Bonjour,
Laurent Joubert (SGMAP / DINSIC) m’a indiqué la publication récente du standard LegalDoc ML :
https://www.oasis-open.org/committees/tc_home.php?wg_abbrev=legaldocml
Qu’est ce que c’est ?
Cette initiative standardise les formats d’échange de documents légaux destinés à la lecture/l’analyse/le traitement automatique par des machines/programmes.
Cela couvre notamment la représentation de documents législatifs, comme les projets de loi et les amendements.
Pourquoi c’est important ?
Nos outils produisent déjà des documents législatifs similaires (cf DuraLex / SedLex) mais avec un format que nous avons inventé. Le travail de DuraLex est d’ailleurs de transformer le document législatif écrit en français naturel en un document « machine » automatisable :
Si nous faisons en sorte que nos outils ne produisent plus notre propre format maison mais un format standard, alors cela pourra permettre de :
- les rendre plus interopérables
- les insérer dans un écosystème plus vaste et cohérent
- nous éviter le travail de réflexion/conception sur ledit format
Comment aider ?
Les développeurs peuvent me contacter s’ils veulent contribuer à modifier DuraLex et SedLex pour utiliser ce standard.