Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias

A l’ordre du jour de la séance publique de l’assemblée nationale du lundi 18 juillet 2016, 16h00 proposé par la Commission des affaires culturelles, et de l’éducation du 5 juillet 2016 sur le même texte.

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Je ne connais pas le sujet alors j’ai juste lu la proposition de modification de la loi et voila mes réactions à chaud:

Je ne vois pas l’intérêt d’ajouter l’obligation d’une charte de déontologie dans les contrats de travail des journalistes

Je trouve plutot bien que le paragraphe 2 qui est actuellement

Est considérée comme journaliste au sens du premier alinéa toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d’informations et leur diffusion au public.

soit remplacé par

Toute personne qui, dans l’exercice de sa profession de journaliste pour
le compte d’une ou de plusieurs entreprises de presse, de communication
au public en ligne ou de communication audiovisuelle ou d’une ou de
plusieurs agences de presse, pratique le recueil d’informations et leur
diffusion au public ;

c’est à dire que le journaliste n’est pas obligatoirement rémunéré pour être couvert.

A partir de

Constitue une atteinte au secret des sources le fait de chercher à
découvrir une source au moyen d’investigations portant sur une des
personnes mentionnées au I.

c’est assez incompréhensible. Je serais surpris que ça améliore les choses: quand la rédaction est obscure ça ne protège pas le faible. Mon impression générale c’est que ça augmente le nombre de cas ou il est possible de chercher à identifier les sources des journalistes.

Le texte de loi actuel contient:

… ne peut en aucun cas consister en une obligation pour le journaliste de révéler ses sources.

et j’ai l’impression que c’est l’ultime protection: dans le pire des cas il est possible d’enquêter pour savoir quelle est la source. Mais rien ne peut obliger le journaliste a révéler ses sources. C’est conservé dans le texte actuel sous la forme de:

Toutefois, une personne mentionnée au I ne peut en aucun cas être obligée de révéler ses sources.

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tu proposes déjà des amendements? :wink:

peut-être peut-on essayer de commenter le texte avec l’outil que tu as mis en ligne histoire d’être plus efficace car là je ne sais pas de quoi tu parles (enfin si mais chute)

il y a une amende! youhou!

ahaha :slight_smile: Je me contente de prendre des notes en cours de lecture.

Seul un juge peut lever le secret d’après ce que je comprends. même le fisc ne peut pas obtenir les informations pour savoir qui a touché quoi!

En lisant les débats de la commission du 5 juillet 2016 j’ai l’impression que le texte est globalement positif. En cherchant des articles qui parlent du projet de loi, je n’ai trouvé que des choses datant du début 2016 dans le meilleur des cas, et rien qui suggère une forte opposition au texte, même chez ceux que j’imagine les plus vigilants (le lanceur ou acrimed)

peut-on leur demander leur avis? ça serait intéressant de faire participer des experts sur le sujet :slight_smile:

Je pense leur proposer de se rendre sur le texte annoté. qu’en penses-tu?

On peux également les inviter à venir débattre ici?

Je n’ai pas pris le temps de chercher… je pense regarder samedi matin

@nicolas de regardscitoyen a mis à jour la fabrique de la loi avec le texte de loi et, plus intéressant, toutes ses évolutions depuis le début. A défaut c’est un vrai casse tête de reconstituer : https://www.lafabriquedelaloi.fr/articles.html?loi=ppl15-446

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Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, adoptée en Nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2016

Je réouvre le sujet uniquement pour ajouter ça : http://www.acrimed.org/Le-gouvernement-s-en-prend-a-la-protection-des
Comment faire lorsque l’esprit de la loi est modifié en cours de séance?

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