Exercice pratique et enseignement de la campagne de Strasbourg 2016

Ici on apprend de l’aventure Strasbourgeoise et on aide le mandataire financier Marc Philibert et Daniel Gerber le candidat tiré au sort à boucler les questions de la Commission de contrôle sur les comptes de campagne.

est-ce qu’on pourrait avoir les courriers (anonymisés) ?

Tout va bien, le premier compte de campagne #MAVOIX est approuvé et c’est le principal ! Bravo à nous tous collectivement, ce n’était pas évident pour une première ! Pas de sanction ou autres et c’est ce qui compte. La réformation arrive couramment. Le solde du compte bancaire étant de 61€, à nous de nous organiser pour financer les 129€ (correspondant au notaire) qui doivent être apportés par le candidat pour pouvoir faire la dévolution de 190€. Même si comme dit Quitterie, si on ne l’avait pas mis dans le compte, nul doute que d’autres nous l’auraient reprochés, sur le plan juridique l’argument de la CNCCFP est effectivement fondé. Ils ont raison : le fait de recourir à un notaire pour le tirage au sort n’est pas une dépense spécifiquement destinée à l’obtention de suffrages. Du coup, ça fait jurisprudence pour 2017 et nous voilà fixés : pas besoin d’intégrer cette dépense au compte de campagne. C’est un apprentissage utile !

1 « J'aime »

Ok cool! une information à intégrer dans le wiki histoire de la garder en mémoire ?

Merci beaucoup à tous alors :slight_smile:

1 « J'aime »

j’ai demandé à Daniel s’il pouvait de les mettre là. Tu as raison, c’est important de documenter tout ça dans le wiki !

merci beaucoup Thierry pour cette bonne nouvelle en fait ;-).

Juste pour voir si j’ai bien compris :

  • La dépense pour le notaire pour le tirage au sort à Strasbourg était de 190€. Vous l’aviez inscrit dans les dépenses de campagne.
  • Elle avait été « remboursée » au titre des dépenses de campagne
  • La CNCCFP dit que cette dépense n’est pas une dépense de campagne et qu’il faut donc rendre le remboursement de cette dépense.

C’est bien ça ? notamment le 2ème point, je ne suis pas sûr

Même dans l’exercice de Strasbourg, le tirage au sort par le Notaire s’est fait sur la place publique et pourrait être présenté, me semble-t-il, comme un moyen d’obtenir des suffrages; cet aspect pouvant peut-être mis en valeur pour les élections à suivre.
Les presque 20 000 € qui y seraient affectés pouvant sans doute être affectés à autre chose … :wink:

Le notaire c’était 129€ que l’on a compte en dépense et qu’il faut enlever du comme de campagne. Les 190€, c’est la somme du solde du compe bancaire (61€) et de ces 129€ qui donne le solde final qui doit être dévolu à une association.

1 « J'aime »

Pardon, je m’étais trompé sur les montants.
En fait ce que je n’avais pas compris, c’était que l’argent qui passe sur le compte de campagne (donc provenant de dons), on n’est obligé de l’affecter soit à une dépense de campagne, soit le solde à une association.
C’est bon maintenant merci :slight_smile:

Bon, je vous fait un petit récap en images
23 mai 2016, les résultats définitifs

24 mai 2016
Je fais un petit tour à la Préfecture pour scruter quelques procès-verbaux qui auraient être litigieux. Rien de bien grave à signaler !

7 juillet 2016
J’encaisse quelques chèques que je rembourse en liquide à Marc pour #MAVOIX (ça doit être les 180$ qu’on m’a imputé comme dépenses personnelles (ça j’avoue n’avoir rien compris) !

25 juillet 2016
Avec Marc, nous remplissons tous les papiers pour la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCF)… et c’est du lourd…

Vers le 20 septembre, je reçois ce courrier de la CNCCF qui me signifie donc le double emploi expert-comptable et notaire.
La réponse est datée du 5 octobre et a été rédigée par Marc et moi, aidés de Lionel et Dan !

3 feuillets toujours de la CNCCF (cette fois-ci en Lettre Recommandée A/R) datés du 2 décembre, qui disent que tout est plus ou moins OK, sauf cette fameuse dévolution (j’avoue que je ne connaissais pas le mot - on apprend à tout âge !).

Et maintenant, toujours en Lettre Recommandée A/R, mais de la Préfecture cette-fois et en date du 7 décembre 2016, cette fameuse dévolution.
Donc, il me reste à faire un chèque de 190$ - et si quelqu’un me dit à un parti politique, quel-qu’il soit, je lui taille les oreilles en pointe. J’opterais plutôt genre Restos du Cœur, mais il va falloir que je me déplace, surtout car je n’aurais de reçu que bien trop tard !
Et voilà, la fin de l’histoire au prochain épisode…
P.S. : j’ai encore pas mal de papiers officiels que je n’ai pas encore scannés, ça sera pour la prochaine fois.
Ah, et les explications claires sont les bienvenues, si un juriste arrive à mettre ça dans une forme lisible, ça serait le pied.
Merci à tous de votre patience, et je vous embrasse très fort !!!

1 « J'aime »

Voilà la lettre de la préf

@Evy @Quitterie @tielpi @Didier.Aucher

Merci beaucoup, on est à ton entière disposition si il y a d’autres soucis!

Du coup concrètement on fait comment pour filer un coup de main financier à Daniel ?

Sinon @Corto67 pour le don tu peux aussi donner en ligne et tu auras aussi un reçu fiscal je pense, ce qui, si j’ai bien tout compris, est ce qu’ils demandent. Ça t’évitera de te déplacer.

En tout cas merci pour ce partage. :slight_smile:

Lors de notre rencontre strasbourgeoise #MV du 19/12, une quête parmi les participants dd’nous a permis de réunir les 129€ que j’ai récupéré en liquide. J’en fais quoi ? Je les garde et je fais un chèque de 129€ au nom de Daniel ?

1 « J'aime »

Bonjour à toutes et à tous :slight_smile:
Je suis un nouveau (recruté hier matin), et j’ai accepté d’être mandataire financier pour le/la futur(e) candidat(e) dans la 18ème circonscription de Paris.
J’ai téléchargé le guide officiel, il semble que tout colle.
Cependant, je cherchais un retour d’expérience complet sur ce qu’il faut faire, et comment.
Je n’ai rien trouvé dans le wiki, et je n’ai trouvé que ce thread sur le forum.
Merci à toutes et à tous :sunny:

2 « J'aime »

Bienvenue collègue mandataire :smiley:

Sur le wiki, on a déjà des infos : Mandataires Financiers — mavoix

Et il y a la vidéo de la formation mandataire que nous avions fait à La Rochelle : Redirecting...

Enfin, si tu es disponible les mercredis, on va faire des hangouts spécifiques pour les mandataires où on pourra poser toutes nos questions . Plus de détails ici : Réunion team mandataires financiers tous les mercredis à 21h

Bonjour Jean-Baptiste et bienvenue !

Cool que tu t’engages comme mandataire !

Il y a une fiche très bien faite par Catherine, une contributrice #MAVOIX, dans ce document, où il y a aussi plein d’autres choses qui devraient t’intéresser :
https://www.mavoix.info/kit-groupe-local-mavoix/

El la « bible » officielle du mandataire est ici : www.cnccfp.fr/docs/campagne/20161027_guide_candidat_edition_2016.pdf

1 « J'aime »

Hello Tielpi !
Oui, j’ai déjà dl la bible officielle, merci :slight_smile:
Parfait pour la fiche de Catherine, je vais me plonger dedans ! Merci beaucoup !