sort du 6 mai et cela dans le but de n’en défavoriser aucun.
En espérant avoir répondu à vos interrogations."
1 « J'aime »
Je suis assez sûr mais j’aimerai beaucoup avoir ta confirmation car j’ai la même appréhension.
Bonjour, étant le demandeur en question je me permets d’intervenir directement ici
Les pièces justificatives que je peux produire d’ici ce soir :
- permis de conduire
- carte vitale avec photo
- certificat de naissance
- carte d’identité (périmée depuis 2013)
- passeport (périmé depuis 2013)
Je comprends vos réticences à valider une candidature incomplète et si je me permets d’insister (assez lourdement j’en conviens ^^) c’est que j’aimerais vraiment participer à cette belle aventure !
J’ai bon espoir de pouvoir fournir une pièce valide d’ici le 6 mai et dans le cas contraire vous pourrez bien entendu m’écarter du tirage … je me tiens à dispo pour toute info complémentaire !
Bonne journée à vous.
3 « J'aime »
Oui tu as apporté les bonnes précisions dans ton 1er post. Au début, j’avais cru que tu parlais de 2 pièces d’identité quelconques
@Gregory_Pelissier Tu as donc ta réponse : regarde si tu es dans l’un des cas listés par Stéphane.
1 « J'aime »
En tous cas, il est ici vivement recommandé de demander à sortir une attestation d’inscription sur une liste électorale d’une part (en mairie) et un certificat de nationalité d’autre part (tribunal?).
Attestation d’inscription sur une liste électorale : j’ai ça par contre le certificat de nationalité met apparemment parfois 1 mois à être obtenu… Ca va être chaud mais je prie très fort pour recevoir mes documents avant le 6 !
2 « J'aime »
Casier judiciaire mis à jour sur ma candidature.
2 « J'aime »
@Gregory_Pelissier Si ton attestation d’inscription sur une liste électorale est comme décrite ci-dessous, ça remplace la pièce d’identité ET l’extrait de casier.
une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les noms, prénom(s),
domicile ou résidence et date et lieu de naissance de l’intéressé, délivrée par le maire de la commune d’inscription et revêtue de sa signature manuscrite (ou de toute personne ayant reçu délégation de signature) avec le cachet de la mairie dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (le 15 mai)
1 « J'aime »
Très intéressant merci ! Je vais me renseigner en mairie !